Promulgation de l'ordonnance portant organisation de la Sécurité sociale

Publié le : 19/10/2016
L'ordonnance portant organisation de la Sécurité sociale
L'ordonnance portant organisation de la Sécurité sociale - Photo : Archives nationales du SGG
L'ordonnance portant organisation de la Sécurité sociale
L'ordonnance portant organisation de la Sécurité sociale - Photo : Archives nationales du SGG
L'ordonnance portant organisation de la Sécurité sociale
L'ordonnance portant organisation de la Sécurité sociale - Photo : Archives nationales du SGG

Mettant en actes le programme de solidarité nationale de la Résistance, c’est pendant le premier Gouvernement provisoire de la République française présidé par le général de Gaulle que sont adoptées les deux ordonnances des 4 et 19 octobre 1945 relatives à la création de la Sécurité sociale.

Le 4 octobre 1945 est promulguée l'ordonnance portant organisation de la Sécurité sociale. Son article 1er précise : « Il est institué une organisation de la Sécurité sociale destinée à garantir les travailleurs et leurs familles contre les risques de toute nature susceptibles de réduire ou de supprimer leur capacité de gain, à couvrir les charges de maternité et les charges de familles qu'ils supportent. »

Cette ordonnance est complétée par l'ordonnance du 19 octobre 1945 qui organise les assurances sociales pour « les risques de maladie, d'invalidité, de vieillesse et de décès ainsi que des charges de maternité ».

En 1946, la loi du 22 août définit les quatre prestations de la branche famille de la Sécurité sociale : les allocations familiales versées sans condition de ressources à partir du deuxième enfant ; l'allocation de salaire unique versée dès le premier enfant ; les allocations prénatales ; l'allocation de maternité

L'assurance-chômage est instituée plus tardivement. Le 31 décembre 1958 est mis en place par les partenaires sociaux le régime d'assurance-chômage pour les salariés de l'industrie et du commerce. Mais le régime d'indemnisation n'est pas intégré au cadre de la Sécurité sociale.