25 septembre 2014 - Infographie
Logement
L'infographie qui dit tout sur la politique du logement.
Contenu publié sous le Gouvernement Valls II du 26 Août 2014 au 11 Février 2016
> Version texte de l'infographie
- La crise du logement pèse de plus en plus sur le pouvoir d’achat des Français et tout particulièrement dans les grandes villes
Les raisons
Crise économique + prix trop élevés de l’immobilier + trop peu de construction (et donc aussi crise du secteur de la construction)
Que faire :
Construire plus rapidement + se loger plus facilement
Pour répondre à la priorité
Sociale + économique
2 grands objectifs du Gouvernement depuis 2012
Encourager la construction de logements
Faciliter l’accès à des logements abordables
1er objectif
Faciliter l’accès au logement
Avec des logements abordables
Améliorer l’accès des jeunes au logement
Recentrer la garantie universelle des loyers (GAI) vers les jeunes salariés et les personnes en situation précaire
Généraliser la caution locative étudiante à tous les étudiants de moins de 27 ans qui n’ont pas de garants
Créer 40 000 logements étudiants (+ 25 % du parc existant d’ici 2016)
Favoriser l’accès des plus démunis au logement
Créer des places d’hébergement pour les sans-abris et les demandeurs d’asile
Prolonger la trêve hivernale de 15 jours
Simplifier le système d’attribution des logements sociaux
+ application d’un dispositif d’encadrement des loyers en premier lieu à Paris
Avec une location simplifiée
Limiter les frais d’agence : divisés par 2 à Paris
Définir un bail type avec modèle d’état des lieux et pièces exigibles : à venir
Diminuer à 1 mois le préavis en zones tendues
Avec un habitat amélioré
Simplifier et augmenter le crédit d’impôt développement durable, pour les travaux de rénovation énergétique sera porté à 30 %
Réduire la TVA à 5,5 % pour les travaux de rénovation énergétique
Encourager l’accès à la propriété
Augmentation du nombre de prêts à taux zéro en passant de 44 000 en 2013 à 80 000 en 22015
Elargissement du prêt à l’accession sociale (PAS) qui favorise l’accès à la propriété des ménages aux revenus modestes
Appliquer le taux de TVA à 5,5 % pour l’accession à la propriété d’un logement neuf pour les ménages modestes dans les nouveaux quartiers prioritaires de la ville : à partir de 2015
Abattement de 100 000 € en cas de donation d’un logement neuf à ses enfants ou petits-enfants : avant fin 2016
En assouplissant les dispositifs d’investissement locatif
Location pour les 6/9/12 ans en échange d’avantages fiscaux proportionnels : depuis le 1er septembre 2014
Location à un ascendant ou descendant
Aligner l’avantage fiscal du dispositif pour les SCPI sur celui des particuliers : investissements locatifs depuis le 1er septembre 2014
Stabilisation jusqu’à fin 2015 de l’avantage fiscal pour l’achat d’un logement neuf destiné à la location
2ème objectif
Encourager la construction
En simplifiant les normes
Simplifier les permis de construire
Raccourcir les délais d’obtention : pistes à l’étude, conclusions fin 2014
Prolonger les délais de validité de permis de construire de 2 à 3 ans jusqu’à fin 2015
Simplifier la réglementation : 50 premières mesures
Exemple : suppression de l’obligation de la présence d’un sas entre les toilettes et le séjour/cuisine
Exemple : facilitation de l’installation de prises de recharge pour les véhicules électriques
Une nouvelle série de mesures début 2015 à partir des propositions des professionnels sur http://www.territoires.gouv.fr/simplifier-la-construction
En diminuant le coût des terrains
Encourager les particuliers à vendre leurs terrains
Abattement de 30 % sur l’impôt sur le revenu et des prélèvements sociaux sur les plus-values réalisées en cas de cession de terrain à bâtir pour toute promesse de vente conclue avant le 31 décembre 2015
Abattement de 100 000 euros pour les donations de terrain ultérieurement construits jusqu’à fin 2015
Encourager la construction de logements sociaux
Cession de terrains publics
Réduire la TVA à 5,5 % pour la construction et la rénovation de logements sociaux
Augmenter le seuil minimal de logements sociaux dans les communes de plus de 3 500 habitants