Loi garantissant leur travail ou leur emploi aux femmes en couches
Loi garantissant leur travail ou leur emploi aux femmes en couches - Photo : Archives nationales / A1642
Loi garantissant leur travail ou leur emploi aux femmes en couches
Loi garantissant leur travail ou leur emploi aux femmes en couches - Photo : Archives nationales / A1642
27 novembre 1909 - Galerie

Promulgation de la loi Engerand, première loi sur la protection de la maternité

À la fin du XIXe siècle, l’émergence et le développement de spécialités médicales marquent l’histoire de la gynécologie. "Puériculteurs", accoucheurs, spécialistes du nouveau-né… Face à la mortalité des femmes en couches et à la mortalité infantile, les recherches se multiplient, tout comme  les recommandations sur les bienfaits de l’allaitement maternel et du repos des mères sur la santé de leurs nourrissons.
 

1886 : la protection de la maternité pour la première fois en débat au Parlement

La protection de la maternité fait également l’objet d’âpres discussions au Parlement. En toile de fond figure la menace de la dépopulation. L’importance de protéger les mères devient un véritable leitmotiv. Mais le repos après et avant l’accouchement, tout comme le versement d’une indemnité, sont des idées qui mûrissent lentement chez les parlementaires. La première initiative d’un article de loi en ce sens date de 1886. Stipulant que "les femmes en couches ne pourront être employées […] à aucun travail industriel, pendant quatre semaines après l’accouchement", cet article de loi proposé par Albert De Mun, grande figure du catholicisme social, est discuté – sans aboutir – à de nombreuses reprises dans l’hémicycle.
 

27 novembre 1909 : la loi Engerand garantit leur emploi aux femmes en couches

En octobre 1906, Clemenceau crée le premier ministère du Travail et de la Prévoyance sociale. La même année, le député Fernand Engerand dépose une proposition de loi pour la protection des femmes, avant et après l’accouchement. Votée trois ans plus tard, en 1909, cette  "loi garantissant leur travail ou leur emploi aux femmes en couches" comprend un article unique qui stipule : "La suspension du travail de la femme, pendant huit semaines consécutives, dans la période qui précède et suit l’accouchement, ne peut être une cause de rupture par l’employeur."
 
Bien accueillie, la loi Engerand institue pour la première fois un congé de maternité d’une durée de huit semaines, avec la garantie de retrouver son travail. C’est un pas important. Mais l’arrêt de travail étant facultatif, la loi ne consacre pas encore un droit au repos à proprement parler. Et comme ce congé n’est pas indemnisé, les ouvrières qui ont besoin de leur salaire pour survivre ne le prennent pas.
 

17 juin 1913 : le sénateur Paul Strauss rend le congé postnatal obligatoire

Le sénateur Paul Strauss, fondateur en 1902 de la Ligue contre la mortalité infantile, dépose alors une autre proposition de loi sur le repos des femmes en couches.  Promulguée le 17 juin 1913, cette loi accorde aux femmes enceintes le droit à un congé, assorti d’une indemnité : le congé prénatal reste facultatif ; le congé postnatal devient obligatoire avec son corollaire économique, le paiement d’une allocation. Cette loi sera cependant peu appliquée. La guerre, en appelant les femmes à pallier le manque de main d’œuvre dans les usines pour fabriquer des munitions, des avions ou encore des canons, supprime de fait l’idée de maternité et l’idée de congé.
 

1928 : premier congé obligatoire de huit semaines

Il faut ensuite attendre 1928 pour que les mères travailleuses se voient accorder, dans le cadre de la loi sur les  "assurances sociales", le droit à la gratuité des soins médicaux, un congé obligatoire de huit semaines et des indemnités compensatrices, faisant désormais des allocations de maternité un droit lié à l’exercice du travail.