16 septembre 1807 - Infographie

Création de la Cour des comptes

Sculpture de la Grand'chambre, palais Cambon - voir en plus grand
Héritière de la "Curia regis" (Cour du Roi) médiévale et des chambres des comptes de l’Ancien Régime, la Cour des comptes est le plus ancien des grands corps de l’État. Son rétablissement en 1807 s’inscrit dans la grande réorganisation de la France amorcée au lendemain du coup d’État du 18 Brumaire an VIII (9 novembre 1799) par Napoléon.
 
D’après les Mémoires de Mollien, son ministre du Trésor public, Napoléon avait depuis longtemps "exprimé le désir de voir se rétablir avec son ancien nom et ses anciennes attributions, la magistrature spéciale qui, sous le nom de chambre des comptes, jugeait en dernier ressort […] tous les comptables, justiciables autrefois de plusieurs tribunaux".
 

Une juridiction limitée aux comptes et comptables publics

Par la loi du 16 septembre 1807, complétée par le décret du 28 septembre 1807, Napoléon décide donc de redonner à la France une juridiction financière – la Cour des comptes – en s’inspirant des procédures et du mode de fonctionnement juridictionnels des douze chambres des comptes de l’Ancien Régime. Mais afin d’instaurer un contrôle centralisé, il confie ce rôle à une institution unique.
 
Strictement limitée aux comptes et aux comptables publics, la Cour des comptes doit garantir la régularité des dépenses publiques : "Les fonctions de la comptabilité nationale seront exercées par une cour des comptes" (article 1). Le contrôle de la Cour des comptes est exercé sous forme juridictionnelle selon une procédure contradictoire écrite, s’achevant par des conclusions prises collégialement. Les rapports sont remis à l’empereur et à lui seul, et les arrêts de la Cour des comptes sont examinés en cassation par le Conseil d’État (créé par Napoléon en 1799).
 

Inscription de la Cour des comptes dans la Constitution

À partir de 1838, le rapport annuel de la Cour des comptes est également transmis aux assemblées parlementaires, et il devient véritablement public à partir de 1938. Ses missions se sont ensuite élargies, et ont accompagné la décentralisation des institutions : la Cour des comptes contrôle les entreprises nationalisées, les organismes de sécurité sociale, les organismes privés recevant des subventions publiques et les organismes faisant appel à la générosité publique. En 2008, la Constitution consacre pour la première fois un article (47-2) spécifique à la Cour des comptes qui "assiste le Parlement dans le contrôle de l'action du Gouvernement", notamment par "l’évaluation des politiques publiques".
 
Après avoir été hébergée au Palais d’Orsay, la Cour des Comptes est installée depuis 1912 au Palais Cambon, spécialement construit pour elle. [voir ci-contre la sculpture murale de la Grand’chambre du Palais Cambon]