15 juillet 2016 - Infographie

État d'urgence : le président de la République annonce une prolongation de trois mois

A la suite de l'attentat commis à Nice le 14 juillet 2016, le président de la République a annoncé la prolongation de l'état d'urgence, qui devait prendre fin le 26 juillet, pour trois mois supplémentaires. Un projet de loi sera présenté en ce sens en Conseil des ministres mardi 19 juillet, pour que le Parlement puisse examiner ce texte les 20 et 21 juillet prochains. L’état d’urgence est en vigueur sur l’ensemble du territoire.
Contenu publié sous le Gouvernement Valls III du 11 Février 2016 au 06 Décembre 2016
Infographie sur la prolongation de l'état d'urgence  - voir en plus grand
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  • Le président de la République a annoncé la prolongation de l'état d'urgence pour trois mois sur l'ensemble du territoire.

    Le ministre de l'Intérieur peut

    - Assigner à résidence toute personne dont l’activité s’avère dangereuse pour la sécurité et l’ordre public. Le recours au bracelet électronique pourra être mobilisé pour contrôler certains assignés à résidence, condamnés par le passé pour des actes de terrorisme et ayant purgé leur peine. Il faudra l'accord de la personne concernée recueilli par écrit.

    - Sont dissous par décret en conseil des ministres les associations ou groupements de fait qui participent à la commission d’actes portant une atteinte grave à l’ordre public ou dont les activités facilitent cette commission ou y incitent.
     

    Dans tous les départements, les préfets peuvent ainsi :
    - Restreindre la liberté d'aller et venir en instaurant des zones de protection ou de sécurité particulières, ou en interdisant la circulation dans certains lieux (couvre-feu).
    - Interdire le séjour dans certaines parties du territoire à toute personne susceptible de créer un trouble à l'ordre public.
    - Réquisitionner des personnes ou moyens privés.
    - Interdire certaines réunions publiques ou fermer provisoirement certains lieux de réunion.