Economie

Plan de résilience économique et sociale : France 2030 mobilisé pour sécuriser l'approvisionnement en intrants critiques, renforcer la souveraineté énergétique et renforcer la souveraineté alimentaire de l’Europe


Mercredi 16 mars 2022, Jean Castex, Premier ministre a détaillé, avec Bruno Le Maire, ministre de l'Économie, des Finances et de la Relance, Barbara Pompili, ministre de la Transition écologique et Julien Denormandie, ministre de l’Agriculture et de l’Alimentation les mesures de France 2030 qui contribueront au plan Résilience économique et sociale pour notamment sécuriser l'approvisionnement en intrants critiques, renforcer la souveraineté énergétique et renforcer la souveraineté alimentaire de l’Europe.

Sécuriser l'approvisionnement en intrants critiques

Le plan de résilience visera à accélérer la diversification des approvisionnements dans les domaines énergétique, agricole et industriel, en mobilisant tous les leviers, réglementaires, financiers et en accompagnant les entreprises, y compris en utilisant l’ensemble des leviers dont nous disposons vis-à-vis de nos partenaires internationaux : démarches diplomatiques, mobilisation de la politique commerciale européenne, mise en place de coopérations internationales, etc.

Le Gouvernement a fait de notre indépendance industrielle et technologique une priorité forte depuis le début du quinquennat. Ainsi, France Relance a permis d’enclencher un mouvement massif de réindustrialisation, de relocalisation et de décarbonation, permettant de renforcer notre autonomie stratégique et de réduire nos dépendances.

Dans cette même logique, France 2030 a enclenché une accélération forte sur les outils pour renforcer notre résilience et financer l’émergence d’industries nationales et européennes dans des secteurs stratégiques, dont la pertinence est renforcée par la crise actuelle. Avec les travaux engagés par le rapport Varin et les moyens de France 2030 dédiés au sujet, les métaux stratégiques bénéficient d’ores et déjà de financements.

A moyen et long terme, l’amélioration de notre résilience passera, notamment avec les moyens de France 2030, par le renforcement de notre base industrielle sur les intrants critiques venant de Russie et par un travail au niveau européen sur nos dépendances, en vue notamment d’une meilleure prise en compte des externalités sociales et environnementales de nos importations. En parallèle, la mise en place de nouveaux partenariats avec des pays tiers de confiance permettra de sécuriser et diversifier nos approvisionnements en métaux ou intrants critiques.

Le plan de résilience prévoit les mesures suivantes :

  • Les mesures ont pour objectif de sécuriser nos approvisionnements stratégiques à court terme et de renforcer la résilience à moyen terme. Elles comprennent en particulier la création d’un groupe de travail transverse sur les approvisionnements stratégiques destiné à définir les solutions les plus adaptées à court terme, complété par des travaux spécifiques sur les intrants les plus critiques (aluminium, titane, palladium et platine, gaz rares, tungstène) ;
  • Un appel à manifestation transverse sera notamment lancé, permettant de soutenir tous les projets qui permettent de répondre à une dépendance stratégique russe ;
  • En complément, dans le domaine des métaux critiques, une task-force pilotée par P. VARIN est mandatée. Elle sera complétée par la nomination d’un délégué interministériel métaux, le renforcement des moyens du BRGM sur l’intelligence minérale ;
  • Un plan de sécurisation des engrais pour la prochaine campagne, comportant la mise en place d’une task-force de sécurisation des matières premières importées, l’adaptation ou le report de mesures réglementaires pouvant impacter la disponibilité des engrais en 2022, et le développement de l’usage des engrais organiques.

Un appel à manifestation transverse visant à réduire la dépendance de l’industrie française et des autres secteurs productifs vis-à-vis de la Russie, de la Biélorussie ou de l’Ukraine

Un appel à manifestation transverse sera notamment lancé, permettant de soutenir les projets qui permettent de répondre à une dépendance de l’industrie française et autres secteurs productifs vis-à-vis de la Russie et de la Biélorussie ou, plus largement, d’approvisionnements auprès de fournisseurs russes, biélorusses ou ukrainiens menacés ou interrompus. Il s’agit notamment des matières premières stratégiques du secteur de la métallurgie (par ex. nickel, aluminium, cuivre, titane), des consommables spécifiques de la sidérurgie (par ex. électrodes en graphite, briquettes de fer, réfractaires), de certains produits de l’industrie chimiques (par ex. noir de carbone, gaz rares, etc.) ou les intrants critiques pour le secteur de l’agriculture et de l’agroalimentaire (par ex. les engrais ou les huiles et tourteaux de tournesol, pour l’alimentation animale).

Renforcer la souveraineté énergétique

Sur le plan énergétique, depuis le début du quinquennat, le Gouvernement a investi massivement pour réduire notre consommation d’énergie fossile (charbon, pétrole, gaz) et renforcer notre indépendance énergétique. Plus de 30 Mds€ sont investis chaque année dans la transition verte de notre économie, à quoi s’ajoutent plus de 45 Mds€ dans le cadre de France Relance et France 2030.

Cependant, même si notre électricité est très largement décarbonée grâce au nucléaire et aux énergies renouvelables, deux tiers de notre consommation d’énergie restent encore d’origine fossile. Nous continuons à consommer massivement du pétrole pour nous déplacer et du gaz pour nous chauffer. Près de 40 % du gaz européen est importé de Russie (entre 20 et 30 % pour la France) et 30 % du pétrole européen est importé de Russie (10 à 20 % pour la France).

L’arrêt de la consommation des énergies fossiles d’ici à 2050 est un objectif prioritaire de la France, décliné dans la stratégie nationale bas-carbone. Le renforcement des investissements pour atteindre l’objectif européen de - 55 % de nos émissions de gaz à effet de serre en 2030 sera décidé au début du prochain quinquennat.

En cohérence avec la stratégie présentée à Belfort par le Président de la République, le plan de résilience vise à engager des actions additionnelles à effet rapide pour diversifier notre approvisionnement en gaz, réduire notre consommation et améliorer notre sécurité d’approvisionnement. Il s’agit notamment :

  • de sécuriser notre approvisionnement en gaz pour l’hiver 2022/2023, en particulier en sécurisant le remplissage des stockages en amont de l’hiver prochain et en renforçant les capacités d’importation de gaz naturel liquéfié (GNL). Une task force dédiée à cet enjeu de court terme a été constituée, associant les principaux acteurs du secteur énergétique ;
  • de développer les énergies décarbonées, notamment en augmentant la production de biométhane et la production d’électricité décarbonée afin de moins utiliser de gaz pour produire de l’électricité. Le développement des énergies renouvelables sera simplifié et accéléré ;
  • de sécuriser notre approvisionnement en pétrole, notamment en maintenant le rythme de transition rapide de la voiture thermique vers la voiture électrique avec les aides à l’investissement qui ont déjà bénéficié à plus d’un million de ménages et les aides à l’installation et aux raccordements d’infrastructures de recharge. En particulier, le bonus écologique sera maintenu à 6 000 € jusqu’au 1er juillet et les modalités de l’éco-PTZ dans les zones à faible émission seront publiées dans les prochaines semaines) ;
  • de réduire rapidement notre consommation en gaz et notre consommation énergétique, avec une amélioration de l’efficacité des aides pour la rénovation énergétique des logements pour davantage inciter les ménages les plus modestes à remplacer leur chaudière gaz par une pompe à chaleur (y compris hybrides) ou une chaudière biomasse. Ainsi à partir du 15 avril prochain et jusqu’à la fin de l’année 2022, l’aide MaPrimeRénov’ accordée pour l’installation d’un système de chauffage vertueux qui permet de sortir du gaz ou du fioul sera accrue de 1 000 €. Nous accélérerons la décarbonation des réseaux de chaleur avec le fonds chaleur (150 M€). Sera également lancée avant l’hiver prochain une campagne de communication de grande ampleur ciblée sur les économies d’énergie et la rénovation thermique.
  • sur l’industrie, le volet de décarbonation de l’industrie de France 2030 sera mis en oeuvre avec ambition (voir encadré) et tous les leviers permettant d’accélérer la réalisation des projets de rénovation énergétique et de décarbonation lauréats de France Relance seront mobilisés. Ces projets une fois terminés permettront de réduire de 7 % de la consommation en gaz de l’industrie et de 5 % de la consommation énergétique de l’immobilier de l'État par exemple ;
  • enfin, outre la mobilisation de l’ensemble des acteurs – collectivités locales, logements sociaux, ménages – à maîtriser leur consommation d’énergie et en particulier de gaz, et parce que l'État se doit d’être exemplaire, nous lancerons un plan de réduction de la consommation dans les bâtiments de l'État, notamment par la baisse de la température de chauffe de 1° C. L’État investira également 50 M€ dans des opérations à gains énergétiques rapides permettant de réduire d’ici la fin de l’année la consommation énergétique de son parc immobilier et de celui de ses opérateurs, et en particulier sa consommation de gaz.

Les actions engagées devront permettre de supprimer totalement la dépendance européenne au gaz et au pétrole russe au plus tard en 2027. Ces mesures seront concertées et détaillées dans les prochaines semaines.

Décarbonation et sortie du gaz de l’industrie, en mobilisant le plan d’investissement France 2030

France Relance a consacré 1,2 milliards d’euros à la décarbonation de l’industrie. Les projets sont en cours de réalisation et permettront notamment de réduire de 7 % la consommation de gaz de l’industrie et de plus de 4 % des émissions annuelles de l’industrie en 2019. Tous les leviers pour accélérer la réalisation de ces projets seront utilisés.

France 2030, lancé par le Président de la République en octobre 2021, porte l’ambition de transformer durablement des secteurs clefs de notre économie par l’innovation technologique et l’industrialisation, en mobilisant plus de 50 milliards d’euros au total.

La décarbonation de l’industrie représente un enjeu clé au sein de France 2030 : 5,6 milliards d’euros sont consacrés directement à cet objectif de long terme. Face à la situation exceptionnelle de tensions sur les matières premières énergétiques, la mise en oeuvre des premières actions « décarbonation » de France 2030 sera accélérée ;

  • Un nouvel appel à projets (AAP) sera lancé d’ici début avril pour soutenir des projets industriels de transition énergétique, contribuant à sortir de la dépendance européenne au gaz russe, et pouvant être mis en oeuvre à l’hiver 2022/2023. Une enveloppe de 150 millions d’euros sera consacrée à cet AAP.
  • Une attention particulière sera portée au développement de l’offre française d’équipements servant cette transition énergétique : chaudière biomasse, pompes à chaleur (PAC). France 2030 consacre 610 millions d’euros à l’émergence et l’industrialisation de solutions de décarbonation de l’industrie, notamment à destination des PME industrielles spécialisées dans la construction de ces équipements.

Renforcer la souveraineté alimentaire de l’Europe

Dans le domaine agricole, l’Ukraine est devenue un fournisseur important de l’UE : le premier fournisseur notamment en ce qui concerne le maïs (57 % des approvisionnements), et les tourteaux de tournesol (47 % des importations) et dans une moindre mesure de blé (30 % des importations). La Russie est aussi mais à un moindre degré, un fournisseur important de l’UE en matière de blé
(11 %) mais surtout de tourteaux de colza (50 %) ou de tournesol (34 %). Les efforts pour développer les sources d’approvisionnement alternatives et en particulier la production nationale et européenne, devront être intensifiés.

À court terme et de manière réversible, des mesures seront mises en oeuvre pour la prochaine campagne afin de produire plus, notamment :

  • la valorisation des jachères discutée au niveau européen,
  • la promotion de systèmes trois cultures en deux ans pour accroître en particulier la production de fourrage et de protéines végétales,
  • un plan de lutte contre les dégâts de gibier sur nos cultures stratégiques,
  • et enfin un suivi de l’irrigation afin d’optimiser la ressource en eau et de parer à une sur-crise climatique

Afin d’accélérer cette transformation de long terme l’appel à projets « Capacités et résiliences agroalimentaires 2030 » de France 2030 sera ouvert avec pour double objectif de relocaliser des produits agricoles jugés stratégiques (engrais, produits transformés pour l’alimentation animale) et d’industrialiser les projets innovants soutenus par les stratégies d’accélération sur les agroéquipements et l’alimentation durable. Ces soutiens à l’industrialisation auront notamment pour objectif d’encourager la structuration de filières agroalimentaires françaises compétitives sur le marché de l’alimentation
durable et favorable à la santé.

De manière structurelle, la France a déjà fait de la souveraineté agricole et agroalimentaire une priorité en matière d’investissement. France Relance a d’ores-et-déjà contribué à la reconquête de notre
souveraineté en protéines végétales grâce aux 120 millions d’euros du plan protéines. France 2030 soutient des projets de recherche, de développement et d’innovation pour renforcer notre souveraineté en matière de protéines végétales, d’engrais organiques et de décarbonation des filières agricoles et agroalimentaires.

Le plan de résilience est l’occasion d’accélérer cette transformation de long terme au service de la souveraineté agricole et agroalimentaire autour de 4 axes/plans :

  • la mise en oeuvre d’un plan souveraineté azote en privilégiant la production d’engrais verts et le développement de filières de valorisation d’engrais organiques ;
  • le renforcement du plan protéines végétales ;
  • un plan de souveraineté énergétique agricole et alimentaire, pour accélérer le développement des énergies renouvelables (photovoltaïque et biomasse notamment) et la décarbonation de l’amont agricole et des IAA ;
  • un plan souveraineté français et européen « Fruits et légumes », associant étroitement les territoires ultra-marins.

Retrouver l'ensemble des mesures du plan de résilience économique et sociale

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