Revalorisation des professionnels du secteur du handicap : intervention du Premier ministre

Publié le : 08/11/2021

Jean CASTEX

(...) La réponse nécessaire et attendue à la question de la juste valorisation des des métiers dans les hôpitaux, les établissements de santé et les EHPAD, l’État a aussi entendu, en accord avec toutes les organisations signataires, que le champ médico-social fasse l’objet d’une réponse équivalente et qui tienne compte de ses spécificités. C’est pourquoi, je me suis attelé dès ma prise de fonction à honorer cet engagement et que j’ai nommé fin 2020 Monsieur Michel LAFORCADE pour conduire les discussions avec les représentants de ce secteur. Ces discussions, je vous le rappelle, ont permis de conduire, c’était en mai dernier, plusieurs accords pour la revalorisation à hauteur de 183 euros par mois des professionnels soignants. Le déploiement de ces mesures, il avait été acté qu’il intervienne le 1er janvier prochain, le 1er janvier 2022.

Cependant, je constate qu’elles se heurtent à deux difficultés. Certains soignants pourraient, d’une part, ne pas en bénéficier lorsque l’établissement dans lequel ils exercent est financé par le Conseil départemental et non par l’Assurance maladie. C’est la première difficulté. Deuxièmement, l’échéance de début 2022 est manifestement devenue trop tardive, les professionnels me l’ont répété cet après-midi, compte-tenu des tensions de recrutement qui s’accroissent et des phénomènes de concurrence entre secteurs et établissements qui se sont incontestablement intensifiés depuis la dernière rentrée de septembre.

Ces obstacles, il est donc urgent de les lever. C’est pourquoi, je vous annonce deux décisions concrètes : d’abord, nous allons anticiper la revalorisation de 183 euros pour qu’elle s’applique dès le mois de novembre et non pas le 1er janvier comme initialement prévu. Les financements correspondants seront prévus dans le budget 2021 de l’Assurance maladie en cours d’exécution par un amendement du Gouvernement au projet de loi de financement de la Sécurité sociale en débat cette semaine au Sénat.

Deuxièmement, je vous annonce que nous allons financer cette même revalorisation pour les soignants qui relèvent des foyers et établissements du handicap à la charge des départements. Il n’est en effet pas concevable de conserver ces inégalités de traitement entre deux soignants exerçant le même métier sous prétexte que l’un travaille dans une structure financée par l’Assurance maladie et que l’autre travaille dans une structure financée par le département. Et je comprends parfaitement la difficulté que cela peut poser pour un employeur dont l’activité est mixte, et il y en a. J’ai eu ce matin même le président de l’Association des départements de France, Monsieur François SAUVADET, pour l’informer de ce que nous compenserons intégralement cette revalorisation des soignants travaillant dans le cadre d’un financement départemental.

C’est loin d’être anecdotique puisque cet engagement va concerner plus de 20 000 professionnels et que lui aussi trouvera sa traduction par amendement au PLFSS pour 2022 en cours d’examen, comme je vous le disais il y a un instant, au Sénat. Ces obstacles étant levés, je demande aux fédérations du privé non lucratif de prendre au plus vite les décisions permettant de mettre en œuvre les hausses de salaires pour leurs professionnels soignants dont la date d’effet sera donc à compter du 1er de ce mois de novembre, sachant que certaines de ces associations l’avaient déjà anticipée.

Au delà, mesdames et messieurs, je souhaite que nous facilitions toutes les solutions de court et moyen terme permettant de remédier à la situation critique que rencontrent certains établissements pour trouver les personnels sur les postes dont ils disposent, en particulier pour accompagner ceux de nos concitoyens en situation de handicap dont les besoins sont les plus importants.

Nous continuerons ainsi à agir sur tous les leviers que nous avons commencé à activer pour sécuriser l’avenir des métiers de l’autonomie. Nous avons pour la première fois depuis des années financer en lien avec les régions une augmentation importante des places en instituts de formation en soins infirmiers et en instituts de formation des aides soignants. Il nous faut désormais accompagner les étudiants dans ce choix pour éviter toute rupture de parcours et mieux faire connaître et valoriser les options de stage dans le secteur médico-social. Nous avons, et c’était là aussi une attente très forte, adopté mi-2021 les référentiels de formation des aides soignants et des accompagnants éducatifs et sociaux pour les rendre compatibles aux enseignements par la voie de l’apprentissage, et vous savez toute l’importance que mon Gouvernement attache à l’apprentissage.

Ces places d’apprentissage ne sont, ne ne seront par ailleurs plus soumises aux quotas fixés régulant les conditions d’accès aux formations d’aides soignants. Il faut se saisir de ces avancées importantes et poursuivre ce travail, y compris avec les employeurs sur les maquettes de formation. Au-delà de ces évolutions qui porteront leurs fruits progressivement, je souhaite pour répondre à l’urgence, Madame la ministre, que vous puissiez mobiliser les agences régionales de santé pour qu’une cellule exceptionnelle d’appui ressources humaines soit montée dans chacune d’entre elles pour recueillir les besoins de chaque établissement en difficulté et l’accompagner dans la recherche de solutions, y compris en organisant la solidarité entre structures, la mobilisation des infirmières libérales, etc.

Tout doit être fait pour éviter de déplacer les personnes qui ont leur vie en établissement. En miroir de cette mobilisation des agences régionales de santé, j’ai demandé à Elisabeth BORNE, ministre chargée du Travail et de l’emploi de mobiliser le réseau des agences Pôle emploi avec deux priorités : identifier les viviers professionnels et proposer des formations courtes, qualifiantes que nous financerons comme nous l’avons fait pour les EHPAD avec des résultats en plein crise Covid. Pour accompagner cette mobilisation qui sera collective, une campagne de communication sera lancée pour attirer de nouveaux professionnels au service des personnes en situation de handicap et de leurs familles. Je sais et je veux redire ici la richesse des métiers du handicap. Je sais le supplément d'âme qu'on y trouve. Nous devons pouvoir le dire à tous les jeunes qui veulent s'engager. En vous disant cela je n'oublie pas que le projet de vie des personnes handicapées et de leur famille ne mobilise pas uniquement des professionnels soignants.

C'est au contraire une approche pluridisciplinaire qui fait toute la force de cette prise en charge. J'ai pu voir aujourd'hui encore l'investissement des éducateurs et des accompagnants dont le rôle est essentiel. Ces métiers, on en a besoin partout. Ce sont les travailleurs sociaux qui participent à la politique de cohésion sociale. L'État n'est pas seul en responsabilité s'agissant de ses métiers et de leur attractivité. Cette responsabilité, il la partage avec les départements qui sont très largement financeurs, avec les partenaires sociaux qui fixent les règles conventionnelles d'évolution des carrières.

Il ne fait pas mystère que ces règles doivent aujourd'hui être profondément modernisées pour motiver les équipes, mieux accompagner les parcours professionnels et les perspectives de progression de carrière et mieux intégrer les problématiques de santé au travail. C'est en effet sur ces enjeux que se joue la capacité de ces filières à attirer et motiver leurs salariés dans la durée. Il faut dire que beaucoup d'ingrédients sont réunis pour rendre ces métiers encore peu attractifs, alors qu'ils sont essentiels. Dans ces secteurs, les grilles salariales établies il y a plusieurs décennies n'ont jamais été modernisées, si bien que l'écrasement des salaires des éducateurs ou des accompagnements, des accompagnants, pardon, est tel que l'on reste bloqué pendant les premières années au SMIC sans véritable perspective.

La seule reconnaissance possible ne peut se faire qu'à l'ancienneté. Les différences de règles ne facilitent pas non plus les mobilités entre structures et entre secteurs. Il est donc grand temps que les négociations s'engagent dans la branche de l'action sanitaire et sociale pour dépasser ces difficultés qui sont bien connues de tous et en tout cas de l'ensemble des professionnels du secteur. Pour fixer le cap et la méthode, s'agissant des métiers du travail social et dans le respect, bien sûr, des attributions de chacun, je souhaite qu'une conférence des métiers de l'accompagnement social et médico-social se tienne d'ici le 15 janvier prochain au plus tard. Cette conférence doit nous permettre de dessiner un calendrier partagé permettant de concilier des premières avancées rapides et l'engagement d'un travail de fond et dans la durée.

Je veux le dire ici, si chacun fait preuve de responsabilité dans les responsabilités qui sont les siennes s'agissant des départements comme des partenaires sociaux, nous serons prêts à mobiliser de nouveaux moyens. Il ne s'agit pas ici de donner à ce stade le montant de l'enveloppe dans l'attente des nécessaires discussions, mais de dire que nous serons au rendez-vous du niveau d'ambition qu'exigent ces professionnels.

Mesdames et messieurs, par-delà ces enjeux d'attractivité et de sécurisation des parcours au service des personnes et des familles, par-delà la grande fatigue très légitime de tous les professionnels, j’ai avec vous la conviction qu’un mouvement plus profond se dessine. Le traumatisme de la crise sanitaire a été important. Le monde du soin et de l'accompagnement a traversé des épreuves majeures.

Chacun et chacune, à titre individuel, a pu se confronter à la question du sens, parfois éprouvé le besoin de reconfirmer ses choix professionnels. Il faut et il est impératif que nous comprenions ensemble les ressorts de cette période inédite, et les attentes fondamentales des équipes qui ont évolué depuis le début de cette crise sanitaire. Vous, chers concitoyens handicapés qui voulaient avoir la possibilité de choisir, vous, les familles qui vous interrogez sur la meilleure façon d'accompagner vos proches, vous les professionnels, et qui êtes parfois dans l'inquiétude sur ce que sera votre avenir, vous, les responsables d'équipes qui souhaitaient accompagner les innovations avec vos collectifs de travail sans avoir toujours le soutien suffisant pour le faire, pour vous tous, en complément des engagements que je viens de prendre pour les soignants et les professionnels éducatifs, redonnons-nous des perspectives. J'ai demandé à Monsieur Denis PIVETEAU, dont on sait tous l'engagement et l'expérience, de se mettre au service de cette réflexion plus globale, dans un moment charnière d'après-crise et alors que le secteur est traversé par d'importantes transformations pour répondre au plus près des aspirations des personnes.

Ce secteur, je le dis, il a fait face, avec courage, avec dignité, comme dans le domaine sanitaire et une fois encore, inlassablement, je veux ici lui rendre hommage. Il nous faut ensemble trouver des voies pour l'accompagnement des professionnels dans ces transformations. Ce qui est une nécessité. Ce qui ajoutera de la valeur aux engagements sur les salaires et les parcours. Ce travail pourra utilement être partagé lors de la Conférence sur les métiers pour bâtir des perspectives ensemble, personnes handicapées, aidants et professionnels.

Mesdames et Messieurs, vous savez l'attachement du président de la République, le mien, celui de la secrétaire d'État au Handicap, nous avons progressé sous ce quinquennat sur de nouveaux champs : celui des droits, celui de l'école et de la scolarisation et celui de l'intervention précoce, notamment. Je mesure bien que nous ne sommes pas au bout, que cette crise a ébranlé un certain nombre de principes, mais c'est notre devoir, des pouvoirs publics, non seulement de faire face à la crise, mais de déceler les enseignements plus profonds, plus structurels, plus sociétaux et d'en tirer toutes les conséquences. Soyez certain de la détermination de mon Gouvernement au service des personnes, des familles, des professionnels qui contribuent à rendre possible leurs aspirations, à rendre notre société plus juste et plus inclusive.

Je vous remercie.

Le Premier ministre est allé le lundi 8 novembre 2021 à Châtenay-Malabry accompagné de Mme Sophie Cluzel, secrétaire d’État chargée des Personnes handicapées, pour visiter la Maison d’accueil spécialisée (MAS) La Source, structure gérée par la Fondation des Amis de l'Atelier. Il a rencontré à cette occasion des résidents en situation de handicap et a renouvelé son soutien aux personnels en annonçant notamment une revalorisation de 183 euros appliquée dès le mois de novembre et non en janvier comme initialement prévu.