13 avril 2016 - Infographie
Égalité, citoyenneté : mixité sociale et égalité des chances dans l'habitat
Le titre II du projet de loi Égalité et Citoyenneté engage des mesures structurantes dans le domaine du logement pour favoriser la mixité sociale et agir afficacement contre les phénomènes de ségrégation territoriale et de « ghettoïsation » de certains quartiers.
Contenu publié sous le Gouvernement Valls III du 11 Février 2016 au 06 Décembre 2016
> Version texte de l'infographie
- Projet de loi Égalité et Citoyenneté
Rassembler autour des valeurs de la République et faire en sorte qu’elles s’incarnent dans le quotidien des Français
Mixité sociale et égalité des chances dans l’habitat
Ne plus concentrer la pauvreté dans les mêmes quartiers
25 % des attributions annuelles situées en dehors des quartiers défavorisés réservées au quart des demandeurs les plus modestes.
Publication des critères d’attribution des logements sociaux établis à l’échelle intercommunale.
Encouragement de la « location choisie ».
Mise en cohérence des critères de priorité et élargissement aux personnes reprenant une activité après une période de chômage de longue durée.
Créer des logements sociaux à bas loyers dans le parc existant et dans les secteurs socialement favorisés, pour y loger ou reloger des ménages pauvres
Plus de souplesse pour les bailleurs sociaux dans l’ajustement de leurs loyers et la mixité des locataires dans les immeubles suivant leurs niveaux de revenus.
agir efficacement contre la « ghettoïsation » des quartiers
Renforcement et meilleur ciblage des règles de construction de logement social, mises en cohérence avec les besoins et réalités des territoires.