Publié 03/05/2023|Modifié 15/11/2023

Mettre fin au cycle des violences subies par les femmes : un impératif public, une condition essentielle de l’égalité dans toutes ses dimensions, premier pilier de la grande cause du quinquennat.

L’égalité entre les femmes et les hommes, dont l'action contre les violences faites aux femmes constitue le premier pilier, a été de nouveau déclarée grande cause du quinquennat par le président de la République.
Le Gouvernement poursuit sa mobilisation, avec d’importants moyens financiers et humains, dans le plan interministériel pour l'égalité entre les femmes et les hommes 2023-2027, présenté le 7 mars 2023 par la Première ministre.
Présentation du plan interministériel pour l'égalité entre les femmes et les hommes 2023-2027
Tous mobilisés contre les violences faites aux femmes

Un engagement redoublé

L'engagement du Gouvernement a été redoublé pour mieux prévenir les violences, protéger et accompagner les victimes :

  • La plateforme numérique de signalement des atteintes aux personnes et d’accompagnement des victimes, dont la communication sera renforcée.
  • Le 3919, numéro d’écoute, d’information et d’orientation à destination des victimes de violences sexistes et sexuelles, fonctionnant désormais 24h/24 et accessible aux personnes sourdes et malentendantes, bénéficiera en 2023 d’un soutien financier important pour une amélioration de la qualité de sa réponse.
  • L’ouverture de la visio-plainte aux cyberviolences.
  • La mise en place d’une structure médico-sociale de prise en charge globale des femmes victimes de tous types de violences, adossée à un centre hospitalier pour un espace sécurisé de recueil de la parole des victimes, d’information et d’orientation ainsi qu’un accompagnement psychologique et juridique, dans chaque département d’ici à 2025
  • Le développement de dispositifs « d’aller-vers » favorisant les signalements (dont déploiement de permanences des associations d’aide aux victimes au sein des maisons France services et de bus France services) et le dépôt de plainte (conventions avec les établissements de santé).
  • La création d’outils de formation et de signalement des violences sexuelles adaptés aux personnes à besoins spécifiques et aux aidants.

  • Un recours accru aux mesures de protection judiciaire (dont ordonnances de protection avec le projet d’une ordonnance de protection immédiate dans un délai raccourci à 24 heures, renforcement des moyens dédiés au téléphone grave danger).
  • L’augmentation du nombre d’intervenants sociaux dans les commissariats et les gendarmeries de 451 à 600 d’ici à 2025, pour mieux accompagner les victimes.
  • Le développement de solutions d’hébergement pour une mise en sécurité et une reconstruction des victimes. Le nombre de places dédiées a doublé depuis 2017 avec près de 11 000 places ouvertes d’ici fin 2023.
  • Le lancement en 2023 sur 5 territoires pilotes du Pack « Nouveau départ » visant à mieux coordonner l’accompagnement de la victime et débloquer rapidement des aides.
  • L’ouverture fin 2023 d’une nouvelle aide financière d’urgence pour les victimes de violences conjugales, pour faire face à des dépenses immédiates au moment de leur séparation de l’auteur des violences.
  • L’augmentation des parcours de sortie de prostitution.

  • Une meilleure évaluation du danger et une circulation de l’information par une justice spécialement formée et plus réactive, en créant des pôles spécialisés « violences intrafamiliales » dans tous les tribunaux judiciaires et les cours d’appel.
  • Un suivi renforcé des auteurs de violences (attribution de bracelet anti-rapprochement assurant le contrôle à distance des conjoints ou ex-conjoints violents), en favorisant leur éloignement via la création de nouvelles places d'hébergement mobilisables, notamment par les 30 centres de prise en charge des auteurs (CPCA) existants et en étendant l'expérimentation du contrôle judiciaire avec placement probatoire.
  • Une protection accrue des plus vulnérables par le contrôle d’honorabilité qui sera progressivement étendu à tous les personnels intervenants en établissements spécialisés médico-sociaux.

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