Plan "Garantir le droit d’asile, mieux maitriser les flux migratoires"

Le Gouvernement a proposé, le 12 juillet 2017, un plan d’action afin de garantir une politique migratoire équilibrée et maîtrisée.
 

Mieux maîtriser les flux migratoires au niveau européen et international

  • Poursuivre le renforcement des contrôles aux frontières extérieures de l’Union Européenne (UE) : les capacités de contrôles, d’enregistrement et d’accueil des "hotspots" du territoire de l’UE seront améliorées, tout comme les outils de contrôles aux frontières extérieures. La transformation de Frontex en agence européenne des garde-frontières et des garde-côtes sera finalisée.
  • Œuvrer dans le sens d’une plus grande solidarité : la solidarité implique de se donner les moyens de conduire une véritable politique européenne d’asile, dotée d’une liste commune des pays d’origine sûrs et de dispositifs visant à prévenir ou à faire face aux crises migratoires.
  • Agir sur les flux au niveau européen et sur la scène internationale : il est impératif d’agir sur les flux migratoires en amont. La France jouera tout son rôle au sein de la communauté internationale pour favoriser la stabilisation de la situation en Libye, en accentuant la lutte contre les filières et en proposant à l’Union de prendre des sanctions contre les personnes impliquées. Les actions en faveur de l’emploi dans les pays d’origine seront accentuées.

Redonner sa pleine portée au droit d’asile en améliorant le traitement des demandes et les conditions d’accueil

  • Améliorer le délai de traitement de la demande d’asile : ce délai passera de 14 mois à 6 mois afin de faciliter l’accès aux droits et d’améliorer l’accueil des demandeurs d’asile, mais aussi pour mieux maîtriser la trajectoire des dépenses d’hébergement et d’allocation.
  • Augmenter les capacités d’accueil des demandeurs d’asile : pour prévenir l’installation de campements sur la voie publique, le Gouvernement créera 7 500 places d’accueil supplémentaires d’ici à 2019. Les demandeurs seront mieux orientés vers des structures adaptées. Un plan d’action spécifique pour les mineurs non accompagnés sera également présenté.

Conduire une politique efficace et crédible de lutte contre l’immigration irrégulière

  • Une politique d’éloignement crédible : le Gouvernement sera au plus près de l’action des préfets et des forces de l’ordre afin de rendre plus effective l’exécution de l’obligation de quitter le territoire (OQTF).
  • Une action prioritaire sur certains publics : une attention prioritaire sera accordée à la situation des personnes déboutées du droit d’asile et à celles dont la demande d’asile relève d’un autre État de l’UE, en vertu du règlement Dublin.
  • Lutter plus efficacement contre la fraude et les filières criminelles : le Gouvernement adressera, dès cet été, des instructions aux préfets pour mettre en place des plans de contrôle dans chaque préfecture.

Pour une refonte ambitieuse de la politique d’intégration

  • Une réelle égalité des chances pour tous les étrangers en situation régulière : la politique d’intégration sera refondée sur la base d’une large consultation impliquant des chercheurs et universitaires. La clé de voûte de cette politique sera la maîtrise de la langue française. La réforme sera validée par un conseil interministériel sur l’intégration, réuni au premier trimestre 2018.
  • Mieux intégrer les réfugiés : l’accès au logement et à l’emploi sera facilité. Le Gouvernement nommera un délégué interministériel à l’intégration des réfugiés auprès du ministre de l’Intérieur.

Attirer les talents et les compétences

Le projet "France Visas" sera mis en œuvre cet été afin de simplifier la délivrance des visas tout en fiabilisant les procédures suivies par l’administration. Le Gouvernement développera le "passeports talents" pour offrir un titre de séjour de 4 ans aux chercheurs, investisseurs, créateurs d’entreprises ou artistes de renom. La mobilité circulaire des étudiants de haut niveau ou des jeunes professionnels qualifiés sera encouragé et, leur accès au marché du travail, facilité.