Pôle national de lutte contre l'habitat indigne

Le Pôle national de lutte contre l’habitat indigne (PNLHI) joue un rôle interministériel d’expertise au service des acteurs de terrains intervenant sur la lutte contre l'habitat indigne, qui recouvre toutes les situations de logements exposant leurs occupants ou des tiers à des risques pour leur santé ou leur sécurité.
 

PRÉSENTATION

Le PNLHI est intégré au sein de la Dihal en 2010. Il  anime l’action de lutte contre l'habitat indigne à l’échelon national en lien avec 5 ministères suivants : Cohésion des territoires, Santé et solidarité, Intérieur, Justice et Outre-mer). Le pôle vient également en appui juridique et technique des acteurs locaux, notamment dans la mise en oeuvre des outils coercitifs (pouvoirs de police des maires, de présidents d’Établissements publics communaux et intercommunaux (EPCI) et des préfets).

Il anime et s’appuie sur un réseau de correspondants techniques issus des services et partenaires intervenant dans la lutte contre l'habitat indigne dans les Directions départementales des territoires (DDT), les Directions départementales de la cohésion sociale (DDCS), les Agences régionales de santé (ARS), les collectivités territoriales dont les Services communaux d'hygiène et de santé (SCHS), à l'Agence nationale pour l'information sur le logement (ANIL), et dans les Agences départementales pour l'information sur le logement (ADIL).

Les Pôles départementaux de lutte contre l’habitat indigne (PDLHI) ont pour vocation de mettre en synergie les différents services publics et partenaires de la lutte contre l’habitat indigne dans leurs départements respectifs. Un travail commun est en effet nécessaire sur des thématiques telles que le repérage des situations, l’accompagnement des ménages, le suivi des arrêtés ou encore le lien avec les magistrats référents lutte contre l'habitat indigne auprès des Parquets.

Depuis 2017, un préfet ou un sous-préfet référent en matière de lutte contre l’habitat indigne est nommé dans chaque département. Selon l'instruction du 15 mars 2017, il est chargé de piloter le PDLHI, d'améliorer la coordination des différents services de l'État, d'accompagner les acteurs locauxet de développer des liens avec le parquet pour faciliter l'instruction des situations signalées.


Consulter l'instruction du 15 mars 2017
Consulter la circulaire du 17 novembre 2015


MISSIONS


Appui terrain

Le PNLHI répond au quotidien, par mail, aux questions des services territoriaux. Ces questions-réponses font l'objet d'une actualisation réalisée par le Cerema, puis validée par un comité de pilotage composé du PNLHI, de la Direction de l'habitat, de l'urbanisme et des paysages, de la Direction générale de la santé, de la Direction générale de l'outre-mer et de l'Anil. Elles sont ensuite mise à disposition des acteurs de terrain sur l'extranet du PNLHI.

Le PNLHI intervient également sur le terrain, à l'occasion de réunions de travail organisées par un PDLHI ou une collectivité locale. Ces rencontres visent à examiner des dossiers complexes, de concert avec les services territoriaux de l’Etat, les ARS et les collectivités concernées.
 


Formation des agents territoriaux

Le PNLHI initie et conduit des formations nationales concourant à la lutte contre l’habitat indigne avec l’appui du réseau de correspondants techniques. Les modules de formation sont démultipliés dans les Centres de valorisation des Ressources humaines (CVRH) et ciblent les services de l’État, les ARS et les collectivités locales dont les EPCI et les SCHS. La lutte contre l’habitat indigne requiert des connaissances spécifiques des dispositifs existants dans lesquels les aspects techniques, juridiques, sanitaires et sociaux sont étroitement impliqués, et nécessite la mobilisation des différents acteurs depuis le repérage jusqu’au traitement opérationnel. Le parcours de professionnalisation permet aux acteurs de terrain de développer une culture commune par-delà la diversité de leurs formations initiales ou leur administration de rattachement.

Ce parcours de professionnalisation comprend 10 modules, parmi lesquels, « Pouvoirs des maires et du préfet en matière de police d’habitat indigne », « Le recours aux travaux d’office »,« Les aspects sociaux et droits des occupants en habitat indigne ».

Des formations spécifiques sur la lutte contre l'habitat indigne  et informel dans les DOM sont également organisées.

 

Journées interrégionales des PDLHI

En collaboration avec les partenaires locaux, le Pôle national de lutte contre l'habitat indigne de la Dihal organise des journées d'échanges interrégionales des PDLHI afin de diffuser les bonnes pratiques mises en oeuvre localement. Ces rencontres s'organisent autour d'une première demi-journée de visites d'opérations terrain, puis d'une journée plénière regroupant l'ensemble des acteurs de lutte contre l'habitat indigne des départements concernés. À l'occasion de cette seconde journée, un bilan des actions de lutte contre l'habitat indigne dans les régions concernées est présenté et des fiches d'expériences d'actions locales sont diffusées aux participants.

Dans le cadre des ateliers thématiques mensuels de la Dihal, le PNLHI organise également des journées nationales d'échanges sur des thématiques spécifiques telles que le traitement de l'incurie ou l'hébergement et le relogement.


PUBLICATIONS

Le PNLHI et ses partenaires ont publié une série de guides pratiques à l'usage des acteurs de l'habitat indigne, notamment :
 

D'autres guides, accessibles uniquement aux acteurs publics de la lutte contre l'habitat indigne sont disponibles sur demande à l'adresse : contact.dihal@developpement-durable.gouv.fr
 
  • Guide méthodologique sur le repérage de l’habitat indigne
  • Lutter contre l’habitat indigne dans les villes et territoires ruraux - actes d’une journée nationale
  • Vade-mecum Agir contre l’habitat insalubre ou dangereux, méthodes, choix et conduite des procédures (en cours d’actualisation)
  • Vade-mecum : Lutter contre l’habitat indigne et informel dans les départements d’outre-mer
  • Guide de l’hébergement et du relogement
  • Agir face aux situations d’incurie dans le logement
  • Mise en œuvre en exécution d’office des obligations d’hébergement et de relogement –pratiques de terrain
  • Les recours aux travaux d’office - recueil de fiches
  • Immeubles et édifices menaçant ruine – analyse juridique et recommandations opérationnelles
  • Les locaux impropres par nature à l’habitation au sens de l’article L1331-22 du code de la santé publique
  • Surmonter les problèmes d’identification des propriétaires d’immeubles
  • La mise en œuvre des procédures dans les copropriétés
  • Guide pénal