19 octobre 2014 - Infographie
Le processus d'adoption du budget en France
Contenu publié sous le Gouvernement Valls II du 26 Août 2014 au 11 Février 2016
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- Le processus d'adoption du budget en France
Septembre : derniers arbitrages sur le projet de loi de finances
Octobre :
- présentation au Conseil des ministres qui l’adopte ?
- présentation aux parlementaires des commissions des finances de l’Assemblée nationale ainsi qu’à la presse
- début de la discussion à l’Assemblée nationale
- les États membres envoient à la commission européenne leur projet de budget ; celle-ci donne son avis mais ne peut pas rejeter un budget
Décembre :
- vote par l’Assemblée nationale et le Sénat
- éventuellement, des parlementaires peuvent saisir le Conseil Constitutionnel, qui a la possibilité d’annuler une disposition si elle est contraire à la Constitution
- avant le 31 décembre, publication du projet de loi de finances dans le Journal Officiel
Janvier : le 1er janvier, entrée en vigueur de la loi de finances