Discours du Premier ministre au Sénat sur le projet de loi sur la prorogation de l’état d’urgence
Publié le : 20/11/2015Contenu publié sous le Gouvernement Valls II du 26 Août 2014 au 11 Février 2016
Contenu publié sous le Gouvernement Valls II du 26 Août 2014 au 11 Février 2016
Monsieur le président,
Mesdames, messieurs les ministres,
Mesdames, messieurs les sénateurs,
Vendredi soir dernier, le chef de l’Etat a décrété l’état d’urgence.
L’extrême gravité du moment l’imposait.
En moins de deux heures, des terroristes lourdement armés, minutieusement préparés, véritables commandos kamikazes, ont frappé à sept reprises dans Paris et à Saint-Denis.
Ils ont tué sans pitié, anéantissant 130 vies, et faisant plusieurs centaines de blessés.
L’état d’urgence a été une réponse immédiate, puissante, efficace, pour protéger nos concitoyens, pour stopper les individus fanatisés, les criminels qui veulent s’en prendre à notre pays, à ses valeurs ; s’en prendre à notre démocratie.
La menace est sans précédent, une menace globale, intérieure et extérieure. Une menace globale.
Ce matin, Bamako, le Mali, pays qui résiste avec tant de courage au djihadisme, ont été frappés : une prise d’otage est en cours. J’exprime le soutien total de la France à nos amis maliens. Nous sommes à leurs côtés. Hier, aujourd’hui, et toujours.
La France ne plie pas. La France se bat. Sur tous les fronts.
Au Sahel et au Levant, où nos armées sont déployées. Ces derniers jours, sous l’autorité du Président de la République, nos Rafales et nos Mirages ont intensifié leurs frappes. Ils ont bombardé et atteint des sites stratégiques où l’ennemi planifie et ordonne les attaques sur notre sol.
Notre porte-avions, le Charles de Gaulle, bientôt sur zone, multipliera par trois notre force de frappe.
Et nous frapperons Daech sans relâche. Pour détruire ses bastions. Pour anéantir ses capacités d’action. C’est là-bas que se joue une part de notre sécurité ici.
Nous agissons à l’extérieur. Nous intensifions, aussi, nos actions sur notre sol.
Les policiers, gendarmes, services de renseignement, l’autorité judiciaire – en coopération étroite avec nos partenaires – traquent sans relâche les individus, démantèlent les cellules, les réseaux, frappent durement ceux qui ont pour projet de nous frapper.
Je veux, à nouveau, devant vous, saluer l’action des enquêteurs, l’engagement des policiers du RAID et de la BRI. Il y a deux jours, à Saint-Denis, ils ont permis de localiser et de neutraliser Abdelhamid ABAAOUD qui, de toute évidence, a joué un rôle déterminant dans les attaques de vendredi ; un rôle déterminant dans différentes tentatives d’attentats contre la France, celle de Villejuif et au moins trois autres qui ont pu être déjouées au cours des derniers mois.
Plus que jamais, dans les circonstances actuelles, les forces de l’ordre font l’honneur de notre Nation. Leur courage, leur professionnalisme font notre fierté.
Chaque jour, chaque instant, ils agissent avec une obsession : empêcher que des individus ne passent à l’acte ; ne passent à l’acte selon des modes opératoires qui évoluent sans cesse.
Nous devons avoir les yeux ouverts face au risque d’une surenchère de la terreur. Dire cela, ce n’est pas alimenter la peur. C’est se préparer à toute éventualité. Pour y parer !
Nous avons changé d’époque.
Nous sommes entrés, avec une dureté absolue, dans un moment nouveau.
La guerre a changé de forme. Nous devons en prendre la pleine mesure et agir en conséquence. En nous adaptant en permanence aux évolutions, notamment technologiques. En étant réactifs, mais en ayant une seule ligne de conduite : le respect de ce que nous sommes, de nos grands principes. Ceux de l’Etat de droit.
Nous avons changé d’époque et nous devons apprendre à vivre avec.
Résister, ce n’est pas se figer.
Et moi je dis aux Français qui se demandent ce qu’ils peuvent faire, qui se demandent comment être utile : résister, c’est continuer de vivre, de sortir, de nous déplacer, de nous rencontrer, de partager des moments de culture et d’émotion, de rester dans le mouvement.
La France est une grande Nation. Elle fait face. Et parce qu’elle est la France, parce qu’elle est regardée, parce que l’on espère beaucoup d’elle, parce qu’elle a cette ténacité, cette abnégation forgée dans les épreuves du passé, elle doit continuer sa route. Sans dévier.
Je rencontrerai d’ailleurs, en fin de journée, l’ensemble des partenaires sociaux. Depuis vendredi, ils témoignent leur solidarité. Toute la société civile doit continuer à se mobiliser : c’est ce message que je leur délivrerai. Chacun de nous a son rôle à jouer.
Notre économie doit continuer de se développer, notre territoire continuer d’attirer les touristes, nos magasins d’ouvrir, les initiatives locales, associatives, d’animer notre quotidien.
Face aux projets de morts. Nous envoyons un message de vie !
Et dans le même temps, il nous faut de la maîtrise, du sang froid, un esprit de responsabilité collective. C’est comme cela que notre société mènera cette guerre.
Mesdames, messieurs les sénateurs,
Hier, dans un mouvement d’union nationale, les députés ont voté massivement la prolongation de l’état d’urgence.
Après la réunion du Parlement réuni en Congrès pour entendre le Président de la République, ils ont de nouveau envoyé un message très fort. Ils ont dit notre détermination collective, implacable, contre le terrorisme.
Je suis, aujourd’hui, devant vous pour vous demander de voter, à votre tour, cette prolongation. Pour trois mois.
J’ai suivi les travaux de votre commission des lois. Je sais que le Sénat, hier, a su dire toute sa détermination, tout son engagement – et je ne doute pas un instant de la force du message qu’il enverra, lui aussi.
Je tiens à saluer votre commission des lois et son président Philippe BAS, que nous avons tenu à associer étroitement, en lien avec le rapporteur à l’Assemblée nationale, le président de la commission des lois, Jean-Jacques URVOAS. Vous avez travaillé dans des délais exceptionnels ; pour répondre à une situation d’exception. A chaque étape, le Gouvernement a eu le souci de vous consulter sur les évolutions suggérées, et lorsque cela a été possible, d’intégrer vos propositions.
Ne l’oublions jamais : sans sécurité, il n’y a pas de grandes libertés possibles, pas de grandes libertés publiques.
La sécurité, c’est un principe fondamental à l’organisation de notre société démocratique.
Depuis vendredi, dans le cadre prévu par la loi du 3 avril 1955, les pouvoirs publics ont ainsi mis en oeuvre, sans attendre, des moyens et des procédures à la hauteur de la situation.
Dans le contexte d’état d’urgence, les policiers pourront, sur décision du ministre de l’Intérieur, conserver leur arme de service même pendant les périodes de repos : tout agent des forces de l’ordre, même hors service, a le devoir d’intervenir face à une situation grave ou dangereuse. Cette mesure sera bien sûr encadrée, et elle ne concerne, pour le moment, que l’état d’urgence.
Aux dispositions prévues par cette procédure se sont ajoutées d’autres dispositions pour la sécurité de nos concitoyens.
Nous avons déployé, sur tout le territoire, 3 000 militaires supplémentaires, pour atteindre un total de 10 000. Ils s’ajoutent aux 100 000 policiers et gendarmes et 5 500 douaniers également sur le qui-vive.
Nous avons accru les contrôles dans les gares, les aéroports, les transports ; rétabli les contrôles aux frontières intérieures – comme le permet Schengen – avec 132 points de passage autorisés contrôlés en permanence : 61 par la police aux frontières, 71 par les douanes.
Ces actions doivent, bien évidemment, se prolonger à l’échelle de l’Europe. Ce qui veut dire passer à la vitesse supérieure, sur au moins deux priorités.
D’abord, adopter – enfin ! – le partage des données des passagers aériens – ou PNR européen. Ceci nous permettra de disposer d’un fichier garantissant la traçabilité des déplacements, y compris à l’intérieur de l’Union. C’est une condition de notre sécurité collective.
Deuxième priorité : prendre toutes les mesures pour assurer une protection effective de nos frontières. Cela suppose au moins deux choses : mettre en place des contrôles systématiques à toutes les frontières extérieures de l’Union, y compris pour les bénéficiaires de la libre circulation, ce qui passe par une révision ciblée des règles de l’espace Schengen. Et créer un système de gardes-frontières européen.
Ce matin même, à Bruxelles, la garde des Sceaux et le ministre de l’Intérieur ont porté ces sujets dans le cadre du Conseil Justice – Affaires intérieures, convoqué à la demande de la France. Notre position est très claire : si nous n’avançons pas de manière décisive, Schengen ne survivra pas et on assistera au repli sur soi généralisé de chaque Etat.
Au cours de nos débats, Bernard CAZENEUVE reviendra sur les résultats précis de cette réunion. Mais je peux, d’ores et déjà, vous dire que le Conseil a montré que les idées que nous portons sont très largement soutenues. Un texte politique a été adopté au consensus. Chacun se rend compte qu’il est crucial, dans l’intérêt même de l’Europe, d’avancer désormais très vite.
Mesdames, messieurs les sénateurs,
Un état d’urgence efficace, c’est aussi un état d’urgence repensé, modernisé.
Le projet de loi soumis à votre vote propose donc de faire évoluer la loi de 1955. C’est nécessaire : le contexte général, juridique, technologique, a bien changé depuis que cette loi a été adoptée, il y a 60 ans.
L’état d’urgence doit, aujourd’hui, être doté d’instruments plus performants, mieux adaptés à une dure réalité.
Nous allons donc la préciser pour qu’elle s’applique, non seulement aux individus dont les activités dangereuses sont avérées, mais aussi aux plus radicalisés, aux terroristes potentiels, dès lorsqu’il y a des raisons sérieuses de penser qu’ils sont une menace pour notre sécurité.
Ils pourront être conduits à leur lieu de résidence par une action coercitive, être privés de leurs passeports et documents d’identité.
Ils seront soumis à des obligations strictes de pointage – trois fois par jour –, et de respect d’horaires de couvre-feux, portées à 12 heures par un amendement du député Éric CIOTTI, adopté par l’Assemblée nationale.
Ils auront, enfin, l’interdiction d’entrer en contact par quelque moyen que ce soit avec d’autres individus dangereux. L’Assemblée nationale a tenu à préciser, hier, que cette interdiction pourra être maintenue même en cas de levée de l’assignation à résidence.
Les peines encourues en cas de non-respect de cette assignation seront également accrues.
Enfin, vous le savez, nous avons eu un débat, avec vos collègues députés, notamment à l’initiative du groupe Les Républicains, sur le placement sous surveillance électronique mobile de certains individus assignés à résidence. Le Gouvernement a entendu cette préoccupation. Il a proposé un amendement ouvrant cette possibilité dans les limites très étroites que nous fixe la jurisprudence constitutionnelle.
Le deuxième dispositif, c’est celui des perquisitions administratives, qui permettent de relever des preuves au domicile des perquisitionnés.
Désormais, les forces de sécurité – toujours en présence d’un officier de police judiciaire – pourront faire une copie des données stockées dans les téléphones et ordinateurs trouvés sur place.
Pour que ces perquisitions administratives soient les plus utiles, les plus efficaces possible, elles doivent évidemment pouvoir déboucher sur des suites judiciaires immédiates. C’est l’objectif d’un amendement du président de votre commission des lois, que le Gouvernement a présenté à l’Assemblée nationale et qui a été adopté.
Les perquisitions sont aussi mieux encadrées : le projet de loi dont nous débattons aujourd’hui précise qu’elles ne pourront pas viser les magistrats, les journalistes, ni d’ailleurs … les locaux affectés à l’exercice d’un mandat parlementaire. Elle prévoit également un droit de recours, conforme au droit commun.
Je pense, bien sûr, à la dissolution des associations et des groupements de fait portant une atteinte grave à l’ordre public. Je pense donc à ces mosquées salafistes radicales où l’on prône la haine de nos valeurs, le rejet violent des principes de la République.
Si les moyens juridiques existent déjà, ce projet de loi va permettre d’accélérer les procédures, de fermer ces lieux en l’espace de quelques jours seulement. Nous n’hésiterons pas à agir avec la plus grande fermeté, la plus grande détermination.
L’embrigadement se fait aussi, nous le savons très bien, par les réseaux sociaux. Le Gouvernement a entendu, hier, la préoccupation de l’Assemblée nationale qui a adopté un amendement permettant au ministre de l’Intérieur de prendre, je cite, "toute mesure pour assurer l’interruption de tout service de communication au public en ligne provoquant à la commission d’actes de terrorisme ou en faisant l’apologie."
Ce projet de loi supprime donc la possibilité de contrôler la presse, la radio, le cinéma ou le théâtre – une disposition prévue par la loi de 1955 mais jamais utilisée. Dans le même esprit, les juridictions militaires ayant disparu, les dispositions qui les concernent dans la loi de 1955 étaient devenues inutiles.
Un amendement important a ainsi été adopté à l’Assemblée nationale qui inscrit dans la loi l’obligation de tenir le Parlement informé des mesures prises pendant toute la durée d’application de l’état d’urgence. Le gouvernement était favorable à cette initiative parlementaire, soutenue sur tous les bancs de l’hémicycle.
Des points réguliers, sur la mise en oeuvre de l’état d’urgence vous seront faits. Et toutes les informations nécessaires et possibles sur l'action anti-terroriste et nos opérations militaires au Levant vous seront données.
Mesdames, messieurs les sénateurs,
Nous devons adapter, moderniser l’état d’urgence.
Nous devons, aussi, parce que le menace est là pour durer, nous donner tous les moyens d’agir efficacement sur le long terme. Nous devons mobiliser les moyens humains, matériels, législatifs nécessaires.
D’autre part – et quoi de plus logique quand la guerre est là – il n’y aura aucune diminution des effectifs de la Défense jusqu’en 2019.
Nous avons mis en place, dans chaque département, des dispositifs dédiés regroupant tous les acteurs : police, enseignants, travailleurs sociaux. Nous avons commencé à former les professionnels pouvant être en contact avec des jeunes radicalisés pour qu’ils aient les bons réflexes. Nous agissons en particulier dans les prisons, sur les réseaux sociaux. L’objectif : détecter les signes avant-coureurs, contrer les discours de manipulation là où ils se propagent, suivre les individus au plus près.
Nous devons aujourd’hui aller plus loin.
Dans les prochaines semaines, nous ouvrirons un centre de prise en charge d’individus radicalisés. L’objectif : sortir les individus de l’impasse mortifère dans laquelle ils se trouvent. Ce qui implique un suivi psycho-clinique, un travail individuel, avec nécessairement une grande vigilance quant à la motivation réelle du radicalisé. Cette première expérience, si elle réussit, pourra être généralisée sur tout le territoire.
Depuis 2012, deux lois anti-terroristes ont été adoptées – la plupart des mesures sont entrées en vigueur.
La loi renseignement – elle inclut de nombreuses propositions de l’opposition – renforce quant à elle les moyens de nos services de renseignement, pour leur permettre de mieux détecter les menaces et de surveiller les djihadistes en temps réel.
Cet arsenal législatif sera, je l’espère, bientôt complété par la loi sur les mesures de surveillance des communications internationales, dont le Conseil constitutionnel a été saisi.
Je tiens à cette occasion à remercier la Délégation parlementaire au renseignement, présidée par Jean-Pierre RAFFARIN, pour ses propositions et son travail toujours constructif.
Soyons très précis. L’article 16 ne pouvait pas être activé vendredi : il n’y a pas eu d’interruption du "fonctionnement régulier des pouvoirs publics constitutionnels".
L’article 36, qui définit l’état de siège, non plus. Car il n’y a pas eu de "péril imminent, résultant d'une guerre étrangère ou d'une insurrection à main armée".
Nous proposerons donc d’inscrire l’état d’urgence en toutes lettres dans la Constitution. Les procédures exceptionnelles qui en découlent doivent bénéficier de ce fondement juridique inattaquable.
Cette révision constitutionnelle nous permettra d’avancer sur deux autres mesures pour traiter du cas des Français qui se retournent contre leur propre pays.
D’abord, l’élargissement de la déchéance de la nationalité aux binationaux nés en France et condamnés pour des faits de terrorisme.
Ensuite, l’encadrement rigoureux du retour sur notre sol de ceux partis faire le djihad : nous voulons faire en sorte qu’ils ne puissent pas revenir sans y être expressément autorisés, et sans être soumis, à leur retour, à un suivi très rapproché.
966 Français sont déjà partis en Irak ou en Syrie. 142 y ont laissé la vie, 588 y sont toujours. Mais 247 en sont revenus : certains sont de retour en France, certains sont allés dans d’autres pays d’Europe, certains circulent. Mais tous représentent une très grande menace.
Ces deux révisions constitutionnelles que nous proposons devront bien sûr être encadrées par un contrôle juridictionnel très strict.
Mesdames, messieurs les sénateurs,
Il y a une semaine, la France a été attaquée.
Notre responsabilité à tous, gouvernement, représentation nationale, c’est d’apporter une réponse à la hauteur.
L’Assemblée nationale l’a fait hier. Je ne doute pas que, dans un même mouvement, le Sénat le fera cet après-midi.
Je voudrais saluer l’engagement du président LARCHER, celui de tous les sénateurs. Saluer plus largement le rôle des élus locaux, des maires, qui sont sur le terrain, qui doivent répondre aux inquiétudes de la population, rassurer, trouver les mots, dire que la puissance publique est là. Je voudrais saluer l’engagement de l’association des maires de France, derrière François BAROIN, qui a pris la décision courageuse de tenir cette semaine une réunion exceptionnelle pour témoigner de l’engagement des maires au service des valeurs de la République.
C’est ce message d’union, d’union sacrée, c’est-à-dire de très grande force qu’attendent nos concitoyens.
L’union fait la force. La force mène à la victoire. Et parce que nous sommes unis, parce que nous portons dans notre coeur notre patrie, parce que nous sommes tous blessés, je sais que nous irons chercher au plus profond de nous-mêmes ces ressources pour nous dépasser, dépasser nos clivages, pour nous retrouver dans un même combat.
Ce combat, ce combat de la démocratie contre le chaos, nous le mènerons. Et nous le gagnerons.
Mesdames, messieurs les ministres,
Mesdames, messieurs les sénateurs,
Vendredi soir dernier, le chef de l’Etat a décrété l’état d’urgence.
L’extrême gravité du moment l’imposait.
En moins de deux heures, des terroristes lourdement armés, minutieusement préparés, véritables commandos kamikazes, ont frappé à sept reprises dans Paris et à Saint-Denis.
Ils ont tué sans pitié, anéantissant 130 vies, et faisant plusieurs centaines de blessés.
L’état d’urgence a été une réponse immédiate, puissante, efficace, pour protéger nos concitoyens, pour stopper les individus fanatisés, les criminels qui veulent s’en prendre à notre pays, à ses valeurs ; s’en prendre à notre démocratie.
La menace est sans précédent, une menace globale, intérieure et extérieure. Une menace globale.
Ce matin, Bamako, le Mali, pays qui résiste avec tant de courage au djihadisme, ont été frappés : une prise d’otage est en cours. J’exprime le soutien total de la France à nos amis maliens. Nous sommes à leurs côtés. Hier, aujourd’hui, et toujours.
La France ne plie pas. La France se bat. Sur tous les fronts.
Au Sahel et au Levant, où nos armées sont déployées. Ces derniers jours, sous l’autorité du Président de la République, nos Rafales et nos Mirages ont intensifié leurs frappes. Ils ont bombardé et atteint des sites stratégiques où l’ennemi planifie et ordonne les attaques sur notre sol.
Notre porte-avions, le Charles de Gaulle, bientôt sur zone, multipliera par trois notre force de frappe.
Et nous frapperons Daech sans relâche. Pour détruire ses bastions. Pour anéantir ses capacités d’action. C’est là-bas que se joue une part de notre sécurité ici.
Nous agissons à l’extérieur. Nous intensifions, aussi, nos actions sur notre sol.
Les policiers, gendarmes, services de renseignement, l’autorité judiciaire – en coopération étroite avec nos partenaires – traquent sans relâche les individus, démantèlent les cellules, les réseaux, frappent durement ceux qui ont pour projet de nous frapper.
Je veux, à nouveau, devant vous, saluer l’action des enquêteurs, l’engagement des policiers du RAID et de la BRI. Il y a deux jours, à Saint-Denis, ils ont permis de localiser et de neutraliser Abdelhamid ABAAOUD qui, de toute évidence, a joué un rôle déterminant dans les attaques de vendredi ; un rôle déterminant dans différentes tentatives d’attentats contre la France, celle de Villejuif et au moins trois autres qui ont pu être déjouées au cours des derniers mois.
Plus que jamais, dans les circonstances actuelles, les forces de l’ordre font l’honneur de notre Nation. Leur courage, leur professionnalisme font notre fierté.
Chaque jour, chaque instant, ils agissent avec une obsession : empêcher que des individus ne passent à l’acte ; ne passent à l’acte selon des modes opératoires qui évoluent sans cesse.
Nous devons avoir les yeux ouverts face au risque d’une surenchère de la terreur. Dire cela, ce n’est pas alimenter la peur. C’est se préparer à toute éventualité. Pour y parer !
Nous avons changé d’époque.
Nous sommes entrés, avec une dureté absolue, dans un moment nouveau.
La guerre a changé de forme. Nous devons en prendre la pleine mesure et agir en conséquence. En nous adaptant en permanence aux évolutions, notamment technologiques. En étant réactifs, mais en ayant une seule ligne de conduite : le respect de ce que nous sommes, de nos grands principes. Ceux de l’Etat de droit.
Nous avons changé d’époque et nous devons apprendre à vivre avec.
Résister, ce n’est pas se figer.
Et moi je dis aux Français qui se demandent ce qu’ils peuvent faire, qui se demandent comment être utile : résister, c’est continuer de vivre, de sortir, de nous déplacer, de nous rencontrer, de partager des moments de culture et d’émotion, de rester dans le mouvement.
La France est une grande Nation. Elle fait face. Et parce qu’elle est la France, parce qu’elle est regardée, parce que l’on espère beaucoup d’elle, parce qu’elle a cette ténacité, cette abnégation forgée dans les épreuves du passé, elle doit continuer sa route. Sans dévier.
Je rencontrerai d’ailleurs, en fin de journée, l’ensemble des partenaires sociaux. Depuis vendredi, ils témoignent leur solidarité. Toute la société civile doit continuer à se mobiliser : c’est ce message que je leur délivrerai. Chacun de nous a son rôle à jouer.
Notre économie doit continuer de se développer, notre territoire continuer d’attirer les touristes, nos magasins d’ouvrir, les initiatives locales, associatives, d’animer notre quotidien.
Face aux projets de morts. Nous envoyons un message de vie !
Et dans le même temps, il nous faut de la maîtrise, du sang froid, un esprit de responsabilité collective. C’est comme cela que notre société mènera cette guerre.
Mesdames, messieurs les sénateurs,
Hier, dans un mouvement d’union nationale, les députés ont voté massivement la prolongation de l’état d’urgence.
Après la réunion du Parlement réuni en Congrès pour entendre le Président de la République, ils ont de nouveau envoyé un message très fort. Ils ont dit notre détermination collective, implacable, contre le terrorisme.
Je suis, aujourd’hui, devant vous pour vous demander de voter, à votre tour, cette prolongation. Pour trois mois.
J’ai suivi les travaux de votre commission des lois. Je sais que le Sénat, hier, a su dire toute sa détermination, tout son engagement – et je ne doute pas un instant de la force du message qu’il enverra, lui aussi.
Je tiens à saluer votre commission des lois et son président Philippe BAS, que nous avons tenu à associer étroitement, en lien avec le rapporteur à l’Assemblée nationale, le président de la commission des lois, Jean-Jacques URVOAS. Vous avez travaillé dans des délais exceptionnels ; pour répondre à une situation d’exception. A chaque étape, le Gouvernement a eu le souci de vous consulter sur les évolutions suggérées, et lorsque cela a été possible, d’intégrer vos propositions.
1. Prolonger l’état d’urgence pour trois mois
Ne l’oublions jamais : sans sécurité, il n’y a pas de grandes libertés possibles, pas de grandes libertés publiques.
La sécurité, c’est un principe fondamental à l’organisation de notre société démocratique.
Depuis vendredi, dans le cadre prévu par la loi du 3 avril 1955, les pouvoirs publics ont ainsi mis en oeuvre, sans attendre, des moyens et des procédures à la hauteur de la situation.
- En région parisienne, les grands rassemblements ont été interdits, jusqu’à ce dimanche.
- En sept jours, 793 perquisitions administratives ont été menées partout en France, de jour comme de nuit. Elles ont permis de saisir 174 armes, dont 18 armes de guerre.
- En sept jours, 164 personnes dangereuses ont été assignées à résidence.
Dans le contexte d’état d’urgence, les policiers pourront, sur décision du ministre de l’Intérieur, conserver leur arme de service même pendant les périodes de repos : tout agent des forces de l’ordre, même hors service, a le devoir d’intervenir face à une situation grave ou dangereuse. Cette mesure sera bien sûr encadrée, et elle ne concerne, pour le moment, que l’état d’urgence.
Aux dispositions prévues par cette procédure se sont ajoutées d’autres dispositions pour la sécurité de nos concitoyens.
Nous avons déployé, sur tout le territoire, 3 000 militaires supplémentaires, pour atteindre un total de 10 000. Ils s’ajoutent aux 100 000 policiers et gendarmes et 5 500 douaniers également sur le qui-vive.
Nous avons accru les contrôles dans les gares, les aéroports, les transports ; rétabli les contrôles aux frontières intérieures – comme le permet Schengen – avec 132 points de passage autorisés contrôlés en permanence : 61 par la police aux frontières, 71 par les douanes.
Ces actions doivent, bien évidemment, se prolonger à l’échelle de l’Europe. Ce qui veut dire passer à la vitesse supérieure, sur au moins deux priorités.
D’abord, adopter – enfin ! – le partage des données des passagers aériens – ou PNR européen. Ceci nous permettra de disposer d’un fichier garantissant la traçabilité des déplacements, y compris à l’intérieur de l’Union. C’est une condition de notre sécurité collective.
Deuxième priorité : prendre toutes les mesures pour assurer une protection effective de nos frontières. Cela suppose au moins deux choses : mettre en place des contrôles systématiques à toutes les frontières extérieures de l’Union, y compris pour les bénéficiaires de la libre circulation, ce qui passe par une révision ciblée des règles de l’espace Schengen. Et créer un système de gardes-frontières européen.
Ce matin même, à Bruxelles, la garde des Sceaux et le ministre de l’Intérieur ont porté ces sujets dans le cadre du Conseil Justice – Affaires intérieures, convoqué à la demande de la France. Notre position est très claire : si nous n’avançons pas de manière décisive, Schengen ne survivra pas et on assistera au repli sur soi généralisé de chaque Etat.
Au cours de nos débats, Bernard CAZENEUVE reviendra sur les résultats précis de cette réunion. Mais je peux, d’ores et déjà, vous dire que le Conseil a montré que les idées que nous portons sont très largement soutenues. Un texte politique a été adopté au consensus. Chacun se rend compte qu’il est crucial, dans l’intérêt même de l’Europe, d’avancer désormais très vite.
2. Adapter et moderniser la loi de 1955
Mesdames, messieurs les sénateurs,
Un état d’urgence efficace, c’est aussi un état d’urgence repensé, modernisé.
Le projet de loi soumis à votre vote propose donc de faire évoluer la loi de 1955. C’est nécessaire : le contexte général, juridique, technologique, a bien changé depuis que cette loi a été adoptée, il y a 60 ans.
L’état d’urgence doit, aujourd’hui, être doté d’instruments plus performants, mieux adaptés à une dure réalité.
a) Les assignations à résidence
Le premier dispositif, c’est celui de l’assignation à résidence, qui immobilise les individus radicalisés et les empêche d’agir. Cette disposition est particulièrement adaptée à la menace actuelle.Nous allons donc la préciser pour qu’elle s’applique, non seulement aux individus dont les activités dangereuses sont avérées, mais aussi aux plus radicalisés, aux terroristes potentiels, dès lorsqu’il y a des raisons sérieuses de penser qu’ils sont une menace pour notre sécurité.
Ils pourront être conduits à leur lieu de résidence par une action coercitive, être privés de leurs passeports et documents d’identité.
Ils seront soumis à des obligations strictes de pointage – trois fois par jour –, et de respect d’horaires de couvre-feux, portées à 12 heures par un amendement du député Éric CIOTTI, adopté par l’Assemblée nationale.
Ils auront, enfin, l’interdiction d’entrer en contact par quelque moyen que ce soit avec d’autres individus dangereux. L’Assemblée nationale a tenu à préciser, hier, que cette interdiction pourra être maintenue même en cas de levée de l’assignation à résidence.
Les peines encourues en cas de non-respect de cette assignation seront également accrues.
Enfin, vous le savez, nous avons eu un débat, avec vos collègues députés, notamment à l’initiative du groupe Les Républicains, sur le placement sous surveillance électronique mobile de certains individus assignés à résidence. Le Gouvernement a entendu cette préoccupation. Il a proposé un amendement ouvrant cette possibilité dans les limites très étroites que nous fixe la jurisprudence constitutionnelle.
b) Les perquisitions administratives
Le deuxième dispositif, c’est celui des perquisitions administratives, qui permettent de relever des preuves au domicile des perquisitionnés.Désormais, les forces de sécurité – toujours en présence d’un officier de police judiciaire – pourront faire une copie des données stockées dans les téléphones et ordinateurs trouvés sur place.
Pour que ces perquisitions administratives soient les plus utiles, les plus efficaces possible, elles doivent évidemment pouvoir déboucher sur des suites judiciaires immédiates. C’est l’objectif d’un amendement du président de votre commission des lois, que le Gouvernement a présenté à l’Assemblée nationale et qui a été adopté.
Les perquisitions sont aussi mieux encadrées : le projet de loi dont nous débattons aujourd’hui précise qu’elles ne pourront pas viser les magistrats, les journalistes, ni d’ailleurs … les locaux affectés à l’exercice d’un mandat parlementaire. Elle prévoit également un droit de recours, conforme au droit commun.
c) Dissolution des associations
Moderniser la loi de 1955, c’est aussi se doter de nouveaux outils juridiques, particulièrement nécessaires face aux phénomènes d’embrigadement.Je pense, bien sûr, à la dissolution des associations et des groupements de fait portant une atteinte grave à l’ordre public. Je pense donc à ces mosquées salafistes radicales où l’on prône la haine de nos valeurs, le rejet violent des principes de la République.
Si les moyens juridiques existent déjà, ce projet de loi va permettre d’accélérer les procédures, de fermer ces lieux en l’espace de quelques jours seulement. Nous n’hésiterons pas à agir avec la plus grande fermeté, la plus grande détermination.
L’embrigadement se fait aussi, nous le savons très bien, par les réseaux sociaux. Le Gouvernement a entendu, hier, la préoccupation de l’Assemblée nationale qui a adopté un amendement permettant au ministre de l’Intérieur de prendre, je cite, "toute mesure pour assurer l’interruption de tout service de communication au public en ligne provoquant à la commission d’actes de terrorisme ou en faisant l’apologie."
d) Retirer les mesures obsolètes
Moderniser l’état d’urgence, c’est aussi enlever les dispositions devenues pas seulement obsolètes, mais tout simplement en décalage avec notre époque.Ce projet de loi supprime donc la possibilité de contrôler la presse, la radio, le cinéma ou le théâtre – une disposition prévue par la loi de 1955 mais jamais utilisée. Dans le même esprit, les juridictions militaires ayant disparu, les dispositions qui les concernent dans la loi de 1955 étaient devenues inutiles.
e) Informer le Parlement
Nous dotons la procédure d’état d’urgence d’outils plus efficaces, adaptés à notre temps. Nous la dotons, aussi, des instruments nécessaires au bon fonctionnement de la démocratie.Un amendement important a ainsi été adopté à l’Assemblée nationale qui inscrit dans la loi l’obligation de tenir le Parlement informé des mesures prises pendant toute la durée d’application de l’état d’urgence. Le gouvernement était favorable à cette initiative parlementaire, soutenue sur tous les bancs de l’hémicycle.
Des points réguliers, sur la mise en oeuvre de l’état d’urgence vous seront faits. Et toutes les informations nécessaires et possibles sur l'action anti-terroriste et nos opérations militaires au Levant vous seront données.
3. Agir sur tous les fronts contre le terrorisme
Mesdames, messieurs les sénateurs,
Nous devons adapter, moderniser l’état d’urgence.
Nous devons, aussi, parce que le menace est là pour durer, nous donner tous les moyens d’agir efficacement sur le long terme. Nous devons mobiliser les moyens humains, matériels, législatifs nécessaires.
a) Nouveaux effectifs
Nous avons ainsi créé des postes supplémentaires de policiers, de gendarmes, des postes dans la justice. Nous allons en créer davantage : 8 500 en tout, 5 000 pour les forces de l’ordre, 2 500 pour la justice, 1 000 pour les douanes.D’autre part – et quoi de plus logique quand la guerre est là – il n’y aura aucune diminution des effectifs de la Défense jusqu’en 2019.
b) Nouvelles mesures pour suivre les personnes radicalisées
Nous donner tous les moyens d’agir, c’est ensuite agir mieux encore contre la radicalisation – pour attaquer le mal à la racine.Nous avons mis en place, dans chaque département, des dispositifs dédiés regroupant tous les acteurs : police, enseignants, travailleurs sociaux. Nous avons commencé à former les professionnels pouvant être en contact avec des jeunes radicalisés pour qu’ils aient les bons réflexes. Nous agissons en particulier dans les prisons, sur les réseaux sociaux. L’objectif : détecter les signes avant-coureurs, contrer les discours de manipulation là où ils se propagent, suivre les individus au plus près.
Nous devons aujourd’hui aller plus loin.
Dans les prochaines semaines, nous ouvrirons un centre de prise en charge d’individus radicalisés. L’objectif : sortir les individus de l’impasse mortifère dans laquelle ils se trouvent. Ce qui implique un suivi psycho-clinique, un travail individuel, avec nécessairement une grande vigilance quant à la motivation réelle du radicalisé. Cette première expérience, si elle réussit, pourra être généralisée sur tout le territoire.
c) Des lois pour faire évoluer notre droit
Nous donner tous les moyens d’agir, c’est enfin continuer d’adapter notre droit.Depuis 2012, deux lois anti-terroristes ont été adoptées – la plupart des mesures sont entrées en vigueur.
La loi renseignement – elle inclut de nombreuses propositions de l’opposition – renforce quant à elle les moyens de nos services de renseignement, pour leur permettre de mieux détecter les menaces et de surveiller les djihadistes en temps réel.
Cet arsenal législatif sera, je l’espère, bientôt complété par la loi sur les mesures de surveillance des communications internationales, dont le Conseil constitutionnel a été saisi.
Je tiens à cette occasion à remercier la Délégation parlementaire au renseignement, présidée par Jean-Pierre RAFFARIN, pour ses propositions et son travail toujours constructif.
d) Une révision de notre constitution
Nous devrons, là aussi, aller plus loin en révisant notre Constitution. Ses dispositions ne correspondent plus au type de crises que nous pouvons vivre aujourd’hui.Soyons très précis. L’article 16 ne pouvait pas être activé vendredi : il n’y a pas eu d’interruption du "fonctionnement régulier des pouvoirs publics constitutionnels".
L’article 36, qui définit l’état de siège, non plus. Car il n’y a pas eu de "péril imminent, résultant d'une guerre étrangère ou d'une insurrection à main armée".
Nous proposerons donc d’inscrire l’état d’urgence en toutes lettres dans la Constitution. Les procédures exceptionnelles qui en découlent doivent bénéficier de ce fondement juridique inattaquable.
Cette révision constitutionnelle nous permettra d’avancer sur deux autres mesures pour traiter du cas des Français qui se retournent contre leur propre pays.
D’abord, l’élargissement de la déchéance de la nationalité aux binationaux nés en France et condamnés pour des faits de terrorisme.
Ensuite, l’encadrement rigoureux du retour sur notre sol de ceux partis faire le djihad : nous voulons faire en sorte qu’ils ne puissent pas revenir sans y être expressément autorisés, et sans être soumis, à leur retour, à un suivi très rapproché.
966 Français sont déjà partis en Irak ou en Syrie. 142 y ont laissé la vie, 588 y sont toujours. Mais 247 en sont revenus : certains sont de retour en France, certains sont allés dans d’autres pays d’Europe, certains circulent. Mais tous représentent une très grande menace.
Ces deux révisions constitutionnelles que nous proposons devront bien sûr être encadrées par un contrôle juridictionnel très strict.
Mesdames, messieurs les sénateurs,
Il y a une semaine, la France a été attaquée.
Notre responsabilité à tous, gouvernement, représentation nationale, c’est d’apporter une réponse à la hauteur.
L’Assemblée nationale l’a fait hier. Je ne doute pas que, dans un même mouvement, le Sénat le fera cet après-midi.
Je voudrais saluer l’engagement du président LARCHER, celui de tous les sénateurs. Saluer plus largement le rôle des élus locaux, des maires, qui sont sur le terrain, qui doivent répondre aux inquiétudes de la population, rassurer, trouver les mots, dire que la puissance publique est là. Je voudrais saluer l’engagement de l’association des maires de France, derrière François BAROIN, qui a pris la décision courageuse de tenir cette semaine une réunion exceptionnelle pour témoigner de l’engagement des maires au service des valeurs de la République.
C’est ce message d’union, d’union sacrée, c’est-à-dire de très grande force qu’attendent nos concitoyens.
L’union fait la force. La force mène à la victoire. Et parce que nous sommes unis, parce que nous portons dans notre coeur notre patrie, parce que nous sommes tous blessés, je sais que nous irons chercher au plus profond de nous-mêmes ces ressources pour nous dépasser, dépasser nos clivages, pour nous retrouver dans un même combat.
Ce combat, ce combat de la démocratie contre le chaos, nous le mènerons. Et nous le gagnerons.
Projet de loi sur la prorogation de l’état d’urgence - Discours du Premier ministre au Sénat
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