Retour en France des Français de l’étranger

Rapport
Publié le : 21/07/2015Contenu publié sous le Gouvernement Valls II du 26 Août 2014 au 11 Février 2016

Hélène Conway-Mouret, sénatrice des Français de l’étranger, a remis au Premier ministre son rapport sur le retour en France des Français de l’étranger.

Contenu publié sous le Gouvernement Valls II du 26 Août 2014 au 11 Février 2016
Ce rapport n'engage pas le Gouvernement, il contribue à sa réflexion.

Retour en France des Français de l’étranger - RAPPORT AU PREMIER MINISTRE

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