Compte rendu du Conseil des ministres du 8 juin 2022

Publié le : 08/06/2022

Olivia GRÉGOIRE

Bonjour à toutes, et bonjour à tous. Merci de votre présence. Un Conseil des ministres qui vient de se conclure, et qui a été nourri notamment, et je démarrerai par là, nourri des avancées majeures qu’a portées la France, vous le savez, nous sommes encore au cœur de la présidence française de l’Union européenne. Et le président de la République a rappelé qu’au-delà bien sûr de nos préoccupations, et plus encore de notre travail au service des Français au plan national, nous poursuivons notre engagement et surtout l'action au cœur de la présidence française de l'Union européenne. L'occasion pour moi aujourd'hui de vous rappeler 3 éléments très importants qui ont bien sûr été rappelés par le Président de la République. Premièrement, l'accord sur la directive relative au salaire minimum qui a été adopté, dont chaque Etat membre devra désormais se doter, évidemment sans abaisser le Smic français, mais au contraire en luttant contre le dumping social. Deuxième sujet majeur qui a été abordé ce matin : la directive relative à la parité à l'égalité femmes-hommes dans les conseils d’administration. Directive adoptée, 40 % de femmes au moins dans toutes les entreprises de plus de 250 salariés en Europe devront être présentes d’ici 2027. Une directive qui était attendue, qui est prise et qui est d’ailleurs cohérente, en miroir avec les travaux déjà menés par le précédent Gouvernement en faveur de l’intégration des femmes dans les Conseils d’administration. Troisième élément rappelé par le président de la République, les 8 textes qui sont aujourd’hui en discussion au Parlement européen, comme vous le savez, sont des textes majeurs au service de la transition écologique. Et au cœur de ces 8 textes, relatifs donc au climat, figurent la taxe carbone aux frontières européennes. Un enjeu majeur sur lequel le président de la République s'est engagé, vous le savez, depuis des années. Et au sein de ces 8 textes figurent donc le texte relatif à la taxe carbone aux frontières de l'Union européenne. Ce Conseil des ministres a aussi été l'occasion pour le président de la République de revenir rapidement, ce que je vais donc faire devant vous, dans le même esprit, sur la création d'un Conseil national de la refondation. Une prise de parole du président de la République était assez concise sur ce sujet, et qui part d'un constat partagé, partagé d'ailleurs depuis plusieurs années que la pratique démocratique s'essouffle dans notre pays. L'abstention monte dans tout type d'élections, au moment même, d'ailleurs, où les Français sont nombreux à vouloir de plus en plus s'engager et participer à la vie démocratique. Face à ce constat, face à ce paradoxe, c'est le mérite du président de la République d'avoir déjà proposé de nouvelles méthodes, revitaliser cette pratique démocratique sans laquelle notre société ne peut pas avancer. Il a rappelé à cet endroit qu'en réalité il y a deux options que nous ne voulons pas prendre. La première option serait de continuer à réformer, je dirais comme avant, sans tenir compte de l'essoufflement de cette pratique démocratique. Ce n'est pas une option pour le président de la République. Fort du constat, il nous faut réagir et proposer une nouvelle méthode pour renforcer l'engagement démocratique. L'autre option qui n'est pas sur la table et vous ne serez pas étonné, c'est de rester immobile devant cette fatigue démocratique, cet essoufflement et de ne rien proposer, de ne rien faire. Entre réformer comme avant, qui n'est plus une option, et rester immobile, ne pas tenir compte de cet essoufflement qui n'est pas une option non plus, le président de la République propose une nouvelle méthode, je dis bien méthode et je resterai sur la méthode. En réalité, ce qui intéresse, ce qui importe au président de la République sur le Conseil national de la Refondation, c'est véritablement plus que l'instance, la façon dont nous allons pouvoir avec l'ensemble des parties prenantes de notre pays; je pense évidemment aux partis politiques, mais je pense aussi aux organisations syndicales, je pense aux associations, je pense aux forces vives, à ces parties prenantes, je pense aux élus locaux, évidemment, des territoires qui ont aussi été mentionnés; nous associer tous ensemble au plan national pour réfléchir tous ensemble aux grands défis qui nous attendent, qui mérite donc d'être refondée tant au plan national, mais le président de la République a beaucoup insisté, qu’à leur déclinaison au plan local. C'est pour cela qu'il propose et que nous allons mettre en œuvre la création du Conseil national de la rénovation, encore une fois bien plus qu'une instance. Ce Conseil national de la refondation est l'incarnation d'une nouvelle méthode. L'objectif est double. Premièrement, partager les constats, partager les contraintes qui sont les nôtres. Mais aussi partager les objectifs face au grand défi de la rénovation de notre système de santé, de la refondation de notre école, des mutations du travail aussi. Nous sommes ici donc sur des sujets qui ne sont pas des sujets du quotidien. Ce n'est pas l'objectif du CNR. L'objectif du CNR sera d'associer toutes les parties prenantes pour adresser ensemble les grands défis auxquels nous devons répondre en considérant encore une fois à chaque fois le volet local, territorial de la déclinaison des réformes. En un mot, nous sommes aujourd’hui concentrés sur : pourquoi cette nouvelle méthode ? Pourquoi ces nouveaux défis doivent être adressés différemment ? Et nous ne nous sommes absolument pas cantonnés, à commencer par le président de la République, à parler du « comment ». Je vous le dis parce que je ne doute pas que vous êtes intéressés par ce sujet. Je n'aurai pas beaucoup de détails sur le « comment » puisque ça n'a pas été l'objectif de l'échange de ce matin. L'objectif était véritablement sur le « pourquoi » et sur la méthode, la pratique de l'association, association qui fait écho, vous l'avez remarqué, à la concertation menée par Élisabeth BORNE, la Première ministre, voulue par la Première ministre et qui est en train d'être menée sur de nombreux sujets. Le président de la République a ensuite souhaité que nous ayons une communication là aussi rapide mais précise sur la situation épidémique relative au Covid. Je prendrai donc quelques instants pour vous en faire part. Les données récentes confirment, vous l'avez vu, un léger retournement de tendance avec un R qui repasse au-dessus de 1. À ce jour, le R est de 1,08 ; on assiste à une hausse de l'incidence qui est assez généralisée sur l'ensemble du territoire et notamment en Île-de-France avec un R en Île-de-France qui est supérieur à 1,08, qui est à 1,26. Cette évolution tient à la diffusion des sous-variants BA.4 et BA.5 qui représentent environ le quart du nombre de cas qui sont identifiés. Ces sous-variants de la famille Omicron ont été à l'origine des vagues épidémiques récentes, en ce moment même, en Afrique du Sud, mais aussi plus proches de nous, au Portugal. Ces sous-variants sont typiques de la famille Omicron. Nous sommes vigilants. Nous en profitons et nous en profiterons pour rappeler les messages de santé publique que vous connaissez déjà en direction de nos compatriotes les plus fragiles, je pense notamment à la quatrième dose, mais aussi au fameux geste barrière que nous connaissons et que nous ne devons pas oublier, notamment parmi notre population, les immunodéprimées et les plus âgés d'entre nous. En un mot aussi, il n'y a pas d'inquiétude globalement, au niveau national, nous demeurons très vigilants à l'endroit de l'évolution de ces chiffres ; vigilance portée aussi sur la situation en Outre-mer où nous observons là aussi un taux d'incidence en évolution, à la fois en Guyane mais aussi en Martinique. Ce contexte, et j’en termine sur le Covid, intervient au moment même où d'ici quelques semaines, nous allons présenter un nouveau projet de loi, ce sera au Conseil des ministres du 22 juin prochain, portant l'ensemble des mesures qui pourraient… qui ont vocation à tomber naturellement au 31 juillet. Nous aurons donc l'occasion d'en reparler ensemble. Je vous rendrai compte fidèlement du contenu du compte rendu du 22 juin où un texte sera présenté. Et d'ici là, le gouvernement est vigilant, surveille, observe et rappelle à nos compatriotes que les gestes barrières et la quatrième dose demeurent, à cetteheure, les axes les plus solides pour se protéger du CoCovid. J'en termine. D'autres textes ont été adoptés ce jour par le Conseil des ministres. Sur proposition conjointe de la ministre de l'Europe et des Affaires étrangères et du ministre des Armées, un projet de loi autorisant l'approbation de l'accord entre la France et les Pays-Bas sur la coopération en matière de défense et au statut de leur territoire caribéen et sud américain. Cet accord a été signé il y a très peu de temps, le 25 juin. Il va permettre d'encadrer la coopération croissante entre nos deux Etats. Nous avons aussi, sur proposition de la ministre de l'Enseignement supérieur et de la Recherche, un projet de loi ratifiant l'ordonnance du 22 décembre dernier afin de mettre en cohérence diverses dispositions relatives à la recherche et à l'enseignement supérieur. Et sur proposition du ministre de l'Agriculture et de la Souveraineté alimentaire, un projet de loi ratifiant deux ordonnances relatives aux chambres d'agriculture prises sur le fondement de la loi du 7 décembre 2020 da d’accélération, mais aussi de simplification de l’action publique, une pour consacrer “Chambres d’Agriculture France”, comme tête de réseaux de “Chambres d’Agriculture” et une autre, pour rétablir l'exception  accordée à Mayotte dont l’établissement dispose d’une compétence spécifique en matière, et c’est normal, de pêche maritime et d’aquaculture. L’action de la Chambre d’Agriculture de Mayotte est également adaptée dans ce cadre pour l’accompagner dans le redressement de sa situation financière. Ces points ayant été dits, ces sujets ayant été abordés au Conseil des ministres. Je suis bien évidemment à votre disposition pour toute question que vous auriez à me poser et je ne doute pas que vous en avez.

Bastien AUGIER

Bonjour ! Bastien AUGIER pour TF1 et LCI. Deux petites questions sur les mesures que votre Gouvernement a annoncées pour le pouvoir d’achat. D’abord, est-ce que vous pouvez nous préciser sur l'indemnité inflation qu’évoquait hier la Première ministre, quelle sera la date précise à laquelle sera versée cette indemnité inflation ? Est-ce que vous avez déjà des premiers éléments sur le montant et les critères qui seront nécessaires pour toucher cette indemnité ? Et par ailleurs, est-ce que vous nous confirmez qu’au-delà de cette indemnité, il y a toujours un chèque alimentaire qui est prévu, et si oui, à quel horizon ? Et par ailleurs, le ministre de l’Économie et les Finances, ce matin a annoncé qu’il allait réindexer le barème de l’impôt sur l’inflation, est-ce que vous nous confirmez que ça, c’est quelque chose qui se fait habituellement ou est-ce qu’il y a quelque chose nouveau dans cette annonce ? Est-ce que ça va s’appliquer dès cette année ? Je vous remercie.

Olivia GRÉGOIRE

Je vous remercie de vos questions. Pour ce qui est de la dernière question, soyons très clairs. Ça se fait, ça se fait habituellement. Bruno LE MAIRE, le ministre de l’Économie et des Finances l’a rappelé, le barème de l'impôt sur le revenu tiendra compte de l'inflation. Dit autrement : les Français ne paieront pas un euro de plus d'impôts à cause de l'inflation. Pour ce qui est de l'indemnité alimentaire d'urgence que vous mentionnez, elle sera déjà au cœur, à la fois du projet de loi pouvoir d'achat, mais aussi du projet de loi de finances rectificative qui l'accompagnera. Cette indemnité qui sera donc soumise au Parlement dont je ne doute pas que le Parlement saura l'enrichir, peut-être la conforter ou cette indemnité arrivera et je crois que c'est le plus important à la rentrée, comme l'a dit la Première ministre Élisabeth BORNE, directement sur le compte en banque des Français. En matière de mécanisme, c'est un mécanisme similaire à celui qui avait été mis en place, vous vous en souvenez où à l'automne dernier, concernant l'indemnité inflation. Cette indemnité alimentaire d'urgence, je n'ai pas à cette heure le montant. Le montant figurera au sein des textes qui seront déposés sur le bureau de l'Assemblée nationale et ensuite, elles feront l'objet de discussions avec la représentation nationale. Ce montant, comme l'ont dit les ministres, à commencer par la Première ministre, ce montant tiendra compte du nombre de personnes dans le foyer. Cette indemnité donc arrivera à la rentrée. Je n'ai pas de date plus précise au moment où je vous parle, mais elle arrivera encore une fois directement sur le compte en banque. Cette indemnité, elle vise à permettre aux Français qui ont des difficultés de pouvoir continuer à acheter, à faire leurs courses comme ils le faisaient avant. Donc, on parle là de quantité, je dirais, de denrées alimentaires. Pour autant, le Gouvernement ne perd pas de vue l'objectif de la qualité alimentaire et notamment de nos compatriotes les plus fragiles. Donc, il y aura aussi, après l'indemnité alimentaire d'urgence, un accompagnement qui a été d'ailleurs rappelé par Bruno LE MAIRE ce matin, accompagnement qui lui aura, au-delà de ce qui est fait sur l'indemnité qui sera versée en septembre, a pour objectif d'améliorer la qualité permettant aux Français les plus fragiles de pouvoir se nourrir avec des produits sains, bio locaux. Et donc, nous poursuivons les deux objectifs, oserais-je vous dire en même temps, de quoi financer la quantité des denrées dès le mois de septembre sans oublier la qualité des denrées alimentaires, notamment pour les plus fragiles. Donc tout ça est clairement séquencé et nous n'avons abandonné aucune de nos ambitions.

Journaliste

Donc, pas d'échéance pour le moment selon…

Olivia GRÉGOIRE

Nous travaillons. Bruno LE MAIRE l'a dit. Je vous renvoie à ces propos. Il relève du gouvernement en règle générale d’adresser la complexité des sujets et Bruno LE MAIRE a bien parlé de cette complexité ce matin. Comme souvent, certains nous font croire qu’en appuyant sur un bouton des solutions magiques existent. Ça n'est pas le cas. C’est un travail fin qui est en ce moment même mené à Bercy sous l’autorité de la Première ministre. Et donc dans les mois qui viennent il y aura ce chèque alimentaire sur les denrées de qualité pour nos compatriotes les plus fragiles.

Elisabeth PINEAU

Bonjour, Elisabeth PINEAU de l’Agence Reuters. J’ai deux questions. Est-ce que vous pouvez nous parler de la réunion de méthode qui, je crois, a eu lieu hier soir à l’Elysée ? Qui était là, de quoi ont-ils parlé ? Et au-delà de la méthode, il y a un rendez-vous démocratique dimanche avec les législatives. Comment abordez-vous ces législatives, sachant que de nombreux ministres sont candidats et pourraient ne pas revenir dans le gouvernement s’ils ne sont pas élus ? On annonce que… Les sondages disent que la majorité absolue, la majorité n’est pas garantie pour le gouvernement, comment abordez-vous ces législatives ? Merci.

Olivia GRÉGOIRE

Merci de votre question. Dans le cadre du compte-rendu du Conseil des ministres, je ne me sens pas obligée de faire le compte-rendu des possibles dîners de la majorité ou du président de la République, donc en ce qui concerne les convives, oserais-je dire, vous ne l’avez pas posée, le menu, je ne déflorerai pas les éléments d’hier soir qui sont des réunions de travail, et c’est plutôt bien comme ça. Ce que j’ai envie de vous dire, c’est que, à la suite de l’annonce du président de la République, nous avons pu échanger, comme j’ai essayé de vous en rendre compte, sur l’objectif de ce Conseil national de la refondation, sur son objectif profond, sur ce que nous visons, sur ce qui relève de thématiques dignes d’une refondation. Ce ne sont pas des thématiques de gestion du quotidien que ce Conseil national de la refondation va gérer. Ce sont des sujets qui engagent bien sûr aujourd’hui, mais je dirais surtout demain. Et donc cela a été l’occasion pour un certain nombre de ministres présents d'échanger avec le président de la République sur leur vision, la façon dont eux-mêmes, peut-être, auraient des suggestions à faire. Je n'ai pas grand chose à ajouter sur cette réunion d'hier, à part les éléments que je viens de vous donner. Pour ce qui est des élections, merci de rappeler que ce gouvernement est engagé effectivement. Quatorze membres du gouvernement sur 27, dont votre serviteur d’ailleurs, sont engagés dans la campagne des législatives. Une campagne des législatives se fait sur le terrain auprès de nos compatriotes. Par conséquent, les ministres, à commencer par la Première ministre, vous l'avez vu ce week-end, sont sur le terrain, à parler aux Français, à écouter les Français, à promouvoir auprès des Français ce que nous souhaiterions pouvoir faire rapidement s’ils nous font confiance. L'état d'esprit, pour vous répondre, est donc assez clair : nous sommes évidemment mobilisés, nous sommes concentrés, nous sommes déterminés et nous sommes à la tâche au service du gouvernement, nous préparons notamment les textes de loi qui arrivent d'ici quelques semaines, et en même temps sur les territoires pour quatorze d'entre nous. Vous signalez qu'un grand nombre de ministres pourraient peut-être, enfin qu'un nombre de ministres pourrait être en difficulté, on verra. Je suis porte-parole du gouvernement, je ne suis pas porte-commentaire de sondages. Je rappelle que les sondages, et vous le savez en tant qu'analyste, éditorialiste, journaliste, les sondages sont des photos à un instant T d'une situation de l'opinion. Je ne vois pas bien comment on peut être sur la photo dans l'action, ce qui est le cas du gouvernement, et commenter la photo. Je ne commente donc pas les sondages. J'ai juste à vous dire que le gouvernement est en campagne, aux côtés des Français, à expliquer ce que nous souhaiterions faire d'ici les prochains jours, prochaines semaines pour continuer à protéger le pouvoir d'achat des Français, pour continuer à réduire leurs dépenses du quotidien. Je pense évidemment au bouclier tarifaire, à l'essence et à d'autres mesures dont nous venons de parler, mais aussi pour continuer à créer et à revaloriser le travail puisque c'est l'occasion pour moi de rappeler que la meilleure protection pour augmenter notre pouvoir d'achat et celui des Français, c’est de créer de l'activité et du travail. Donc l'état d'esprit est clair : au travail, concentré, déterminé. Et voilà.

Sami SFAXI

Bonjour Madame la ministre, Sami SFAXI, pour Canal+ CNews. Hier, le Conseil d'État a validé la Nupes comme une nuance politique à part entière. Il va donc à l'encontre de l'avis du ministre de l'Intérieur. Jean-Luc MÉLENCHON parle de victoire et dénonce les bidouilles de Gérald DARMANIN et du président de la République. Force est de constater que le Conseil d'État lui a donné raison. Quelle est la position désormais du Gouvernement sur cette question. Quelle est votre réaction ? Et puis, une question bonus, quelle est votre réaction aussi sur le tweet polémique de Jean-Luc MÉLENCHON sur la police ? Merci.

Olivia GRÉGOIRE

Pour ce qui est de la décision du Conseil d’État, votre première question, le Gouvernement en tient en compte, en prend note, et le Gouvernement n’a rien d’autre à dire sur le fait que le Conseil d’État a rendu une décision que le Gouvernement intègre et que le ministre de l’Intérieur mettra en place. Donc, il n'y a pas d'autres réponses. Pour ce qui est des propos de Monsieur MÉLENCHON, n'en déplaise à Monsieur MÉLENCHON, il n'a fait l'objet d'aucune communication en Conseil des ministres. Non, mais je crois que je m'exprime largement au-delà de ce compte rendu du Conseil des ministres. J'ai eu l'occasion de le faire hier. J'aurai l'occasion de le faire encore dans quelques jours. Et j'ai à cœur, je vous l'ai déjà dit, d'être fidèle par rapport au compte rendu du Conseil des ministres où ce jour, le nom de cette personne n'a pas été prononcé. Je n'ai donc pas à commenter quelque chose qui n'a pas eu lieu. Mais vous savez que je le ferai dans d'autres lieux et d'autres endroits. Je vous remercie.

Jacques SERAIS

Bonjour Madame la ministre, Jacques SERAIS, Europe 1. Vous évoquiez un début de reprise épidémique concernant le Covid. Est-ce qu'aujourd'hui il y a une inquiétude qui commence au sein du Gouvernement ? Est-ce que l'été est menacé ou pas ? Qu'est-ce que vous pouvez nous en dire ?

Olivia GRÉGOIRE

Merci de votre question. Il y a de la vigilance. Nous sommes vigilants, nous observons. Nous surveillons avec d'ailleurs les outils de traçage qui étaient déjà mis en place par le passé. La ministre de la Santé est mobilisée, le Gouvernement est mobilisé et nous sommes vigilants. Et donc, pas inquiets au moment où je vous parle. Pour autant, c'est l'occasion de rappeler, comme je l'ai fait à l'endroit de nos compatriotes les plus fragiles, je pense notamment aux immunodéprimés et aux personnes âgées. L'occasion de rappeler l'importance de la quatrième dose et de la vigilance à cette heure. Et c'est tout.

Catherine DEMANGEAT

Bonjour. Catherine DEMANGEAT, France Télévisions. Pour compléter la question de mon collègue, vous avez évoqué la présentation en Conseil des ministres d'un projet de loi le 22 juin, avec des mesures concernant l'épidémie de Covid applicables à partir du 31 juillet. Est-ce que vous pouvez nous préciser ce qu'il pourrait y avoir dans ce projet de loi ?

Olivia GRÉGOIRE

En règle générale, j'aime bien essayer de faire les choses dans l'ordre, c'est-à-dire que je commente les conseils des ministres et les mesures prises après le Conseil des ministres. Donc, déjà vous dire que j'aurais grand plaisir à les commenter quand vous m'interrogerez le 22 juin aux alentours de 12 heures. Puisqu'au moment où je vous parle, ce texte n'a pas été déposé sur la table du Conseil des ministres. Pour autant, vous donner peut-être une indication sans pour autant avoir le contenu à date. L'idée est assez claire : on ne va pas présenter un texte qui va prolonger l'ensemble des dispositifs de crise existants et que vous connaissez bien et que vous avez traité pendant très longtemps. Ce n'est pas l'objet, on n'est pas là sur pass vaccinal, état d'urgence, etc. Ce qui nous importe, c'est de vous assurer, je dirais, qu'on est en mesure d'intervenir si nécessaire, encore une fois avec la mise en place de mesures de freinage si la situation, et je crois que c'est le « si » qui est important, était amenée à évoluer, voire à dégénérer post 31 juillet. Donc, ce sera l'esprit du texte qui sera présenté le 22 juin en Conseil des ministres et que j'aurai plaisir à vous commenter juste après.

Anthony LEBBOS

Bonjour Madame. Anthony LEBBOS, BFMTV. La Première ministre était interrogée par une auditrice de France Bleu sur la déconjugalisation de l'allocation adulte handicapé. Cette auditrice avait dit avoir eu un grave accident et ne plus pouvoir travailler. Et certains membres de l'opposition ont trouvé la réponse de la Première ministre, je cite : insensible, glaciale, humiliante, en lui suggérant de peut-être reprendre le travail avec des dispositifs d'accompagnement. Est-ce que vous avez eu le même jugement en écoutant la Première ministre BORNE ?

Olivia GRÉGOIRE

S'il y a bien une chose, mais vraiment, très clairement, qu'on ne peut pas reprocher à la Première ministre, Élisabeth BORNE, c'est un manque d'attention, un manque de compassion, un manque d'empathie à l'endroit de nos compatriotes et notamment les plus fragiles. Les oppositions commentent, qu’elles commentent. Moi, je vois ce qui a été fait et je vois ce que la Première ministre a porté, notamment dans le précédent Gouvernement, sous l’induction du président de la République pour mieux accompagner les personnes handicapées. Je pense évidemment à ce qu’elle a mis en oeuvre lorsqu’elle a été ministre du travail, avec la prime de 4 000 euros, versée aux dirigeants d’entreprises qui embauchaient une personne en situation de handicap, en CDI ou dans le cadre d’un CDD d’au moins trois mois jusqu’à deux SMIC. Je pense à ce que le Gouvernement précédent, et la majorité présidentielle a fait pour augmenter de 90 euros par mois l'allocation adulte handicapé, qui est désormais à 900 euros par mois. Je pense, pas uniquement aux montants, mais aussi aux pratiques, c’est-à-dire à l'accélération du traitement des demandes d'AAH qui pouvaient prendre des mois et des mois par le passé et qui aujourd'hui doivent être traitées en trois mois maximum. Je pense enfin à ce que le président de la République a dit, et à ce que le Gouvernement fera concernant la déconjugalisation de l’AAH. Je pense, pour terminer, que la compassion, l'empathie, à l'endroit des personnes handicapées, elle est absolument nécessaire, surtout quand on a vécu un accident de la vie assez récemment. Et je terminerai en vous disant que pour bien connaître ce sujet personnellement, la compassion est absolument nécessaire mais elle n'est absolument pas suffisante, et que considérer les personnes handicapées, c'est aussi faire en sorte qu'on arrive à les ramener vers l'emploi, à leur trouver des activités à la hauteur de leurs compétences. Je pense que c'est à considérer.

Simon LE BARON

Bonjour Madame la ministre. Simon LE BARON de  France Inter. Je reviens sur le Conseil national de la refondation, la forme que prendra ce Conseil est encore très floue. Par conséquent, on se pose la question : Est-ce que l'annonce de la création de ce Conseil par le président de la République, à quelques jours des législatives, est avant tout une façon de relativiser l'importance de ces élections ?

Olivia GRÉGOIRE

C'est une drôle de façon d'envisager qu'on relativise l'importance des élections en proposant une nouvelle méthode démocratique, une nouvelle approche démocratique aux parties prenantes.

Simon LE BARON

(inaudible) pas le Parlement  justement, qui s'occupera des grands chantiers que vous évoquiez, les grands défis, c’est ce CNR ?

Olivia GRÉGOIRE

Ça, c'est vous qui le dites, monsieur LE BARON, ce n'est absolument pas ce que j'ai dit. Donc je répète ce que j'ai dit : Le Conseil national de la refondation verra au cœur de ces forces vives les forces politiques. Et donc ils seront représentés. Il n'a jamais été question, pas une seule seconde, à aucun moment que ce Conseil national de la refondation entre, entre guillemets, en concurrence avec la représentation nationale, qu'elle soit d'ailleurs à l'Assemblée nationale, au Sénat ou encore au CESE. Pour autant, et c'est le sens du constat que j'ai partagé avec vous. La question que pose le président de la République est assez claire, malgré l'organisation de notre République, malgré les forces parlementaires, la réalité et le constat d'un essoufflement démocratique fort. Donc, nous travaillons pour que chacun demeurant dans ses missions propres à celles qui sont posées dans la Constitution, on puisse aussi apporter une nouvelle méthode. Ça n'est en rien exclusif ou opposable au travail fondamental du Parlement. Et nous sommes aujourd'hui, encore une fois, sur la méthode plus que sur l'instance. Faites nous confiance pour avoir des réponses sur l'instance très rapidement. Mais je crois qu'il faut faire les choses dans l'ordre. L'objectif, c'était surtout de partager aux Français le constat et les pistes, les solutions que le Gouvernement et le président de la République envisageaient et qui feront l'objet d'échanges avec les forces vives. Et puis on aura d'ici quelques temps, et là aussi, j'aurai loisir à vous le commenter, une instance, une organisation, un organigramme, tout ça dans l'ordre des choses. D'abord le pourquoi face à cet essoufflement dramatique pour nous tous d'ailleurs, et ensuite le comment. Merci à vous.

Journaliste

J'ai deux petites questions complémentaires sur ce sujet qui visiblement nous intrigue tous. D'abord, le président du CESE lui-même s'est un peu étonné de cette annonce en disant finalement c'est un peu notre boulot à nous au CESE de faire dialoguer les différents représentants de la société civile. Donc qu'est-ce que peut apporter ce Conseil de la refondation que ne fait pas déjà le CESE ? Et est-ce que, au fond, ce n'est pas une manière d'avouer que le CESE ne joue plus son rôle au regard du président de la République, et par ailleurs, comment va s’articuler, disons, les conclusions qui sortiront de ce Conseil de la refondation avec le programme politique porté par le président de la République et sa majorité ? À savoir si par exemple, on en vient à la conclusion, après ce Conseil de la refondation, que la réforme des retraites telle qu’elle est proposée n’est pas celle qui est le plus souhaitée par les partis prenantes. Est-ce que les conclusions de ce Conseil de la refondation prendront le pas sur le programme du président de la République ou est-ce que vous nous dites : de toute façon, à la fin, on appliquera notre programme ? Merci.

Olivia GRÉGOIRE

Alors, je n’ai pas à commenter les propos du président du CESE et là aussi, je vous laisse à votre mission et porter ces commentaires. Je redis ce que je viens de dire à votre confrère juste avant. Si tout fonctionnait très très bien, on n'aurait pas de tels niveaux d'abstention, on n'aurait pas un tel éloignement, parfois un décrochage très fort de nos compatriotes à l'endroit de la pratique démocratique et de la vie politique. Donc peut-être que tous ensemble — et je ne doute pas que les présidents des Chambres seront à nos côtés. On  peut peut-être tous ensemble essayer de faire mieux. C'est l'esprit du Conseil national de la refondation. Pour le reste, d'abord pourquoi nous sommes encore… Sur le pourquoi, nous sommes en train de travailler avec le président de la République. Ensuite, le Comment, Qui, Quoi, Où. Et une fois qu'on a le Comment, les principes de fonctionnement extrêmement clairs seront définis par rapport aux textes de loi qui seront présentés dans les Chambres. L'idée n'est certainement pas, je l'ai dit il y a quelques instants, d'entrer dans une concurrence. L'idée est de peut-être d'adjoindre un peu plus nos forces, d'adjoindre les parties prenantes plus souvent toutes ensemble. Et encore une fois, pas uniquement le Sénat, l'Assemblée nationale, le CESE, aussi, les forces syndicales, les partis politiques, les élus des territoires, les représentants d'associations. Donc c'est plus large en termes de rassemblement que les Chambres prises à part. Et l'idée, c'est qu'on se rassemble ensemble pour faire mieux, même si chacun contribue, à commencer par le CESE, à l'amélioration de la pratique démocratique. Mais ce n'est pas suffisant quand on voit aujourd'hui le décrochage, l'abstention, l'éloignement de nos compatriotes.

Journaliste

Au sujet de ce qui s'est passé au Stade de France, vous nous disiez qu'il n'y avait pas eu de drame, qu'il n'y avait pas eu de blessés. Depuis, des témoins, par voie de presse et aussi bien par voie de presse française que britanniques, ont dénoncé des faits d'agression sexuelle aux abords du Stade de France à la sortie après le match. Du coup, est-ce que vous souhaitez ou pas revenir sur vos propos ? Avez-vous connaissance de ces éléments-là depuis la semaine dernière ? Merci.

Olivia GRÉGOIRE

Merci de votre question. Je n'ai rien à retirer au propos que j'ai porté la semaine dernière, qui étaient pesés et pensés. Je vous invite et je n'en dirai pas plus, à vous rapprocher, par exemple, du ministère de l'Intérieur, pour savoir si, au-delà des rumeurs, des faits de presse, des plaintes ont été déposées. J'en profite aussi pour dire que le ministre de l'Intérieur, parce que ça aussi, je vous l'avais dit la semaine dernière et je l'assume aussi. Mais il l'a détaillé avec le ministre des Sports à 17h, lorsqu'il avait vu, il était en audition en commission au Sénat que désormais les supporteurs britanniques notamment, peuvent, depuis la Grande-Bretagne, exprimer leur mécontentement, voire porter plainte. Donc, nous avons mis en place des dispositifs. Gérald DARMANIN, le ministre de l'Intérieur, a mis en place des dispositifs extrêmement rapidement pour que les compatriotes, supporteurs britanniques notamment, puissent s'exprimer si de tels faits étaient avérés. J'en prends une dernière.

Ania NUSSBAUM

Bonjour Ania NUSSBAUM de Bloomberg News. Alors je vous propose un peu la même question en espérant une réponse différente sur le CNR. On a entendu au cours, au moins des deux dernières années, plusieurs fois qu'Emmanuel MACRON allait changer de méthode, consulter plus, etc. On a parlé de l'acte 2 du quinquennat, on a parlé de réinvention. Enfin, ça fait plusieurs fois qu'on aborde ce thème, que les conseillers abordent ce thème. Qu'est-ce qui fait que cette fois-ci, effectivement, pourquoi est-ce que les Français doivent croire qu'effectivement il y aura un changement de méthode ?

Olivia GRÉGOIRE

Elle est un peu différente, donc je ne vais pas vous servir exactement la même réponse, même si dans le fond, je ne vais pas vous surprendre. Mais, ce serait intéressant de voir, ne serait ce qu'en Europe, s'il y a eu ces dernières années des initiatives innovantes en matière de pratique démocratique, comme le grand débat qu’a porté et animé le président de la République. Ce serait intéressant de voir — et comme vous êtes de Blumberg, je vous enjoins peut-être à questionner certains homologues, d’ailleurs, Outre-Atlantique notamment, sur la façon dont on a intégré les recommandations du Grand débat national et surtout de la convention citoyenne au cœur d’une loi que certains Outre-Atlantique regardent au plan politique avec beaucoup d’intérêt comme une expérimentation de pratique démocratique inspirante. Je vous invite à vous rappeler que nous avons eu l’immense chance de susciter pas moins de 5 000 amendements en 2 semaines sur le projet de loi Climat résilience, issue de la convention citoyenne. C’est donc bien qu’il y a eu un intérêt, une volonté au-delà de nos concitoyens, des parlementaires, de traiter la matière qui était sortie, si je puis m'exprimer ainsi, de la Convention citoyenne pour le climat. Donc, des nouvelles méthodes et des nouvelles approches, il y en a eu pour par le passé, ces dernières années. Ont-elles toutes été satisfaisantes, parfaites, remarquables, etc ? Non. Est-ce qu'on peut les améliorer, les renforcer ? Oui. Mais est-ce qu'on n'a rien fait en termes d'expérimentations politiques nouvelles ? Je m'insurge contre cette affirmation. Donc, fort de ce passé, fort de ces nouvelles pratiques démocratiques sur lesquelles le président de la République a essayé d'avancer, on a l'intention de continuer, avec le Conseil national de la refondation, à élargir le champ des échanges, des responsabilités à l'ensemble des parties prenantes. Et j'irais dans la droite ligne de ce qui a été tenté avec beaucoup d'innovations ces dernières années. Je vous ai dit au démarrage que je vous parlerai de pourquoi et pas de comment. Voilà. Donc j'ai le mérite de respecter ma parole. Mais je n’hésiterai pas dès que ce sera à l'ordre du jour à vous parlez du comment. Mais c'est important de faire les choses dans l'ordre. Le thème d'aujourd'hui, la prise de parole du président de la République était sur le pourquoi, le constat, la nécessité de partager plus, les constats, les contraintes, les objectifs. Soyez assurés qu'on sera au rendez-vous rapidement du comment. Mais faisons les choses dans l'ordre. Je vous remercie et à bientôt.