13 avril 2016 - Infographie

#ÉgalitéCitoyenneté : pour l'égalité réelle

L’égalité réelle, c’est permettre à chacun de s’insérer pleinement dans la République. Le titre III du projet de loi "Égalité et Citoyenneté" consacre et crée de nouveaux droits, au bénéfice de l’ensemble des citoyens
Contenu publié sous le Gouvernement Valls III du 11 Février 2016 au 06 Décembre 2016
Infographie sur le titre III du projet de loi "Égalité et Citoyenneté - voir en plus grand
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  • Projet de loi Égalité et Citoyenneté
    Rassembler autour des valeurs de la République et faire en sorte qu’elles s’incarnent dans le quotidien des Français

    Pour  l’égalité réelle 

    Extension du rôle des conseils citoyens, au travers de la reconnaissance d’un droit d’interpellation qui permettra de modifier le contrat de ville afin de mieux répondre aux besoins des habitants. 
    Renforcement de la formation à la maîtrise du français tout au long de la vie, et notamment dans le cadre de la formation professionnelle. 
    Elargissement de l’accès au troisième concours dans les 3  fonctions publiques afin de valoriser tous les types d’expérience professionnelle. 
    Durcissement de la répression des délits de provocation, de diffamation, d’injures et d’actes racistes face aux actes de racisme et de discriminations pour agir plus efficacement sur les discriminations et élargissement de la circonstance aggravante.