Justice de proximité : intervention de Jean Castex depuis le tribunal judiciaire de Lorient

Publié le : 28/10/2021

Monsieur le maire de Lorient, merci de nous accueillir dans votre très belle ville ce matin, et quel déplacement – je le dis – fort intéressant, ils le sont tous, moi qui parcours inlassablement notre beau pays. Et le déplacement de ce matin était fort instructif, Monsieur le Garde des Sceaux, ministre de la Justice – puisque tel était le thème retenu.

Je salue les autorités judiciaires, Monsieur le premier président, Monsieur le procureur général, Madame la présidente du Tribunal judiciaire de Lorient et Monsieur le procureur de la République et, à travers vous, l’ensemble des personnels qui nous ont réservé un magnifique accueil. Soyez-en remerciés ainsi que tous les agents qui concourent à l’exécution du service public de la justice. 

Ce n’est pas la première fois évidemment que vous m’entendez sur ce sujet, en relais et en appui du ministre puisque je me permets une nouvelle fois de le rappeler à toutes et à tous : c'est la priorité numéro un de l'action du Gouvernement que j'ai l'honneur de conduire. Il faut toujours essayer partout, en politique en particulier, mais je crois partout, de montrer que l'on fait ce que l'on dit et plus encore, que l'on fait ce à quoi on croit. Dès ma Déclaration de politique générale, j'ai annoncé, à la demande du Président de la République, la couleur à mes concitoyens. Je l'avais vécu comme citoyen, précisément comme maire : il faut réarmer le service public de la justice. 

Nous le voyons bien, celui-ci est au cœur de l'action régalienne de l'État. C'est une question d'État. Et on voit bien que dans tous les phénomènes de terrorisme, d'insécurité, de litiges, de contentieux divers et variés qui ne cessent de prospérer dans la société, il faut apporter des réponses, des réponses justes, des réponses rapides, des réponses efficaces, des réponses – j'insiste bien devant vous toutes et vous tous – dans le cadre de nos valeurs fondatrices qui s'appellent l'État de droit, la séparation des pouvoirs, l'indépendance de la magistrature.

Le Gouvernement de la République est là pour donner les moyens à ce service public essentiel, comme aux autres, de fonctionner. Et je crois que chacun sait, je crois que je m'exprime au nom de tous mes concitoyens, précisément, lorsque je dis qu’il y a de grandes difficultés. Il y a de grandes difficultés en la matière. Il y a trop de retards, trop d'incompréhensions, trop d'affaires qui ne sont pas jugées et qui ne sont pas jugées dans de bonnes conditions. Est-ce la faute des acteurs du service public de la justice ? Certainement pas. Un seul chiffre donne l'explication. D’après la dernière évaluation du Conseil de l'Europe, données datant de 2018, portant sur 43 pays, quels moyens les 43 pays de l'échantillon donnent-il au service public de la justice pour rendre la justice ? Sur 43 pays, nous sommes au 39ème rang. Il ne faut pas s’étonner. On peut dire qu’il y a justice, on peut dire que les magistrats sont ceci, sont cela mais ce ne serait pas responsable de la part d'un chef du Gouvernement et d'un Garde des Sceaux.

Je le dis aussi, c'est pour cela que l'enjeu est fondamental. Il renvoie, Mesdames et Messieurs, au pacte républicain, à l'autorité de l'État de droit. C'est pour cela aussi que nous avons choisi de désigner un Garde des Sceaux de combat. À situation exceptionnelle, nous devons nous donner les moyens de réagir de manière exceptionnelle, je le répète, dans le cadre des valeurs et de notre conception de la société. La justice est un service public fondamental. L'État doit s'occuper de la justice. Encore une fois rien de nouveau, je l’ai dit dès le mois de juillet 2020, je l’ai répété partout à satiété depuis, mais surtout j’ai mis mes actes en accord avec ces propos sous la haute autorité du Président de la République.

L’illustration globale, elle s'exprime en un chiffre : + 8 %. Dès le premier budget dont nous avons eu la responsabilité, celui de 2021 en cours d'exécution, nous l’avons augmenté. On n'a pas trouvé dans les archives pourquoi cela n’est pas intervenu plus tôt, parce que les archives ne sont pas toujours bien tenues – il y a des grands anciens ici, je me tourne vers eux. Mais surtout, j'y ai tenu, alors le Garde des Sceaux en a rajouté, même en cours d'année ; il m’en a fait mettre un peu plus. 

Mais surtout, le même signal pour 2022. Bis repetita. Et mon avis, il n'est pas établi du tout que je serai celui qui préparera le budget pour 2023, mais mon conseil, mon vif conseil, qui que ce soit aux manettes, c'est surtout de poursuivre. Parce que nous avons besoin d'une action continue, et on ne peut pas avoir 58 priorités, forcément ce sont des choix, mais celui-ci en est un, et le point de départ de ce choix c'est ce que comprennent et ressentent nos concitoyens. Nous agissons par ailleurs, je le rappelle et le revendique, pour nos forces de sécurité intérieure, pour ce qui relève d'un excellent ministre de l'Intérieur. Nous n’avons d'ailleurs jamais autant créé de postes supplémentaires dans la police et la gendarmerie que sous ce quinquennat. Mais chacun sait, que dis-je, chacun voit, que si les suites, en l'espèce pénales, mais judiciaires en général, ne sont pas apportées dans des délais raisonnables et à la hauteur et dans les proportions de ce que les infractions nécessitent, alors on n'aura pas fait notre travail. Et l'inquiétude de nos concitoyens perdurera. Elle fera le lit de réactions qui peuvent être inquiétantes. Vous savez, c'est un enjeu très fort donc on a pris nos responsabilités. J'indique qu'elles ne sont pas que budgétaires. Je commence par ça parce que je suis sur le terrain, et les gens en général – il n'y a pas que dans la justice – préfèrent les preuves d'amour à l'amour tout court, n'est-ce pas ? 

Je suis donc venu voir avec le Garde des Sceaux comment tout cela se déploie. Et ça se déploie bien. C’est la première fois que nous faisons ça tous les deux et ce n'est pas la dernière, je vous le dis. Il faut que cela évolue, que cela bouge, que les résultats suivent. Ça ne va pas se faire d'un claquement de doigts. D'abord parce qu'on a accumulé un stock très important, on le voit ici comme ailleurs ; ensuite parce qu'il y a eu la COVID-19, elle est d'ailleurs toujours là j'en profite pour le rappeler, et qu'elle n'a pas, évidemment, été sans incidence, là encore, pour tous les services publics et en particulier pour celui de la justice. Il faut dire les choses très clairement. Il y en a qui vont vous dire : « Tac, d’un coup de doigt, on va tout régler, hop ! ». Non, cela ne fonctionne pas comme ça. Par contre, il faut aller au fond des choses. Aller au fond des choses, c’est regarder ce qui ne va pas, ce qui ne fonctionne pas, ce qu'il faut améliorer. Et ça, on ne peut le faire qu'avec les acteurs. Ce n’est pas possible, on ne peut pas inventer tout ça depuis Paris. Depuis Paris, on peut faire les choses si vous vous donnez les moyens. Ça, c'est l’Assemblée nationale. Je salue nos parlementaires, heureusement qu’ils sont là.

Il y a l'informatique, les problèmes informatiques. Il ne faut pas non plus tout faire depuis Paris. J'ai connu par le passé quelques expériences malheureuses. Mais évidemment, vous le voyez bien, c'est un service public celui de la justice, c'est vrai. Partout, la numérisation est un rendez-vous majeur de notre pays, on le voit dans tous les secteurs : dans l'éducation, dans le commerce, dans l'industrie, partout, la numérisation est indispensable, à condition de l'accompagner et notamment d'accompagner les usagers du service. Mais le service public de la Justice, là aussi – je citais les statistiques tout à l’heure du Conseil de l’Europe – est en retard. Il y a des gains considérables et le but, je le dis, vous voyez je l’assume, ces gains, nous allons les redéployer, on ne va pas les récupérer. Ce que j’ai vu ce matin, avec l’un des grands programmes informatiques du ministère de la Justice qui concerne l’aide juridictionnelle – il y en a d’autres en matière pénale notamment, en matière de travaux d’intérêt général, il y a plusieurs applications. Bref, c’était très parlant. Vous en étiez d’ailleurs témoins. Tout ça doit être le plus transparent possible. C’est une amélioration de la réponse pour les usagers, pour les victimes, pour les plaignants. Et c’est une sécurisation aussi, une fiabilisation des données. Et c’est aussi, pour vous, greffiers, fonctionnaires, magistrats, du temps récupéré pour vous occuper des autres affaires, et elles ne manquent pas, auxquelles vous êtes confrontés. 

Le législateur – je reviens au niveau national – sur proposition du Gouvernement, est porteur d'initiatives et c'est aussi d'adapter les lois dans le juge et la bouche comme disait Montesquieu. Là, évidemment, j'en attends beaucoup : on a des chantiers sur la simplification des procédures pénales, c'est un serpent de mer, parce que peut-être que nous-mêmes parfois pouvons la complexifier, donc il faut y aller avec prudence. C’est quand même un objectif. La numérisation y concourra, assurément.

Mais quand on dit que parfois, on doit durcir des peines, on doit les adapter, je reviendrai tout à l'heure sur le rappel à la loi, il y a évidemment un chantier légal et réglementaire auquel le Garde des Sceaux s'attelle là aussi. Donc évidemment, à problème compliqué il ne peut pas y avoir de solution unique. Alors nous essayons d'agir sur l'ensemble des leviers à notre disposition pour un service public de la Justice plus efficace, plus rapide, plus humain. C'est tout. C'est beaucoup, mais c'est tout. Mais on a soulevé, j'aime beaucoup cette expression, le capot de la voiture plutôt que d'en faire une pétition de principe.

Que faut-il améliorer, un par un ? Voilà, je ne sais pas si c'est le cas ici, mais je me suis aperçu par exemple que chez vos collègues d'Île-de-France, il y avait un taux de vacance – cela concerne plutôt le ministre de l'Intérieur – des officiers de police judiciaire, c'est quand même des gens dont le travail vous est particulièrement utile, très élevé ; c’est embêtant. Ils ne sont pas là. Pourquoi ne sont-ils pas là ? On a compris qu'il fallait, je reprends les termes car je ne suis ni ministre de l’Intérieur ni Garde des Sceaux, ils sont plus compétents que moi, revaloriser la filière investigation ; on va revaloriser la filière investigation. C'est l’une des décisions du Beauvau de la sécurité. Ce sont des sujets majeurs. On a trop longtemps reculé. Donc, on multiplie les moyens. Je vous le dis.

Je vais vous donner quelques chiffres, il faut bien quand même. Sous ce quinquennat, on en est – maintenant j’inclus 2022 – à plus 650 postes de magistrats en net recrutés. Je veux dire, peut-être qu'il en faudrait beaucoup plus, sûrement ; c’est pour ça que je vous dis qu'il faut continuer. Mais enfin, à ce jour, il n'y a quasiment plus, en tout cas, c’est comme le dit le Garde des Sceaux, de vacance de postes. C’est aujourd’hui bien mieux qu’il y a quelques années. On a créé 850 postes de greffiers en plus pendant ce quinquennat. Et signe de l’accélération, si je mets tout le monde : les gens de la Protection judiciaire de la Jeunesse, de la pénitentiaire, les greffiers, les magistrats, etc., cela fait 7 400 postes en plus. 7 400, c'est considérable mais je le dis ce n'est jamais assez. C'est bien connu. Mais c'est considérable. Mais sur ces 7 400 quand même, il y en a près de la moitié qui ont été créés sur les douze derniers mois.

Là-dedans, c'est vrai, on a continué à créer des postes de magistrat, etc., mais on a créé plus de contractuels. On va les appeler comme ça. C'était un pari mais ça fait quand même 1 000 au pénal. Je l'ai dit, c'est un pari, y compris managérial. On nous a dit : « Ce sont des demi-postes, qu'est-ce que c'est que ça ? ». On ne le croit pas franchement et je crois qu'on ne le croit plus. Et que dès lors que vous les avez recrutés, on en a été très inspirés. Je félicite une nouvelle fois le Garde des Sceaux de vous faire confiance, Mesdames et Messieurs les chefs de cour et de juridiction. Vous avez trouvé des jeunes ou des moins jeunes de haute qualité, très motivés et surtout, qui apportent ce que vous en attendez. Parce qu’il y avait aussi un souci de rapidité dans l'exécution. Si vous aviez dit qu’ils arriveraient dans trois ans, mais là c'est visible, c'est concret. Il y a des résultats et je les attends. La première vague, je le dis pour tout le monde, c'est décembre 2020 donc on va avoir les résultats sur les effets de la justice pénale et la justice civile. Qu'est-ce que cela a permis d'accélérer ? Quel stock a diminué juridiction par juridiction ? Et il faudra, évidemment dans le respect de vos prérogatives, communiquer à nos concitoyens ce que l'on fait. Voilà comment le service public de la justice est à votre disposition, voilà comment il travaille et voilà comment il s'améliore. 

Et vous n’êtes même pas obligés de dire que c'est grâce aux moyens attribués. Ça me ferait plaisir mais ce n'est pas le sujet honnêtement. Le sujet, c'est que la justice soit mieux rendue, que nos concitoyens soient mieux sécurisés, parce que c'est très important, encore une fois dans la crédibilité de l'action publique, je le répète. Nous sommes ici dans une juridiction mais est-ce que je dois rappeler, je vais le faire quand même, qu'on a créé 1 200 postes dans l’administration pénitentiaire, qu'on en a également créé à la Protection judiciaire de la Jeunesse, une centaine dans les douze derniers mois, qu'on a développé les points justice – plus de 2 000 – et qu'on a créé des places de prison. 

Vous vous en souvenez tous. Ce « Plan 15 000 places », avec l'autre moitié du plan (8 000 places) que j'ai annoncée en Alsace il y a quelques mois. Le département où je me trouve, Mesdames et Messieurs les élus, est concerné puisqu’à Vannes une maison d’arrêt de 550 places verra le jour à horizon 2027. Cela va quand même vous aider. Il faut créer des places de prison. Ce n'est pas, comment dire, la finalité première d'une société mais surtout une nécessité. Et quand il y a nécessité, il faut y répondre.

Un petit focus ici sur la justice de proximité, du quotidien, parce que ça aussi c'est une de nos plus-values Monsieur le Garde des Sceaux. Nous faisons toujours marcher le bon sens. Voilà une justice très chargée, embouteillée, faute de moyens, humains, informatiques, juridiques. Mais forcément, on voit bien qu'il y a certaines infractions, parce qu'elles sont moins graves, qui peuvent en pâtir ou dont le traitement peut en pâtir. Oui, mais ces traitements, ce sont les incivilités du quotidien, ce sont les nuisances sonores d'un rodéo, ce sont les graffitis sur les murs, ce sont ceux qui ont peur de traverser un hall d'immeuble occupé, c’est une décharge sauvage. Monsieur le Maire, vous voyez ce que je veux dire ? Je l'ai vécu pendant douze ans et il ne se passe rien ou peu ou pas assez ou pas assez vite. Il fallait y apporter une solution. Donc, ce que nous avons, avec le Garde des Sceaux, appelé « Justice de proximité pénale ou civile », nous l'avons fortement renforcée. On a créé et je l'ai dit, 900 emplois depuis décembre 2020. Nous avons doublé le nombre de vacations des délégués du procureur. On a eu la chance et l'honneur d’en rencontrer un tout à l'heure et nous avons d'ailleurs étendu leur mission. Je crois que c'est la loi du 8 avril relative à la Justice de proximité votée par le Parlement.

Dans les moyens à votre disposition il y avait le fameux rappel à la loi, cela ne sert à rien. Je le dis, je l’ai vécu, c’est presque un sujet de moqueries de la part de ceux auxquels il est infligé. Donc on a pris la décision courageuse de l’abroger. Seulement il faut le remplacer par quelque chose. Et là je refais comme je l’ai fait tout à l’heure l’éloge des travaux d’intérêt général. 

Bref, l’idée c’est quoi ? C’est que toute infraction entraîne une peine ou une réparation adaptée à la hauteur de l’infraction, individualisée évidemment en fonction de son auteur. Je ne fais que redire les fondamentaux de notre droit, mais il faut que ces fondamentaux s’appliquent pour tout le monde, pour tous. Je ne vais pas citer BECCARIA parce que je le cite à chaque fois mais il était formidable. Je le dis. Il avait tout dit. C'était au XVIIIème siècle, il avait tout dit. Et 10 000 réponses pénales hors les murs ont déjà été réalisées. Là aussi, il faut communiquer quand vous aurez capitalisé sur tout ça, il faut impliquer tous les élus : oui, la justice de proximité, ça marche, des suites sont données. On ne va pas transformer tout du jour au lendemain, mais ici, à Lorient, ce sont 8 personnes qui sont affectées à ces missions nouvelles. C’est très concret. Voyez : c’est cela qu’on attend de nous finalement, des choses très concrètes. C’est pour cela que je me promène dans les territoires parce que c'est là que ça se passe. Et puis vous avez des capacités d'imagination, on l'a vu. Là je me mets sur tous les champs, mais en particulier ce que j'ai entendu sur le champ de la justice civile était extrêmement intéressant. Donc on a décidé : voyez, on donne un cadre et c'est vous qui l'appliquez, et on vient voir si cela fonctionne, ce qui manque et ce qu'il faut pour corriger. 

Et puis nous avons une ambition plus forte : ça s'appelle les États généraux de la Justice. Il faut, je le dis, il ne faut pas que ce que je vous annonce là, il ne faut pas que les déclarations qui ont été les miennes, à la faveur de mon passage devant le Parlement, s'arrêtent. Il ne faut pas que ce soit un feu de paille, c'est un sujet de fond. Et donc ce qu'a voulu le chef de l'Etat à travers ces Etats généraux de la Justice, c’est qu’on fasse un examen. D’abord qu’on fasse participer les citoyens. Qu'est-ce que vous pensez de la justice ? Qu'estce qui ne va pas ? Qu'est-ce qu'on pourrait améliorer ? Quelles sont vos attentes ? Débattons-en, bien sûr avec les acteurs d'abord de la justice en interne, les avocats, j’en profite pour saluer Monsieur le bâtonnier, enfin tous les acteurs, les élus évidemment. D'ailleurs, ce seront des Etats généraux territorialisés. Ça n'étonnera personne, on va se promener, je vais y aller moimême si le Garde des Sceaux veut bien m'inviter, discuter, parler avec les gens, d’abord leur expliquer ce qu'on a engagé. Est-ce qu'on se trompe, est-ce qu'on est sur la bonne voie en faisant comme ça ? 

Mais voilà, est-ce qu'il faut aller – et j'en suis sûr – encore au-delà ? Est-ce qu'il faut donner une impulsion nouvelle ? Et vous voyez bien que du coup ce n’est pas simplement une politique pénale ou une politique informatique, si nécessaire soit-elle. C'est une politique de la Nation, de la même façon que la justice est rendue au nom du peuple français. La justice est rendue au nom du peuple français. Et donc il faut que les représentants du peuple français donnent à la justice les moyens de rendre son office. Il faut que la justice rende compte au peuple français de la façon dont elle emploie les moyens qui lui sont dévolus. Il faut, est-ce que je peux dire « réconcilier » ? Parce que si je dis réconcilier cela veut dire qu'il y a divorce, j'espère qu'on n'en est pas là du tout, mais en tout cas il ne peut pas en être autrement qu'une parfaite fluidité entre la justice et la Nation, entre la Nation et la justice.

C'est vraiment le sens politique très profond du message que je suis venu avec Eric DUPOND-MORETTI porter ici à Lorient, comme je le fais dans tout le pays, comme je le fais depuis mon entrée en fonction, comme me l'a demandé le Président de la République. Et surtout, surtout, je vous le dis, comme je ressens en tant qu'élu et dépositaire du suffrage du peuple ce que ressentent et ce que demandent fondamentalement nos concitoyens. J'y insiste auprès de vous, c'est un enjeu républicain. 

Je vous remercie.

 

 

Le Premier ministre Jean Castex est allé le 28 octobre 2021 à Lorient (Morbihan) pour mesurer, sur le terrain, la concrétisation des efforts engagés en matière de Justice. Au Tribunal judiciaire de Lorient, il a notamment pu échanger avec les magistrats du siège et du parquet sur les actions menées pour la Justice de proximité. Et d'insister sur la nécessité « que les représentants du peuple français donnent à la justice les moyens de rendre son office » et « que la justice rende compte au peuple français de la façon dont elle emploie les moyens qui lui sont dévolus », pour une « une parfaite fluidité entre la justice et la nation, entre la nation et la justice ».