17 juillet 2015 - Infographie
Ce que change le projet de loi de réorganisation territoriale
Contenu publié sous le Gouvernement Valls II du 26 Août 2014 au 11 Février 2016
> Version texte de l'infographie
- Le projet de loi NOTRe, c’est…
… dire qui fait quoi et favoriser la coopération entre collectivités
Suppression de la clause de compétence générale
Les communes confortées
Les communes sont confortées comme échelon de base de la République : celui de la démocratie locale
Les intercommunalités montent en puissance
Aucune commune ne sera laissée seule
Généraliser la gestion commune de services publics de proximité
Les départements centrés sur la solidarité
Les départements se consacrent aux solidarités sociales et territoriales
Les régions renforcées
Les leviers de développement économique, de transport et d’aménagement du territoire sont confiés à la Région
NOTRe Nouvelle Organisation Territoriale de la République