Pour aller plus loin

 

Espaces maritimes français

Cartes espaces maritimes français
Portail des limites maritimes : limitesmaritimes.gouv.fr 

Textes de référence

Décret n° 95-1232 du 22 novembre 1995 relatif au comité interministériel de la mer et au secrétariat général de la mer.
Décret n°2004-112 du 6 février 2004 relatif à l’organisation de l’action de l’État en mer.
Décret n° 2005-1514 du 6 décembre 2005 relatif à l’organisation outre-mer de l’action de l’État en mer.
Arrêté du 22 mars 2007 établissant la liste des missions en mer incombant à l’Etat, complété par deux arrêtés spécifiques pour la zone maritime Polynésie française et pour la zone maritime Nouvelle-Calédonie.
Décret n° 2010-834 du 22 juillet 2010 relatif à la fonction garde-côtes.
Stratégie nationale de sûreté des espaces maritimes, adoptée le 10 décembre 2019.
 

Liens utiles

Métropole
Préfecture maritime de la Manche et de la Mer du Nord 
Préfecture maritime de l’Atlantique
Préfecture maritime de la Méditerranée 

Outre-mer
Zone maritime des Antilles : Préfecture de la Martinique 
Zone maritime de Guyane : Préfecture de Guyane 
Zone maritime du sud de l’océan Indien : Préfecture de La Réunion   
Zone maritime de Nouvelle-Calédonie : Haut-commissariat de la République en Nouvelle-Calédonie 
Zone maritime de Polynésie française : Haut-commissariat de la République en Polynésie française 
Stratégie nationale de sûreté des espaces maritimes, adoptée le 10 décembre 2019.