15 avril 2015 - Infographie

Logement : les mesures pour l'habitat social et le renouvellement urbain

Améliorer le cadre de vie des Français et permettre plus de mixité sociale est au coeur de l'action du Gouvernement en matière de logement. À l'issue du comité interministériel pour l'égalité et la citoyenneté, le Premier ministre Manuel Valls a présenté, le 6 mars 2015, des mesures pour l'habitat social et le renouvellement urbain

    Contenu publié sous le Gouvernement Valls II du 26 Août 2014 au 11 Février 2016
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    • Les mesures pour l'habitat social et le renouvellement urbain

      Mieux répartir le parc social
       

      • Loi SRU : 25% de logements sociaux avant 2025
      • Contraindre les 216 communes défaillantes : les préfets pourront délivrer des permis de construire, préempter du foncier, des logements ou des immeubles qui seront transformés en logements sociaux
      • Nomination d’un délégué interministériel : Thierry Repentin. Il va appuyer le travail des préfets pour appliquer ces mesures et mobiliser les services déconcentrés de l’Etat en faveur de la construction de logements sociaux
      • Halte aux constructions de logements sociaux dans les 1500 quartiers prioritaires quand ils comptent déjà au moins 50% de logements sociaux.
      • Reconstruction de logements sociaux en priorité hors des quartiers prioritaires.

       
      Accélérer le nouveau plan de renouvellement urbain
       

      • PNRU2 : 5 milliards d’euros de subventions, 80 milliards d’euros de travaux entre 2015 et 2025, création de 300 000 emplois (dont 240 000 dans la filière BTP).
      • 1 milliard d’euros de préfinancement (avec l'appui de la Caisse des Dépôts) pour avancer de deux ans des démolitions-reconstructions du PNRU2.

       
      Accélérer le remembrement du patrimoine des organismes HLM

      • Aujourd’hui : environ 800 organismes HLM pour 4,7 millions de logements. Dans certaines communes : + de 20 organismes HLM.
      • En 2015 : plan de remembrement sur trois sites prioritaires : Evry-Courcouronnes, Noisy-le-Sec, Plaine Commune

       
      Pour plus de mixité sociale
       

      • Plus de transparence dans l’attribution des logements + mise en ligne sur internet des offres de logements
      • Personnes en dessous du seuil de bas-revenus ne seront plus logées dans les quartiers prioritaires.
      • Revoir la politique des loyers dans le parc social pour diversifier l'occupation des immeubles. Le bailleur pourra compenser en pratiquant un loyer plus élevé ailleurs.
      • Attribution de logements au niveau intercommunal pour combattre la ghettoïsation