Le divorce est rétabli en France par la loi Naquet
Publié le : 26/07/2017
Il a fallu passer par de nombreux remaniements historiques pour arriver à la législation actuelle sur le divorce. Au cours de cette histoire, l’abolition du divorce à partir de la Restauration, en 1816, constitue un épisode méconnu. Le divorce n’est rétabli en France que 68 ans plus tard, par la loi Naquet du 27 juillet 1884, sous la IIIe République.
À la fin de l’Ancien Régime, conformément au principe de liberté, les philosophes des Lumières Montesquieu, Voltaire, Diderot et Rousseau sont favorables au divorce et condamnent l’indissolubilité du mariage, érigé en sacrement.
À la Révolution française, la Constitution du 3 septembre 1791 désacralise le mariage en instituant le mariage civil. Considéré par la loi comme un contrat civil, le mariage peut dès lors être rompu librement par accord des deux parties. Le divorce est légalisé par décret du 20 septembre 1792 : « Aux termes de la Constitution, le mariage est dissoluble par le divorce. »
Consentement mutuel ou répudiation unilatérale du fait d’incompatibilité d’humeur : cette nouvelle configuration entraîne un nombre considérable de cas de divorce en France. Dès l’an VII (1798-1799), un mariage sur trois est dissous par le divorce, avec de nombreux abus au détriment des femmes qui ne peuvent en faire usage, faute d’autonomie financière.
Sans pour autant revenir à l’interdiction du divorce, les rédacteurs du Code civil de Napoléon, promulgué le 21 mars 1804, restreignent la possibilité de divorcer à la faute. Au divorce-faillite issu de l’esprit révolutionnaire, se substitue le divorce-sanction : le divorce pour incompatibilité d’humeur est supprimé, le divorce par consentement mutuel maintenu, mais ne peut aboutir qu’au terme d’une procédure complexe.
Plusieurs autres lois sur le divorce sont à l’actif de la IIIe République. Mais il faut ensuite attendre la loi du 11 juillet 1975 portant réforme du divorce, initiée par Valéry Giscard d'Estaing, pour que soient modifiées les conditions du divorce, en substituant à un divorce fondé uniquement sur la faute une pluralité de cas – dont le divorce par consentement mutuel, à nouveau autorisé comme sous la Révolution.
A la Révolution, le mariage civil est institué, le divorce légalisé
À la fin de l’Ancien Régime, conformément au principe de liberté, les philosophes des Lumières Montesquieu, Voltaire, Diderot et Rousseau sont favorables au divorce et condamnent l’indissolubilité du mariage, érigé en sacrement.À la Révolution française, la Constitution du 3 septembre 1791 désacralise le mariage en instituant le mariage civil. Considéré par la loi comme un contrat civil, le mariage peut dès lors être rompu librement par accord des deux parties. Le divorce est légalisé par décret du 20 septembre 1792 : « Aux termes de la Constitution, le mariage est dissoluble par le divorce. »
Consentement mutuel ou répudiation unilatérale du fait d’incompatibilité d’humeur : cette nouvelle configuration entraîne un nombre considérable de cas de divorce en France. Dès l’an VII (1798-1799), un mariage sur trois est dissous par le divorce, avec de nombreux abus au détriment des femmes qui ne peuvent en faire usage, faute d’autonomie financière.
Sans pour autant revenir à l’interdiction du divorce, les rédacteurs du Code civil de Napoléon, promulgué le 21 mars 1804, restreignent la possibilité de divorcer à la faute. Au divorce-faillite issu de l’esprit révolutionnaire, se substitue le divorce-sanction : le divorce pour incompatibilité d’humeur est supprimé, le divorce par consentement mutuel maintenu, mais ne peut aboutir qu’au terme d’une procédure complexe.
À la Restauration, le divorce est aboli
En 1816, le catholicisme redevient religion d’État. Le divorce, considéré comme un « poison révolutionnaire », est purement aboli par la loi Bonald du 8 mai 1816. En 1832, le gouvernement présente un projet de loi pour son rétablissement, mais le projet est rejeté. En 1848, l'instauration du nouveau régime suscite l’espoir. Des pétitions sont envoyées aux autorités. Le rétablissement du droit de divorcer est réclamé avec force, tout particulièrement par les femmes.Sous la IIIe République, la loi Alfred Naquet rétablit le divorce
Le divorce ne sera cependant rétabli que 68 ans plus tard, le 27 juillet 1884, par la célèbre loi Alfred Naquet qui reprend l’idée du mariage-contrat. À condition d’en apporter la preuve, le divorce y est conçu comme la sanction d’une faute (adultère, condamnation à une peine afflictive et infamante, excès, sévices et injures graves) constituant un manquement aux obligations conjugales et rendant impossible le maintien du lien conjugal. La faute donne au plaignant droit à une pension, en plus de la garde des enfants. Ainsi est écarté le droit à répudiation du mari et corrigée la dépendance financière de la femme.Plusieurs autres lois sur le divorce sont à l’actif de la IIIe République. Mais il faut ensuite attendre la loi du 11 juillet 1975 portant réforme du divorce, initiée par Valéry Giscard d'Estaing, pour que soient modifiées les conditions du divorce, en substituant à un divorce fondé uniquement sur la faute une pluralité de cas – dont le divorce par consentement mutuel, à nouveau autorisé comme sous la Révolution.