Politique maritime

La construction et la mise en œuvre d’une politique maritime nécessitent constance dans la durée, approche transverse et cohérence entre les différents niveaux concernés (régional, national, européen, international). C’est ce à quoi s’attache le SGMer en intervenant à titre principal ou comme conseil dans un ensemble de sujets se rapportant à la mer.
 

La construction et la mise en œuvre d’une politique maritime nécessitent constance dans la durée, approche transverse et cohérence entre les différents niveaux concernés (régional, national, européen, international). C’est ce à quoi s’attache le SGMer en intervenant à titre principal ou comme conseil dans un ensemble de sujets maritimes.

Politique maritime nationale

Le 18 janvier 2013 a été créé le Conseil national mer et littoraux (CNML), issu de la loi Grenelle 2 du 12 juillet 2010, afin de renforcer la coordination des actions publiques dans les territoires littoraux. Il assure également le suivi de la mise en œuvre de la stratégie nationale de la mer et des littoraux (SNML). Le SGMer a participé comme expert technique au développement de ce processus.

Parallèlement à ces actions, le SGMer s’attache à entretenir des relations de confiance avec un certain nombre d’associations, les filières professionnelles du maritime, les regroupements d’acteurs du monde privé industriel ou associatif, afin de permettre la prise de décision étatique et sa bonne compréhension par ces acteurs.

Le SGMer est membre du Conseil de la recherche et de l'innovation des industriels de la mer (CORIMER) et participe activement aux travaux entourant les appels à manifestation d’intérêt (AMI) « navires du futur ».

Politique maritime européenne

La Commission européenne a adopté en 2007 la « politique maritime intégrée pour l’UE » (PMI). Cette politique fixe le cadre pour un développement économique durable de la politique maritime européenne qui, sous le terme de croissance bleue, est devenu l’objectif principal de la PMI. Trois domaines ont été identifiés pour constituer les piliers de son développement :
  • la planification spatiale maritime et la gestion intégrée des zones côtières ;
  • la connaissance marine ;
  • la surveillance maritime intégrée.
Le Secrétariat général de la mer veille à ce que la politique maritime française se développe en cohérence avec ce cadre et participe aux travaux relatifs à son évolution. Ils se sont récemment traduits par l’adoption de conclusions du Conseil sur les Océans et les mers (19 novembre 2019) qui mettent l’accent sur les enjeux liés au changement climatique et à l’état de santé des Océans. Le SGMer s’attache ainsi à participer aux travaux relevant du cœur de la PMI et ceux des secteurs concourants (pêche, lutte contre les pollutions, recherche ...). Il se concerte régulièrement avec l’ensemble des départements ministériels concernés par les enjeux liés à la PMI et entretient un contact direct avec les autorités européennes, notamment la direction générale des affaires maritimes et de la pêche (DG Mare), pour faciliter la prise en compte des positions françaises.

Politique maritime internationale

Outre l’Union européenne, le SGMer se positionne par ailleurs sur la scène internationale par de nombreuses actions.

L’expertise du SGMer et son positionnement interministériel contribuent à l’élaboration des positions françaises auprès d’autres États, organisations et instances internationales, telles que l’Organisation maritime internationale ou l’assemblée générale des Nations Unies, où il participe par exemple aux négociations, encore informelle, pour un accord de mise en œuvre de la convention de Montego Bay au-delà de la juridiction nationale.

Pour traiter des enjeux liés à la haute mer, et notamment préparer les négociations sur la biodiversité en haute mer et la gouvernance des fonds marins internationaux, le SGMer réunit ainsi de façon régulière, avec l’ambassadeur pour les Océans, un groupe de concertation regroupant les représentants de l’ensemble des parties prenantes : ministères, organismes de recherche, ONG, représentants des filières économiques.

Le SGMer participe enfin à de nombreux forums internationaux de coopération maritime, notamment ceux consacrés à la coopération entre garde-côtes (forums européen, méditerranée, asiatique, nord-atlantique…).