La prison de Fresnes (94)

Plan pénitentiaire : quatre grandes ambitions pour repenser la prison

Nicole Belloubet, ministre de la Justice, Garde des Sceaux, a présenté en Conseil des ministres une communication relative au plan pénitentiaire.
 
Ambitieux et global, le plan présenté par Nicole Belloubet, mercredi 12 septembre, est une réponse apportée à une situation qui dure depuis trop longtemps :
 
  • Certaines peines ont perdu leur sens, avec de nombreuses peines d’emprisonnement courtes conduisant massivement à la récidive et des longues peines systématiquement aménagées, si bien que la peine prononcée est rarement exécutée ;
  • Les prisons sont surpeuplées, avec plus de 70 000 détenus dans les prisons pour moins de 60 000 places ;
  • Les détenus peinent à se réinsérer, malgré l’inscription dans la loi de l’objectif de réinsertion de la prison ;
  • Enfin, les personnels sont parfois à bout, du fait de conditions d’exercices particulièrement difficiles.
Le plan s’articule autour de 4 axes qui sont autant de réponses à ces différents constats.

Une nouvelle échelle des peines, pour redonner du sens à la peine

Les peines de moins de 6 mois seront par principe effectuées hors prison, sous bracelet électronique, en semi-liberté ou dans le cadre d’un placement extérieur.

Les peines de plus d’un an ne connaîtront plus d’aménagement, parce que la différence entre peine prononcée et peine exécutée est devenue incompréhensible.

Cela devrait aboutir conduire à une réduction du nombre de détenus de 8000 environ.

Plus de places, mieux adaptées à la situation des détenus, dans des établissements mieux sécurisés

7000 places seront construites d’ici à 2022, et la construction de 8000 autres places sera lancée, pour un total de 15 000 places en 10 ans.

L’objectif est d’abord de diversifier les établissements pour mieux adapter les régimes de détention à la situation des détenus :
 
  • 2000 places créées dans des nouvelles structures d’accompagnement vers la sortie, les SAS, qui accueilleront des condamnés à des peines de moins d’un an ou des condamnés à des longues peines en fin de détention. Situées en centre-ville, elles permettront d’associer des intervenants extérieurs pour préparer activement la sortie.
  • 10 000 places créées dans des centres pénitentiaires (mixant différents types de quartiers). Des quartiers très sécurisés seront prévus pour les détenus les plus à risque, mais aussi des quartiers de confiance dans lesquels les détenus pourront circuler à l’aide de badges, comme aux Pays-Bas. La sécurité sera adaptée au profil des détenus.
  • Construction de 2 prisons expérimentales intégrant des entreprises partenaires pour développer un dispositif de prise en charge par le travail en détention.

Le deuxième objectif est de renforcer la sécurité des établissements.
 
  • Renforcement du renseignement pénitentiaire avec le recrutement d’une centaine d’agents supplémentaires.
  • Déploiement de dispositifs efficaces de brouillage des téléphones portables.
  • Dispositif de lutte contre les drones.
  • Doublement de la capacité d’évaluation des détenus terroristes et radicalisés pour permettre l’évaluation de 250 détenus par an et création de structures étanches.

Une meilleure réinsertion

Une agence de travail d’intérêt général et du travail en détention sera créée, afin de mobiliser les acteurs publics, le secteur associatif et les entreprises privées pour développer le travail en prison et en milieu ouvert. « Le travail en détention est un point majeur de la réinsertion », a souligné Nicole Belloubet.

La formation professionnelle sera développée, en partenariat avec les régions – l’Etat prendra en charge les coûts d’investissement et les régions les coûts de fonctionnement.

Le droit de vote des détenus sera facilité dès les élections européennes par la mise en place d’un dispositif spécifique de vote par correspondance.

La prise en charge des détenus présentant des troubles psychiatriques sera améliorée. Un travail est d’ores et déjà engagé dans ce sens avec le ministère de la Santé.

Une revalorisation des personnels

1 500 emplois seront créés dans les services pénitenciers d’insertion et de probation (SPIP) pour mettre en œuvre la nouvelle politique des peines. Les conseillers d’insertion et de probation accèderont à la catégorie A en 2019.

S’agissant des surveillants pénitentiaires, 1 110 emplois supplémentaires seront créés pour combler les postes vacants en détention ; leur sécurité sera renforcée grâce à l’investissement de 3 millions d'euros dans de nouveaux équipements, et des mesures indemnitaires pour un montant de 32 millions d'euros seront prises pour reconnaître leur spécificité et leurs conditions d’exercice.