Par la loi du 7 messidor, an II, libre accès des Archives nationales aux citoyens
Publié le : 20/06/2017
Les Archives nationales sont créées lors de la Révolution française. Sous l’Ancien Régime, il n’existe pas d’organisation centralisée des archives d’État, mais seulement des dépôts particuliers.
C’est par décret du 12 septembre 1790 que l’Assemblée nationale donne à ses archives le nom d’Archives nationales. Cette nouvelle institution est alors définie comme « dépôt de tous les actes » établissant la France, « son droit public, ses lois et sa distribution en départements. »
Quatre ans plus tard, la Convention précise le rôle des Archives nationales par la loi du 7 messidor, an II (25 juin 1794). Ce texte fondamental, qui perdure jusqu’à la loi du 3 janvier 1979 sur les archives, préside pendant près de deux siècles à l’organisation des archives françaises. Il fait écho à l’article 15 de la Déclaration des droits de l’Homme et du Citoyen de 1789 : « La société a le droit de demander compte à tout agent public de son administration. »
Plusieurs idées fortes portent ce projet de nature républicaine. En premier lieu, il institue un « dépôt central » des Archives nationales : « les archives établies auprès de la Représentation nationale sont un dépôt central pour toute la République » (article 1er).
Autre idée constitutive de cette loi du 7 messidor, la publicité des archives. En opposition avec la pratique antérieure du secret d’État, le principe de « libre consultation » des Archives, de libre accès aux documents devient un droit civique : « tout citoyen pourra demander dans tous les dépôts, aux jours et heures qui seront fixés, communication des pièces qu’ils renferment.» (article 37).
De ces deux principes en ressort un troisième : la nécessité d’un réseau archivistique national, formé de multiples services d’archives dépositaires de la mémoire de la nation. La loi du 5 brumaire, an V (26 octobre 1796) complète le dispositif en instaurant un service d'archives dans chaque chef-lieu de département.
En 1808, Napoléon Ier installe les Archives nationales à l’hôtel de Soubise, à Paris. L’École des chartes, dont les élèves se voient réserver des postes d’archivistes, est créée en 1821. En 1867 est créé le Musée des Archives nationales.
Quatre ans plus tard, la Convention précise le rôle des Archives nationales par la loi du 7 messidor, an II (25 juin 1794). Ce texte fondamental, qui perdure jusqu’à la loi du 3 janvier 1979 sur les archives, préside pendant près de deux siècles à l’organisation des archives françaises. Il fait écho à l’article 15 de la Déclaration des droits de l’Homme et du Citoyen de 1789 : « La société a le droit de demander compte à tout agent public de son administration. »
Plusieurs idées fortes portent ce projet de nature républicaine. En premier lieu, il institue un « dépôt central » des Archives nationales : « les archives établies auprès de la Représentation nationale sont un dépôt central pour toute la République » (article 1er).
Autre idée constitutive de cette loi du 7 messidor, la publicité des archives. En opposition avec la pratique antérieure du secret d’État, le principe de « libre consultation » des Archives, de libre accès aux documents devient un droit civique : « tout citoyen pourra demander dans tous les dépôts, aux jours et heures qui seront fixés, communication des pièces qu’ils renferment.» (article 37).
De ces deux principes en ressort un troisième : la nécessité d’un réseau archivistique national, formé de multiples services d’archives dépositaires de la mémoire de la nation. La loi du 5 brumaire, an V (26 octobre 1796) complète le dispositif en instaurant un service d'archives dans chaque chef-lieu de département.
En 1808, Napoléon Ier installe les Archives nationales à l’hôtel de Soubise, à Paris. L’École des chartes, dont les élèves se voient réserver des postes d’archivistes, est créée en 1821. En 1867 est créé le Musée des Archives nationales.