Projet de loi pour un État au service d'une société de confiance
Ce contenu a été publié sous le gouvernement du Premier ministre, Édouard Philippe.
Publié 27/11/2017
A l'issue du Conseil des ministres, Édouard Philippe a présenté aux côtés de Gérald Darmanin, le 27 novembre, le projet de loi pour un État au service d'une société de confiance.
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