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GrandS fonds marins

Le plus grand défi mondial que constituent le changement climatique, les liens étroits entre Océan et Climat, les fonctions majeures que remplit l’Océan, justifie que la France mette en œuvre une ambitieuse politique publique dans le domaine des grands fonds marins.

Les enjeux sont éthiques, environnementaux et scientifiques, et liés à la protection des écosystèmes marins et de la biodiversité. Ils sont aussi géopolitiques, économiques, juridiques, technologiques, avec l’emprise croissante des Etats sur l’océan profond tant à l’échelle internationale que dans leurs zones économiques exclusives.

Pour répondre à ce défi, et à la demande du Premier ministre, une mission interministérielle et pluridisciplinaire, conduite par Jean-Louis Levet, a remis en décembre 2020 au Secrétaire général de la mer un rapport, présentant des orientations pour mettre en œuvre une dynamique nouvelle. Ce rapport sera examiné lors du prochain Comité interministériel de la mer.

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Textes de référence

Décret n° 95-1232 du 22 novembre 1995 relatif au comité interministériel de la mer et au secrétariat général de la mer.
Décret n°2004-112 du 6 février 2004 relatif à l’organisation de l’action de l’État en mer.
Décret n° 2005-1514 du 6 décembre 2005 relatif à l’organisation outre-mer de l’action de l’État en mer.
Arrêté du 22 mars 2007 établissant la liste des missions en mer incombant à l’Etat, complété par deux arrêtés spécifiques pour la zone maritime Polynésie française et pour la zone maritime Nouvelle-Calédonie.
Décret n° 2010-834 du 22 juillet 2010 relatif à la fonction garde-côtes.
Stratégie nationale de sûreté des espaces maritimes, adoptée le 10 décembre 2019.
 

Liens utiles

Métropole
Préfecture maritime de la Manche et de la Mer du Nord 
Préfecture maritime de l’Atlantique
Préfecture maritime de la Méditerranée 

Outre-mer
Zone maritime des Antilles : Préfecture de la Martinique 
Zone maritime de Guyane : Préfecture de Guyane 
Zone maritime du sud de l’océan Indien : Préfecture de La Réunion   
Zone maritime de Nouvelle-Calédonie : Haut-commissariat de la République en Nouvelle-Calédonie 
Zone maritime de Polynésie française : Haut-commissariat de la République en Polynésie française 
Stratégie nationale de sûreté des espaces maritimes, adoptée le 10 décembre 2019.