22 janvier 2015 - Infographie

Tout ce qu'il faut savoir sur la liberté d'expression

Contenu publié sous le Gouvernement Valls II du 26 Août 2014 au 11 Février 2016
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  • La liberté d’expression est consacrée par la Déclaration des droits de l’homme et du citoyen.  La liberté de la presse est quant à elle consacrée par la loi de 1881.
    Mais cette liberté a des limites : le racisme, l’antisémitisme, la haine raciale, l’apologie du terrorisme ne sont pas des opinions. Ce sont des délits.
     Sont ainsi punies par la loi :
     -          La provocation au terrorisme, qui doit être une incitation directe et explicite , non seulement par son esprit mais également par ses termes, à commettre des faits matériellement déterminés. Elle est punie depuis 2014 de 7 ans d’emprisonnement lorsqu’elle a lieu sur internet. Elle n’a pas être publique pour être punie.
    -          L’apologie publique du terrorisme, qui consiste à présenter ou commenter des actes de terrorisme en les justifiant, vantant leur intérêt, valorisant leurs objectifs ou leur méthode. portant sur eux un jugement moral favorable. Elle est également punie depuis 2014 de 7 ans d’emprisonnement lorsqu’elle a lieu sur internet.
     
    Sont également punis par la loi :
     -          La provocation publique à la haine, la violence ou la discrimination raciale.
    -          La diffamation publique à raison de l’appartenance ou de la non-appartenance, réelle ou supposée, à une ethnie, une nation, une race ou une religion déterminée.
    -          L’injure publique à raison de l’appartenance ou de la non-appartenance, réelle ou supposée, à une ethnie, une nation, une race ou une religion déterminée.
    -          La contestation de crime contre l’humanité, c’est-à-dire le négationnisme.
    Sont punis tous les discours, cris ou menaces proférés publiquement, c’est-à-dire par tout moyen de communication au public. Internet en fait partie.
    Mais attention ! leur absence de publicité ne les rend pas moins répréhensibles. La provocation, la diffamation et l’injure raciales, nationales ou religieuses non publiques sont réprimées par le code pénal.