loi sur les monuments historiques
loi sur les monuments historiques - © Archives nationales, A1675
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31 décembre 1913 - Galerie

Promulgation de la loi sur les monuments historiques

Depuis la Révolution française, la nécessité de protéger le patrimoine s’impose progressivement en France. La loi du 31 décembre 1913 sur les monuments historiques est l’aboutissement d’une prise de conscience patrimoniale qui se développe tout au long du XIXe siècle. De nombreuses voix s’élèvent contre le vandalisme, comme celle de Victor Hugo dans un article intitulé “Guerre aux démolisseurs”, paru dans la Revue des Deux Mondes. L’Inspection générale des monuments historiques est créée en 1830 par Guizot, les premiers grands chantiers de restauration des monuments du patrimoine médiéval sont alors lancés.
Préfigurant la loi de 1913, la loi du 30 mars 1887 sur la conservation des monuments historiques et objets d’art est la première grande loi de protection du patrimoine. Elle instaure un classement d’office des immeubles et meubles ayant un intérêt national historique et artistique, et qui ne peuvent dès lors être détruits ou restaurés qu’avec le consentement de l’État. Toutefois cette première loi de 1887 restreint le classement aux monuments publics. Le classement des immeubles appartenant à des propriétaires privés n’est possible qu’avec leur consentement.

Porteuse d’une conception nouvelle qui résout le dilemme entre droit du patrimoine et droit de propriété, la loi du 31 décembre 1913 sur les monuments historiques substitue la notion d’intérêt public à celle d’intérêt national. C’est une grande innovation, qui permet d’instaurer le classement d’office de tout bien immobilier dont la conservation présente, “au point de vue de l’histoire ou de l’art, un intérêt public”, que ce bien appartienne à une personne publique ou privée.

La loi de 1913 donne ainsi à l’État les moyens d’assurer la pérennité d’édifices ou d’objets relevant désormais du patrimoine commun de la Nation, et pose les concepts fondateurs du droit du patrimoine.


Archive de la loi du 31 décembre sur les monuments historiques (1re et dernière page de la loi, avec les signatures de Raymond Poincaré, René Viviani et René Renoult) :  © Archives nationales, A1675