Promulgation de la loi Engerand, première loi sur la protection de la maternité
Publié le : 23/11/2017
À la fin du XIXe siècle, l’émergence et le développement de spécialités médicales marquent l’histoire de la gynécologie. "Puériculteurs", accoucheurs, spécialistes du nouveau-né… Face à la mortalité des femmes en couches et à la mortalité infantile, les recherches se multiplient, tout comme les recommandations sur les bienfaits de l’allaitement maternel et du repos des mères sur la santé de leurs nourrissons.
Bien accueillie, la loi Engerand institue pour la première fois un congé de maternité d’une durée de huit semaines, avec la garantie de retrouver son travail. C’est un pas important. Mais l’arrêt de travail étant facultatif, la loi ne consacre pas encore un droit au repos à proprement parler. Et comme ce congé n’est pas indemnisé, les ouvrières qui ont besoin de leur salaire pour survivre ne le prennent pas.
1886 : la protection de la maternité pour la première fois en débat au Parlement
La protection de la maternité fait également l’objet d’âpres discussions au Parlement. En toile de fond figure la menace de la dépopulation. L’importance de protéger les mères devient un véritable leitmotiv. Mais le repos après et avant l’accouchement, tout comme le versement d’une indemnité, sont des idées qui mûrissent lentement chez les parlementaires. La première initiative d’un article de loi en ce sens date de 1886. Stipulant que "les femmes en couches ne pourront être employées […] à aucun travail industriel, pendant quatre semaines après l’accouchement", cet article de loi proposé par Albert De Mun, grande figure du catholicisme social, est discuté – sans aboutir – à de nombreuses reprises dans l’hémicycle.27 novembre 1909 : la loi Engerand garantit leur emploi aux femmes en couches
En octobre 1906, Clemenceau crée le premier ministère du Travail et de la Prévoyance sociale. La même année, le député Fernand Engerand dépose une proposition de loi pour la protection des femmes, avant et après l’accouchement. Votée trois ans plus tard, en 1909, cette "loi garantissant leur travail ou leur emploi aux femmes en couches" comprend un article unique qui stipule : "La suspension du travail de la femme, pendant huit semaines consécutives, dans la période qui précède et suit l’accouchement, ne peut être une cause de rupture par l’employeur."Bien accueillie, la loi Engerand institue pour la première fois un congé de maternité d’une durée de huit semaines, avec la garantie de retrouver son travail. C’est un pas important. Mais l’arrêt de travail étant facultatif, la loi ne consacre pas encore un droit au repos à proprement parler. Et comme ce congé n’est pas indemnisé, les ouvrières qui ont besoin de leur salaire pour survivre ne le prennent pas.