Notre-Dame-des-Landes : « l’État met tout en œuvre pour que cette consultation se déroule dans les meilleures conditions »

Ce contenu a été publié sous le gouvernement du Premier ministre, Manuel Valls.

Publié 21/06/2016

Le Premier ministre Manuel Valls a répondu, le 21 juin 2016 à l'Assemblée nationale, à une question du député de Loire-Atlantique, Dominique Raimbourg, à propos de la consultation de ce dimanche concernant le projet d’aéroport à Notre-Dame-des-Landes. « C'est en donnant la parole aux citoyens les plus concernés par le projet que nous pourrons sortir par le haut des blocages actuels », a rappelé le Premier ministre.

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« Le Conseil d’État a rejeté hier le recours formé contre le décret de convocation des électeurs à la consultation nationale sur le projet, que vous venez d’évoquer, de transfert de Nantes Atlantique à Notre-Dame-des-Landes » , a expliqué le Premier ministre. « La juridiction a notamment validé le périmètre de la consultation, ainsi que la question posée aux électeurs ». La consultation sur le projet déclaré d’utilité publique en 2008 aura donc bien lieu le dimanche 26 juin 2016. « Je me réjouis bien sûr de cette décision et je veux en tout cas assurer que l’État met tout en œuvre pour que cette consultation se déroule dans les meilleures conditions et dans le respect des principes de droit et de la démocratie » , a déclaré Manuel Valls.

« Cette consultation constitue en effet une innovation démocratique majeure, et c’est en donnant la parole aux citoyens les plus concernés par le projet (…) que nous pourrons sortir par le haut des blocages actuels » , a poursuivi le Premier ministre. « Sur le terrain, partisans et opposants au projet, je crois, ont compris l’intérêt de cette démarche ».

Le document d’information des électeurs, prévu par la législation, a été mis en ligne le 9 juin par la commission nationale du débat public (CNDP), afin de présenter de façon claire et objective le projet de transfert ainsi que les arguments en faveur et contre ce projet. « J’invite l’ensemble des 970 000 électeurs appelés à se prononcer le 26 juin à prendre connaissance de ce document, qui est consultable sur internet et à disposition sous format papier dans chacune des mairies de votre département de Loire-Atlantique » , a souligné Manuel Valls, rappelant par ailleurs que l’État avait adressé à chaque électeur une lettre pour informer « de la tenue de la consultation, de la question posée et indiquant l’adresse du site internet du dossier d’information de la CNDP » , et soulignant par ailleurs l’importance des médias locaux dans le relais de l’information pour cette consultation.

« J’invite donc (…) les forces citoyennes à se mobiliser pour que la participation soit la plus élevée possible dimanche et que cette consultation soit non seulement une expérience civique qui fera honneur à notre démocratie, mais aussi un moment de vérité sur ce projet », a affirmé Manuel Valls. Le Gouvernement tiendra évidemment compte du résultat de la consultation qui déterminera la poursuite du projet. « Je veux également rappeler que, quel que soit le résultat, les personnes qui occupent illégalement des propriétés devront partir. L’État de droit s’appliquera à Notre-Dame-des-Landes comme partout ailleurs dans le pays » a-t-il conclu.