83 départements sont créés en France

Publié le : 15/01/2018
Jusqu’à la Révolution, les circonscriptions en France sont multiples : administratives, ecclésiastiques, militaires, judiciaires, fiscales… Sous l’Ancien Régime, cet enchevêtrement fait déjà l’objet d’une vaste remise en question. De Turgot à Necker, contrôleurs généraux des finances de Louis XVI, le débat porte sur la recherche du bon équilibre à trouver entre l’unité du royaume et l’autonomie de ses parties.
 

Une représentation égalitaire de la nation

Avec la Révolution française, ce souhait de simplification et d’unification administrative du Royaume se double d’une revendication proprement politique : l’organisation de la France doit garantir l’égalité de ses parties ; une représentation égalitaire de la nation que les découpages anciens rendent impossible.

Le nouvel ensemble doit favoriser l’esprit national et non les particularités locales. Il s’agit de faire de tous les habitants – Parisiens, Normands, Provençaux, Lorrains... – des Français disposant d’une égalité de droits. C’est l’objectif principal de l’abbé Sieyès, député du tiers état de Paris, et véritable initiateur de la départementalisation de la France.
 

L'abolition des privilèges et l'unité de la représentation politique

Supprimant l’ancienne organisation, la fameuse nuit du 4 août 1789 décrète « l’abolition de tous les privilèges particuliers des provinces, principautés, pays, cantons, villes et communautés d’habitants ».

Une nouvelle donne territoriale devient ainsi possible pour unifier la France, assurer l’égalité des moyens et des chances, et permettre l’unité de la représentation politique. Le 7 septembre 1789, Sieyès demande à l’Assemblée constituante de proposer un nouveau maillage territorial de la France selon ces critères.

L’avocat rouennais Thouret, rapporteur du projet à la Constituante, propose le 3 novembre 1789 un plan géométrique des départements, d’où va finalement émerger une carte départementale de la France qui respecte autant que possible les limites des anciennes provinces, tout en ignorant les hiérarchies urbaines et la centralité des anciennes villes administratives.

Les départements (entre 75 et 85) sont créés par décret, le 22 décembre 1789. Le nombre exact de 83 départements, avec leurs délimitations, est ensuite fixé par les décrets des 15 janvier et 26 février 1790. La France étant encore une monarchie constitutionnelle, cette nouvelle organisation de la France en 83 département est ratifiée par des Lettres patentes de Louis XVI, le 4 mars 1790.
 

Une nouvelle catégorie locale, la région

Dans les décennies qui suivent leur création, les départements font l’objet d’une centralisation, en particulier avec Napoléon, à travers la mise en place de préfets sur l’ensemble du territoire, le 17 février 1800.

Plus d’un siècle plus tard, dix ans après la Seconde Guerre mondiale, le besoin de décentralisation se fait sentir. Au cadre départemental, qui s’est avéré durable parce qu’il conciliait l’intérêt national et les intérêts locaux, le décret Pierre Pflimlin superpose en 1956 un cadre régional, avec l’établissement de « programmes d’action régionale ».

Freinée dans son développement par le refus des Français, lors du référendum relatif à la régionalisation de 1969, la région devient malgré tout une nouvelle catégorie locale et une réalité quotidienne à partir de la loi de décentralisation, dite loi Defferre, du 7 janvier 1983.

Et même si le département reste la base de la vie politique française, la région voit son importance augmenter avec la loi constitutionnelle du 28 mars 2003 qui reconnaît aux 22 régions un statut de collectivités territoriales de plein droit, à l’instar des communes et des départements.

Renforçant le rôle de la région en matière de développement économique, la loi du 7 août 2015 portant sur la Nouvelle organisation territoriale de la République réduit à seulement 13 les régions françaises, dotées de compétences stratégiques accrues.

Avec nos remerciements aux Archives nationales
(Lettres patentes du roi, Archives nationales, A1001)