1 juillet 1901 - Infographie

La loi relative au contrat d’association est promulguée

Timbre commémoratif - voir en plus grand
C'est pendant l’affaire Dreyfus que Pierre Waldeck-Rousseau est investi président du Conseil le 26 juin 1899, fonction qu’il cumule avec celle de ministre de l’Intérieur et des Cultes à la tête d’un gouvernement de « Défense républicaine ».

Il profite de l’unité des républicains pour faire aboutir la proposition de loi relative à la liberté d’association qu'il promeut depuis 1882, alors jeune ministre de l’Intérieur de Gambetta puis de Jules Ferry.

Le 14 novembre 1899, il dépose donc à la Chambre son projet de loi. Au terme d’une longue discussion parlementaire, la loi « relative au contrat d'association » est votée par la Chambre des députés le 28 juin 1901, et promulguée le 1er juillet suivant.

Ce droit d’association n’a pas été reconnu rapidement. Il s’est écoulé 110 ans entre le régime d’interdiction préventive de la loi « Le Chapelier » de 1791 et la reconnaissance de ce droit par la loi Waldeck-Rousseau du 1er juillet 1901.  

Fondée sur le principe de liberté individuelle et collective, cette loi marque l'aboutissement de la grande oeuvre législative libérale de la IIIe République. Désormais, tout citoyen dispose du droit de s’associer, « sans autorisation, ni déclaration préalable ».

La loi du 1er juillet 1901 donne ainsi une liberté fondamentale, que Tocqueville considérait comme la première des libertés : « Dans les pays démocratiques, la science de l'association est la science-mère ; le progrès de toutes les autres dépend des progrès de celle-là. »


Visionner le discours du Premier ministre Jean Castex à l'occasion des 120 ans de la loi : « La force du pays, c'est de faire vivre l'intérêt général (...) par la société elle-même ».