Adoption de la loi dite Marthe Richard « tendant à la fermeture des maisons de tolérance »

Publié le : 13/04/2016
Photo : Archives nationales, 19780549/6
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Au lendemain de la Seconde guerre mondiale, la France adopte une législation abolitionniste en matière de prostitution. La loi tendant à la fermeture des maisons de tolérance , dite loi Marthe Richard du nom de l’ancienne prostituée et ancienne résistante qui a obtenu en décembre 1945 la fermeture des maisons closes par le conseil municipal de Paris, est adoptée le 13 avril 1946. Elle pose l’interdiction, et donc la fermeture, des maisons de tolérance en France, en même temps qu’elle réprime plus sévèrement le proxénétisme. Pour autant, les mesures de contrôle sanitaires sont conservées avec le vote de la loi du 24 avril 1946 sur la prophylaxie des maladies vénériennes, qui instaure un fichier sanitaire et social. D’autre part, le système réglementariste antérieur continue à s’appliquer dans les anciens territoires coloniaux et l’outre-mer. 

Ce n’est en réalité qu’en 1960 que la France devient officiellement abolitionniste, en ratifiant la Convention internationale des Nations unies pour la répression de la traite des êtres humains et de l’exploitation de la prostitution d’autrui du 2 décembre 1949. C’est à cette date qu’est supprimé, par ordonnance, le fichier sanitaire et social des personnes prostituées, qui recensait quelque 30 000 personnes. 

70 ans plus tard, la France a renforcé sa législation abolitionniste avec l’adoption, le 7 avril 2016, de la loi contre le système prostitutionnel.