24 juillet 2014 - Infographie

Un an de loi Enseignement supérieur et recherche et des avancées majeures

Un an après la promulgation de la loi relative à l'enseignement supérieur et à la recherche, deux tiers des décrets d'application ont été publiés et un tiers est en cours de validation par le Conseil d'État. Voici une infographie présentant les avancées.

    Contenu publié sous le Gouvernement Valls I du 02 Avril 2014 au 25 Août 2014
    Infographie : 1 an de loi Enseignement supérieur et recherche et des avancées majeures  - voir en plus grand
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    • Ce que change la loi pour les étudiants
       
      Orientation anticipée et choisie, du lycée au supérieur : dispositif bac - 3 / bac + 3
      Accès prioritaire des bacheliers professionnels en STS et des bacheliers technologiques en IUT
      Réforme de la licence : simplification des intitulés, spécialisation progressive, innovations pédagogiques
      Soutien au numérique comme levier de la réussite étudiante
      Encadrement des stages, intégration dans les cursus, notamment en licence
      Droit d'accès pour 10% des meilleurs élèves de chaque lycée aux filières sélectives de l'enseignement supérieur
      Décloisonnement entre lycées et universités
      Diversifier l'accès aux études de médecine et améliorer les réorientations
      Mobilité renforcée des étudiants, notamment des filières professionnelles et technologiques
      Développement de l'alternance dans l'enseignement supérieur : objectif doubler l'alternance d'ici 2020 et améliorer l'insertion professionnelle

      En + de la loi
      Engagement exceptionnel de l'État pour les bourses et aides sociales étudiantes, avec 458 millions d'euros supplémentaires de 2013 à 2015 et 137 500 nouveaux boursiers
      « Plan 40 000 » : 43 000 logements étudiants identifiés pour livraison d'ici le 1er janvier 2018
      Relance du plan campus : dès 2012. la diversification des dispositifs (passage de 100% à 32% de PPP) a débloqué les projets. 5 sites (sur 12) ont reçu le versement de leur dotation complète et la construction de 13 000 logements étudiants dont 8 000 en Île-de-France est accélérée
      Mise en place d'une caution locative étudiante
       
      Ce que change la loi pour les universités

      Création des Écoles supérieures du professorat et de l'éducation (ESPE) dans les universités
      Amélioration de l'accueil des étudiants et chercheurs étrangers
      Meilleure prise en compte de l'égalité femmes-hommes : inscription de la parité dans toutes les instances de gouvernance
      Autorisation des enseignements en langue étrangère
      Amélioration de la gouvernance, plus démocratique et plus collégiale : Conseil académique, Conseil d'administration, droit de vote pour les personnalités extérieures
      Élaboration d'une stratégie nationale de l'enseignement supérieur (StraNES)
      Coordination renforcée MENESR avec une cotutelle sur l'ensemble des formations d'enseignement supérieur
      Redéfinition de la carte universitaire et scientifique : 25 regroupements pour renforcer les synergies entre les acteurs et l'attractivité internationale des sites

      Ce que change la loi pour la recherche & ses personnels

      Création d'un Conseil stratégique de la recherche chargé de définir la stratégie nationale de recherche
      Encourager le transfert de la recherche et la création d'entreprises
      Élaboration d'une stratégie nationale de la recherche (SNR), en cohérence avec le programme européen Horizon 2020, définissant les grandes priorités de la recherche française
      Reconnaissance du doctorat dans la haute fonction publique
      Simplification des procédures d'évaluation

      Au 22 juillet 2014, deux tiers des décrets d’application de la loi ont été publiés. Un tiers est en cours de validation par le Conseil d'État