Promulgation de la loi concernant la séparation des Églises et de l’État

Publié le : 09/12/2016
Loi concernant la séparation des Eglises et de l'Etat - page 1
Loi concernant la séparation des Eglises et de l'Etat - page 1 - Photo : Archives nationales, AE-II-2991
Loi concernant la séparation des Églises et de l’État - dernière page
Loi concernant la séparation des Églises et de l’État - dernière page - Photo : Archives nationales, AE-II-2991
La loi du 9 décembre 1905 relative à la séparation des Églises et de l’État est l’aboutissement, sous la IIIe République, d’un long processus de laïcisation et de sécularisation, engagé depuis la Révolution française.
 

21 février 1795 : une première séparation des Églises et de l’État

Dès le début de la Révolution, l’Assemblée constituante décrète la nationalisation des biens du clergé et adopte la « Constitution civile du Clergé ». Celle-ci abroge le Concordat conclu en 1516 entre le roi François 1er et la papauté. En 1792, le mouvement de « déchristianisation » est pleinement enclenché. Et le calendrier républicain est décrété : la France ne prend plus comme point de départ la naissance du Christ, mais celle de la République, le 22 septembre 1792, dite de « l’An I de la République ». Après la chute de Robespierre et dans l’espoir de réconcilier les Français entre eux, un décret de la Convention du 21 février 1795 rétablit la liberté des cultes, et entérine la séparation des Églises et de l’État, stipulant : « La République ne salarie aucun culte. »
 

Concordat de 1801 : le début de l’ère moderne

La paix civile et religieuse ne survient véritablement que sous le Consulat, avec la signature du Concordat, le 15 juillet 1801. Conclu entre Napoléon Bonaparte, Premier consul de la République française, et le pape Pie VII, le Concordat de 1801 restaure le lien entre le Saint-Siège et la France. Mais le catholicisme n’est pas la religion officielle de l’État napoléonien, fondé sur la neutralité et la pluralité des cultes. Aussi le Concordat de 1801 rompt-il le lien séculaire de l’Église et de la Monarchie, et marque-t-il le début de l’ère moderne, caractérisée par le fait que le Saint-Siège est désormais amené à signer des traités avec des États non catholiques.

1905 : la République devient laïque
Le vote de la loi du 9 décembre 1905 sur la séparation des Églises et de l’État constitue alors un tournant majeur, puisqu’elle met fin au régime concordataire en vigueur depuis un peu plus d’un siècle.

Si la politique de laïcisation est amorcée depuis la « guerre scolaire » des années 1880, la loi de 1905 en est le point d’orgue. Le 6 juillet, le député républicain-socialiste Aristide Briand, rapporteur de la loi et orateur hors pair, réussit à la faire adopter à la Chambre des députés par 328 voix contre 221.

Promulguée le 9 juillet 1905, la loi, considérée comme un des grands textes de la IIIe République, tient pour l’essentiel dans ses deux premiers articles. Article 1er : « La République assure la liberté de conscience. Elle garantit le libre exercice des cultes. » Article 2 : « La République ne reconnaît, ne salarie ni ne subventionne aucun culte. »

Sous le Concordat de 1801, l’État reconnaissait quatre cultes (catholique, réformé, luthérien, israélite) qui étaient organisés dans le cadre du droit public. L’État payait les ministres du culte et participait à leur désignation, ainsi qu’à la détermination des circonscriptions religieuses. Avec la loi du 9 juillet 1905, la France devient un État laïc : la République ne reconnaît plus aucun culte, et il n’est plus question que tel ou tel culte bénéficie de fonds publics, à l’exception « des dépenses relatives à l’exercice de certains services d’aumôneries destinées à assurer le libre exercice des cultes dans les établissements publics ».
 

Les deux principes de la laïcité

La laïcité telle qu’elle est définie par la loi de 1905 repose sur deux principes majeurs : le régime de séparation, qui soumet les cultes à un régime de droit privé (il n’y a ni religion d’État, ni cultes reconnus et financés par l’État) ; la reconnaissance de la liberté en matière religieuse et son corollaire, la neutralité de l’État face à toutes les religions et à toutes les croyances.


La laïcité devient un principe à valeur constitutionnelle

Dès la promulgation de la loi de 1905, l’Église catholique refuse sa mise en œuvre, craignant notamment la création d’associations cultuelles diverses, échappant à sa hiérarchie. Un accord entre l’État français et l’Église catholique intervient cependant en 1923, et en 1945, la hiérarchie catholique accepte et reconnaît la laïcité.
L’année suivante, le 27 octobre 1946, la laïcité devient un principe à valeur constitutionnelle dans la Constitution de la IVe République, qui qualifie la France de « République laïque » et précise que « l’organisation de l’enseignement public, gratuit et laïc à tous les degrés est un devoir de l’État ».

La Constitution de la Ve République du 4 octobre 1958 proclame à son tour : « La France est une République indivisible, laïque, démocratique et sociale. Elle assure l’égalité devant la loi de tous les citoyens sans distinction d’origine, de race ou de religion. Elle respecte toutes les croyances. »
 

Des exceptions à la laïcité

Sous domination allemande lors de l’adoption de la loi de 1905, l’Alsace et la Moselle vivent encore aujourd'hui sous le régime concordataire de 1801. Les prêtres, pasteurs et rabbins y sont rémunérés par l’État. Outre-mer, en Guyane, Polynésie française, Wallis et Futuna, Saint Pierre et Miquelon, Nouvelle Calédonie et Mayotte, s’appliquent les décrets Mandel de 1939, qui permettent à toutes les sensibilités religieuses, en raison de la non-application de la loi de 1905, de bénéficier d’une aide publique.