À l’issue de cette réunion, nous avons décidé d’engager plusieurs initiatives bilatérales destinées à renforcer la collaboration déjà intense entre nos deux pays dans le domaine de la sécurité et de la justice.

Ce groupe de travail sera piloté par les ministres de la justice.

Le flux de coopération judiciaire en matière pénale entre la France et la Belgique est l’un des plus importants en Europe. Cette coopération se développe sur la base de la confiance mutuelle entre nos juges et nos procureurs, traduction concrète de l’espace judiciaire européen. En février 2016, a été créé un poste de magistrat de liaison français en Belgique.

Nous avons décidé d’approfondir encore cette relation bilatérale : le groupe de travail franco-belge sur l’entraide judiciaire sera chargé notamment d’accompagner la mise en œuvre de la Décision d’Enquête Européenne, nouvel outil de l’Union européenne à la disposition de nos juridictions depuis mai 2017. Il constituera un forum d’échange sur nos législations : nos systèmes judiciaires sont cousins et doivent s’enrichir mutuellement. Il permettra également de coordonner nos positions dans le cadre des négociations au sein de l'Union européenne, en particulier sur les enjeux du numérique et du chiffrement des communications pour les enquêtes pénales.

La France et la Belgique sont toutes deux confrontées à la surpopulation carcérale, ainsi qu’aux dangers que fait peser sur la sécurité de nos concitoyens la radicalisation violente de certains détenus.

Le projet d’attentat préparé depuis un établissement pénitentiaire récemment déjoué en France rappelle la prégnance de cette menace.

Nous devons donc accentuer notre coopération bilatérale pour trouver ensemble les moyens d’endiguer ces deux phénomènes, qui sont en partie liés.

Un séminaire bilatéral sur la radicalisation en milieu carcéral et sur le renseignement pénitentiaire sera donc organisé, en s’appuyant sur les liens tissés entre nos deux administrations pénitentiaires.

La France et la Belgique ont été les deux pays européens le plus touchés par le phénomène des combattants terroristes étrangers, avec les conséquences dramatiques que l’on sait.

L’une des menaces qui nous touche désormais de plein fouet est le retour de ces djihadistes en France et en Belgique. Parmi eux se trouvent de nombreux enfants. Leur prise en charge judiciaire, sociale, éducative voire sanitaire est un enjeu capital. Nous ne pouvons pas laisser ces enfants, parfois très jeunes, presque toujours traumatisés et endoctrinés, devenir des bombes à retardement pour nos sociétés.

Nous avons le devoir de rechercher leur insertion dans nos communautés nationales.

C’est pourquoi nous avons décidé un travail commun sur les solutions à mettre en place, entre les experts et les professionnels de la jeunesse de nos deux pays.

Les procureurs chargés de la lutte contre le terrorisme de nos deux pays, associés à leurs homologues espagnols et marocains, ont mis en place depuis plusieurs années une concertation quadripartite sur la lutte contre le terrorisme. Elle est fondée sur les liens historiques, géographiques et culturels qui unissent nos quatre pays, mais aussi sur la menace djihadiste à laquelle ils sont conjointement confrontés.

La dernière réunion plénière de la quadripartite des procureurs s’est réunie à Malines en Belgique au début de ce mois. Elle témoigne de la vigueur de ces relations entre les ministères publics pour assurer la sécurité des citoyens.

Nous voulons donc réfléchir, avec nos partenaires espagnols et marocain, à la mise en place d’une concertation quadripartite au niveau des ministres de la justice notamment pour faire face ensemble au terrorisme islamiste.

Nous souhaitons renforcer la coopération en matière de lutte contre l’immigration irrégulière. Ainsi nous avons convenu d’améliorer la communication et les échanges d'informations stratégiques, notamment dans le domaine des réadmissions. Nous avons convenus de nommer des agents de liaison dans chacune des capitales pour mettre en œuvre cette coopération renforcée.

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Une nouvelle rencontre, selon le format initié en février 2016 (Premier ministre, ministre de la justice, ministre de l’intérieur), sera organisée au printemps 2018 à Paris.
Contacts : 01 42 75 50 78/79 – communication@pm.gouv.fr