21 juillet 2014 - Infographie

Les compétences des collectivités territoriales

Toutes les informations sur les compétences des différentes collectivités territoriales.

    Contenu publié sous le Gouvernement Valls I du 02 Avril 2014 au 25 Août 2014
    Les compétences des collectivités territoriales - voir en plus grand
    > Version texte de l'infographie

    • LES COMPÉTENCES DES COLLECTIVITÉS TERRITORIALES
       
      RÉGION
      Développement économique (aides directes et indirectes)
      Formation professionnelle et apprentissage
      Voirie (schéma régional)
      Parc régionaux
      Lycées
      Eau
      Transports ferroviaires régionaux

      DÉPARTEMENT
      Développement économique (aides indirectes)
      Collèges
      Transports routier et scolaires hors milieu urbain
      Voirie (routes départementales)
      Déchets (plan départemental)
      Eau
      Sécurité (circulation prévention de la délinquance, incendie et sécurité)
      Solidarité (aide sociale à l'enfance. PMI aides aux personnes handicapées, aides aux personnes âgées. RSA, fonds d'aide aux jeunes)

      COMMUNE
      Développement économique (aides indirectes)
      Délivrance de permis de construire
      Urbanisme
      Sécurité (police municipale, circulation et stationnement, prévention de la délinquance)
      Eau (distribution et assainissement)
      Voirie (voies communales)
      Transports urbains et scolaires
      Déchets (collecte, traitement)
      Écoles
      Enfance (crèches, centres de loisirs)