Liaison ferroviaire Lyon–Turin - Examen de nouvelles sources de financement pour les travaux de la section transfrontalière

Rapport
Publié le : 13/07/2015Contenu publié sous le Gouvernement Valls II du 26 Août 2014 au 11 Février 2016
Contenu publié sous le Gouvernement Valls II du 26 Août 2014 au 11 Février 2016
Le Premier ministre a confié au député Michel Destot et au sénateur Michel Bouvard la mission de rechercher de nouvelles sources de financement pour la construction du "tunnel de base" ferroviaire du Lyon-Turin, et de s'intéresser en particulier à celles prévues par la directive "Eurovignette", qui autorise les États à percevoir des majorations des péages acquittés par les poids-lourds, afin de financer des projets prioritaires.


Voir la synthèse du rapport

Rapport Liaison ferroviaire Lyon–Turin - Examen de nouvelles sources de financement pour les travaux de la section transfrontali

PDF - 2.79 Mo
Télécharger