Nominations à la Commission nationale de contrôle des techniques de renseignement
Publié le : 15/09/2015Contenu publié sous le Gouvernement Valls II du 26 Août 2014 au 11 Février 2016
Contenu publié sous le Gouvernement Valls II du 26 Août 2014 au 11 Février 2016
Le secrétariat général du Gouvernement indique qu’il a reçu les courriers, d’une part, du vice-président du Conseil d’État et, d’autre part, du premier président et du procureur général de la Cour de cassation relatifs aux nominations à la Commission nationale de contrôle des techniques de renseignement :
Le vice-président du Conseil d’État a nommé membres de la Commission M. Francis DELON, conseiller d’État et Mme Jacqueline de GUILLENCHMIDT, conseillère d’État honoraire, ancienne membre du Conseil constitutionnel.
Le premier président et le procureur général de la Cour de cassation ont nommé membres de la Commission M. Franck TERRIER, président de chambre, et Mme Christine PENICHON, avocat général.
Le vice-président du Conseil d’État a nommé membres de la Commission M. Francis DELON, conseiller d’État et Mme Jacqueline de GUILLENCHMIDT, conseillère d’État honoraire, ancienne membre du Conseil constitutionnel.
Le premier président et le procureur général de la Cour de cassation ont nommé membres de la Commission M. Franck TERRIER, président de chambre, et Mme Christine PENICHON, avocat général.
Communiqué du 15 septembre 2015, Nominations à la CNCTR
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