Discours du Premier ministre - Assises des ruralités

Seul le prononcé fait foi

Mesdames, messieurs,

Après Saint-Jean-d'Illac, en Gironde, où j’étais, samedi dernier, avec le ministre de l’Agriculture, Stéphane Le Foll, auprès des jeunes agriculteurs, j’ai souhaité venir, ici, à Fère-Champenoise. C’est pour moi l’occasion de parcourir un territoire qui démontre la force d’une ruralité associant qualité de vie, tradition, innovation et solidarité.

C’est l’occasion aussi d’évoquer, avec la ministre du logement, de l’Egalité des territoires et de la ruralité, une démarche importante pour le Gouvernement : les Assises des ruralités.

Sylvia Pinel en a fait la présentation mercredi dernier en Conseil des ministres. Il était important pour nous de venir l’expliquer, l’illustrer ici, dans un territoire très directement concerné.

Ici, nous avons pu rencontrer des entrepreneurs qui innovent, créent des emplois. Nous avons visité une entreprise familiale qui n’a pas eu à tourner le dos à ses racines pour devenir un leader mondial. Nous avons vu, aussi, l’importance de la présence de l’Etat, avec des services publics qui se modernisent. C’est le cas notamment avec les maisons médico-sociales, les maisons de service au public, ou encore les maisons de l’Etat.

Saint-Jean-d’Illac, Fère-Champenoise : deux communes distantes de 700 kilomètres, deux territoires très différents. Oui, les territoires ruraux sont divers. Il n’y pas, comme le voudrait l’expression, une "France rurale" ; il y a des ruralités multiples.

Lorsque l’on parle de la ruralité, de nos «campagnes», c’est souvent avec nostalgie, pour déplorer un monde qui ne serait plus. C’est aussi pour décrire – car c’est la réalité – un monde frappé durement par les difficultés économiques et sociales, traversé par le doute, par un sentiment de relégation.

Mais ce monde rural, c’est aussi – avant tout je le crois – un monde inscrit dans la modernité.
Je le dis souvent, il n’y a pas de "territoires perdus de la République", pas de citoyens de seconde zone, auxquels on prêterait moins d’attention qu’à d’autres.

Et c’est parce que je crois que les territoires ruraux sont un atout pour notre pays, parce que je crois en leur avenir, que j’ai initié cette démarche des Assises des ruralités.

Ces rencontres seront organisées à partir d’octobre, dans toute la France. Elles doivent permettre d’identifier des mesures concrètes, dans tous les domaines de l’action de l’Etat. Et l’ensemble du gouvernement sera mobilisé.

Le premier objectif de ces Assises, c’est de montrer le nouveau visage des ruralités.

95% de la population française vit, aujourd'hui, dans des territoires que l’on dit "sous influence urbaine". Mais cela ne veut pas dire qu’il y a d'un côté 95% "d'habitants des villes" et de l’autre 5% "d'habitants des champs".

La réalité est, comme toujours, plus complexe. Beaucoup de nos concitoyens vivent dans de petites villes, dans des communes périurbaines, dans des territoires qui appartiennent aux ruralités.

Surtout, contrairement aux préjugés, les ruralités connaissent un dynamisme démographique réel. Depuis 40 ans, la France rurale gagne, année après année, des habitants. Ce sont les petites communes rurales qui ont connu le taux de progression démographique le plus élevé au cours des dix dernières années.

Ces quarante années ont aussi celles d’une transformation profonde de nos campagnes, notamment de leur tissu économique.

On ne peut donc plus faire face aux défis du monde rural avec de vieux schémas.

On ne peut plus, je l’ai dit, considérer que la ruralité, c’est un ensemble homogène et que les mêmes politiques publiques devraient s’appliquer partout.

Je pense en particulier aux territoires hyper-ruraux où l’enclavement, la faiblesse de certaines infrastructures sont des freins au développement économique; aux territoires périurbains frappés par la désindustrialisation et le chômage.

Le second objectif des Assises des ruralités, c’est de recenser, d’identifier des solutions d’avenir pour l’ensemble du monde rural.

Les réflexions ne partiront pas de rien. Elles ne seront pas dictées d’en haut. Non, notre démarche est pragmatique. Il s’agit de s’appuyer, en priorité, sur le travail déjà engagé par les acteurs de terrain, et de définir quelles solutions innovantes peuvent être généralisées.

Je pense aux réflexions du sénateur Alain Bertrand sur l’hyper ruralité ou au travail important de l’Assemblée des départements de France et de la mission Nouvelles ruralités. Je pense, également, aux contributions du député Alain Calmette sur les relations urbain – rural.

Les Assises se dérouleront sous la forme d’ateliers décentralisés qui donneront la parole à des acteurs de terrain, aux représentants d’association et bien sûr aux élus.

Une conviction sera au cœur de tous ces travaux : l’Etat doit repenser et renforcer sa présence dans les territoires ruraux.

L’Etat, c’est le garant de la solidarité, de la cohésion, de l’accès aux services publics pour chacun, sur l’ensemble du territoire. Le sentiment de relégation naît lorsque les services publics s’en vont, lorsqu’une classe de primaire ferme, lorsque la poste est transférée, ou que la brigade de gendarmerie est menacée.

L’Etat doit être présent pour mener ses missions au plus près des populations. Ce qui implique qu’il doit continuer de se réformer.

C’est pourquoi j’ai engagé, avec le ministre de l’Intérieur, Bernard Cazeneuve, une démarche de transformation profonde de l’administration territoriale de l’Etat. Réformer l’Etat territorial, c’est aussi simplifier les procédures, les normes, pour rendre notre administration plus efficace et moins complexe pour nos concitoyens.
Les Assises des ruralités doivent également permettre de réaffirmer le rôle de l’Etat en matière d’aménagement du territoire, c’est-à-dire de préparer l’avenir pour chacun des territoires.

C’est dans cette logique que j’ai souhaité que nous réinvestissions fortement l’outil des contrats de plan Etat-Région, les CPER. Ils seront signés à partir de l’automne et accompagneront la nouvelle programmation des fonds européens, désormais gérés par les régions.

Enfin, œuvrer en faveur du monde rural, c’est mener à bien la réforme territoriale et donner aux territoires les compétences pour agir.

Je sais que la réforme territoriale suscite des questions, des inquiétudes, particulièrement dans les territoires ruraux.

Je veux être très clair : la proximité est essentielle. Nous avons donc choisi de renforcer les intercommunalités car c’est à cet échelon que peuvent être menées, aujourd’hui, des politiques publiques de proximité efficaces.

Elles doivent avoir les moyens de répondre aux attentes des habitants en matière de services publics du quotidien. Achever la carte intercommunale, rendre les communautés de communes plus fortes, c’est l’un des axes du projet de loi que porteront Marylise Lebranchu et André Vallini à l’automne au Parlement.

Je l’ai dit à l’instant, l’aménagement et le développement du territoire ne sont pas des politiques du passé. Les nouvelles régions plus grandes, plus fortes, seront mieux armées pour répondre à ces défis.

Je connais les inquiétudes sur l’avenir du département. Là aussi, nous agirons avec pragmatisme : il n’y aura pas de réponse unique à des situations diverses. Non, nous adapterons les réponses institutionnelles aux réalités des territoires, avec un seul souci : l’efficacité de l’action publique au service des citoyens.

C’est dans cette optique que nous mènerons la nécessaire réflexion sur l’avenir et le rôle des départements ruraux. Là aussi, il faut être très clair. L’avenir des conseils départementaux sera fonction du niveau de force et d’intégration des intercommunalités. C’est la garantie qu’une proximité réelle sera maintenue dans tous les territoires.

Je crois que nous devons envisager trois cas de figure :

Dans un nombre restreint de départements dotés d’une métropole, la fusion du département avec le territoire métropolitain paraît logique, en s’inspirant du modèle lyonnais, qu’il faudra adapter au cas par cas.
Dans les départements dotés d’intercommunalités fortes, je crois que les compétences du département devront être transférées à une fédération d’intercommunalités.
Enfin, dans les autres départements, là où les communautés de communes n’auront pas la masse critique suffisante, la force, pour assumer les compétences départementales. Là, le Conseil départemental perdurera, avec des compétences simplifiées.

Ces Assises des ruralités seront un moment de réflexion.

Après la réflexion, à la mi-novembre, viendra le temps de l’action. Un plan sera donc proposé au cours d’un comité interministériel à l’égalité des territoires.

Il devra permettre de réunir les moyens nécessaires pour que les territoires ruraux puissent construire par eux-mêmes leur développement. Il constituera, avec la réforme territoriale et la réforme de l’organisation

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