Rapport d'étape : le fonctionnement du RSI dans sa relation avec les usagers

Rapport
Publié le : 08/06/2015Contenu publié sous le Gouvernement Valls II du 26 Août 2014 au 11 Février 2016
Contenu publié sous le Gouvernement Valls II du 26 Août 2014 au 11 Février 2016
Dans un contexte de tension entre le régime social des indépendants et certains de ses assurés, le Premier ministre a confié par décret du 8 avril 2015, à Mme Sylviane Bulteau et M. Fabrice Verdier, députés, une mission d’évaluation de l’efficacité et de la qualité du régime social des indépendants dans sa relation avec ses assurés et bénéficiaires.

Rapport d'étape : le fonctionnement du RSI dans sa relation avec les usagers

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