Publié 22/11/2023|Modifié 22/11/2023

Chaque citoyen doit pouvoir mesurer les efforts mis en œuvre pour juguler les fraudes sociales qui portent gravement atteinte au pacte républicain.

Cette ambition s’incarne dans la feuille de route « Agir contre toutes les fraudes » rendue publique par le ministre chargé des Comptes publics en mai 2023.
L’objectif est de s’attaquer à l’ensemble des fraudes qui visent à capter indûment des fonds publics ou à se soustraire au paiement de sommes dues. Il s’agit de retrouver la confiance, la justice et l’efficacité de la puissance publique en obtenant plus de résultats et en consacrant plus de moyens autour de politiques de contrôle renforcées.
Les fraudes sociales couvrent deux aspects :
  • la fraude aux prestations sociale qui consiste à percevoir une prestation indue, sur le fondement de déclarations mensongères ou d'omissions volontaires,
  • la fraude aux cotisations sociales qui consiste, pour un employeur, un auto entrepreneur ou un travailleur libéral, à ne pas s'acquitter du versement des cotisations sociales dues par les entreprises.

Comment évaluer les fraudes sociales ?

Avec un indicateur national qui indique le montant total des préjudices frauduleux constatés en matière de prestations sociales et de cotisations sociales toutes branches confondues (assurance maladie, allocations familiales, assurance vieillesse).

Comment mesurer les efforts mis en œuvre par le Gouvernement pour juguler les fraudes sociales ?

En observant la variation de cet indicateur au regard des actions contre les fraudes réalisées par les organismes de protection sociale.
Je souhaite voir les efforts engagés par le Gouvernement en matière de lutte contre la fraude sociale :

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