Calculatrice
14 janvier 2019

Prélèvement à la source : les acomptes de crédits d'impôt versés le 15 janvier

Le 15 janvier, près de 8,8 millions de contribuables bénéficieront du versement des avances pour les crédits d'impôt.
 
"La fusée de l'impôt à la source est partie bien droite", a déclaré le ministre de l'Action et des Comptes publics, Gérald Darmanin. Le prélèvement à la source, entré en vigueur le 1er janvier 2019, franchit une nouvelle étape. Annoncé à la fin de l'été par le Gouvernement, le verserment d'acompte pour les contribuables bénéficiant de crédits ou réductions d'impôt devient réalité le mardi 15 janvier.

Le versement des avances pour les crédits d'impôt

Les crédits d'impôt ne sont remboursés qu'en septembre, une fois la déclaration d'impôt annuelle effectuée. Or, avec la mise en place du prélèvement à la source, les contribuables doivent s'acquitter de leur impôt dès le mois de janvier.

Pour éviter cette inadéquation entre l'impôt payé et remboursé, des acomptes pour les crédits d'impôt seront accordés à près de 8,8 millions de contribuables. Versées le mardi 15 janvier, ces avances sont ainsi calculées sur la base de la déclaration d'impôt faite en 2018.

La grande majorité des Français recevra de l'argent par virement de l'administration fiscale. Une lettre-chèque sera envoyée aux contribuables qui n'ont pas transmis leurs coordonnées bancaires au fisc.

La somme qui sera versée aux contribuables concernés représente pas moins de 5,5 milliards d'euros. Gérald Darmanin a précisé que l'"avance moyenne (...) sera de 627 euros".

C'est un "choc positif" pour le budget des ménages, selon le ministre de l'Action et des Comptes publics. Grâce à ces avances, qui correspondent à 60% du crédit d'impôt dont bénéficient les contribuables, "il n'y aura aucun perdant en trésorerie".

Qui est concerné par ces acomptes ?

Les avances concernent les dépenses récurrentes : emploi d'un salarié à domicile, dons aux associations, investissements locatifs, etc. Pour des raisons pratiques, tous les crédits d'impôt ne sont donc pas concernés par ces acomptes (par exemple, le crédit d'impôt transition énergétique ou la réduction d'impôt liée à la souscription au capital d'une PME ne sont pas concernés).

Par ailleurs, comme le décalage d'un an reste en vigueur, les foyers ayant engagé une dépense donnant droit à une réduction fiscale durant l'année 2018 ne bénéficieront pas de l'acompte en janvier. Le crédit d'impôt leur sera versé en septembre, une fois leur déclaration de 2019 (pour les revenus de 2018) enregistrée.

Certains foyers recevront une avance de trésorerie alors qu'ils ont suspendu en 2018 les dépenses qui y donnaient droit. "Cela veut dire qu'il faudra peut-être rembourser" cet acompte en septembre 2019, a prévenu Gérald Darmanin.