Plan indépendants : 20 nouvelles mesures de soutien
Ce contenu a été publié sous le gouvernement du Premier ministre, Jean Castex.
Publié 16/09/2021
Le Gouvernement poursuit son action en faveur des 2,9 millions d’indépendants et déploie un plan articulé autour de 5 piliers. Présentation.
- Créer un statut unique protecteur pour l’entrepreneur individuel et faciliter le passage d’une entreprise individuelle en société ;
- Améliorer et simplifier la protection sociale des indépendants ;
- Faciliter la reconversion et la formation des indépendants ;
- Favoriser la transmission des entreprises et des savoirfaire ;
- Simplifier l’environnement juridique des indépendants et leur accès à l’information.
Rendre éligibles les indépendants à l’allocation des travailleurs indépendants lorsque leur activité n’est plus économiquement viable
Depuis le 1er novembre 2019, les indépendants qui ont exercé une activité non salariée sans interruption pendant au moins deux ans dans une seule et même entreprise, faisant l’objet d’une procédure de redressement ou de liquidation judiciaire, peuvent bénéficier d’un dispositif d’assurance chômage spécifique (ATI) leur octroyant une aide d’environ 800 euros par mois pendant six mois. \nL’accès à l’allocation des travailleurs indépendants (ATI) sera ouvert aux indépendants qui ont cessé de manière définitive leur activité, lorsque cette dernière n’était pas viable économiquement. \nCe critère de non viabilité sera apprécié en se fondant sur une baisse du revenu fiscal de l’indépendant de 30% d’une année sur l’autre. Entrée en vigueur : 2022. Découvrez les autres mesures du plan
Découvrez les autres mesures du planDossier de presse - Plan Indépendants
PDF - 2.35 Mo
- Article
- · Citoyenneté
- › Politiques publiques
Avez-vous trouvé les informations que vous cherchiez ?
Votre avis nous intéresse
Nous vous recommandons de ne pas inclure de données à caractère personnel dans les champs suivants.
Merci pour votre réponse !
L'équipe de gouvernement.fr vous remercie pour votre réponse qui participera à l'amélioration du site !
Sur le même thème
-
France services pour plus de proximité avec les services publics
Article · Politiques publiques
-
Réception des préfets à l'Hôtel de Matignon
Article · Politiques publiques
-
La nouvelle équipe gouvernementale d'Élisabeth Borne
Article · Politiques publiques
-
Plan de prévention et de lutte contre les violences aux élus
Article · Politiques publiques
Le choix de la rédaction
Haïti : des vols spéciaux pour les ressortissants français
Article · Politique étrangère
Publié 26/03/2024
Un pacte pour financer 75 000 logements intermédiaires d’ici 3 ans
Article · Logement
Publié 26/03/2024