Intervention de Jean Castex à la convention nationale de l’AdCF

Publié le : 15/10/2021

Mesdames et Messieurs les présidents,
les maires, les élus,
Mesdames et Messieurs,
chers amis.
Je rectifie un peu le propos introductif du président s’il me le permet. Ce n’est pas que je sois un partisan du fait intercommunal, c’est que j’en fus un acteur engagé, volontaire et si vous me le permettez, Mesdames et Messieurs, heureux. Je ne devrais pas, mais je vais m’y autoriser et commencer par un petit souvenir personnel pour vous faire partager ce que je ressens étant devant vous. Il se trouve que j’ai été élu maire de ma commune. Vous voyez, c’est une commune d’un peu plus de 6 000 habitants, ce qu’on appelle un bourg- centre dans les livres. Cher Joël, j’ai oublié de saluer Joël GIRAUD. Je manque à tous mes devoirs, monsieur le secrétaire d’État, si engagé à mes côtés.
Donc, maire d’une commune bourg-centre dans un territoire magnifique sur les montagnes, les Pyrénées, chers amis d'Auvergne. Et lorsque je suis élu, il se trouve que la structure intercommunale, la communauté de communes à laquelle appartenait ma commune, avait été peu de temps avant, écoutez bien, Mesdames et Messieurs, dissoute par le Conseil d'Etat. Elle avait été créée, des recours avaient été faits par une partie des maires mécontents de l'arrêté préfectoral. Et comme on dit, le recours avait prospéré jusqu'à ce que le Conseil d'Etat l’annule.
Donc, il avait fallu tout dissoudre, répartir l'actif. Alors vous imaginez non seulement les tracasseries administratives, mais le traumatisme politique dont je me retrouvais dans un territoire vierge d'intercommunalité. Donc, j'ai repris, comme beaucoup d'entre vous, sans doute, sur ce contexte ou dans ce contexte, avec finalement à peu près les mêmes des élus qui s'étaient divisés jusqu'à ce que la communauté fut dissoute. Et j'ai repris donc le bâton de pèlerin pour construire une intercommunalité dont j'avais tout de suite compris qu'elle était évidemment indispensable pour les habitants.
Mais voilà, on avait une intercommunalité qui marchait très bien. On a commencé à 20, on a fini à 45. Ça, vous en connaissez les raisons, avec des tendances très diversifiées, c'est ce qui fait la force à la fois de notre pays et de notre démocratie. Et surtout, je crois, on votait d'ailleurs nos délibérations à plus de 90 % à l'unanimité, en ayant beaucoup, beaucoup et très souvent modifié nos statuts, c'est-à-dire dans le sens d'une intégration de plus en plus poussée voulue par les élus. Pas simplement parce que c'était imposé par le législateur, parce que nous avions su ensemble comprendre que c'était l'intérêt du territoire et des habitants.
C'est ça, je crois, vous le vivez, la vraie intercommunalité. Certainement pas contre les communes. Je suis comme vous, sans doute... J'étais, pardon, avant tout, maire, avant président d'intercommunalité. Mais je voyais bien l'avantage que pouvait représenter la structure intercommunale, l’atout, le potentiel qu'elle avait et devenu chef du Gouvernement, évidemment, cher président, je n'ai pas changé d'avis et j'essaie même parce que tout ça n'est pas un long fleuve tranquille et qu'il y a tant de choses à améliorer, évidemment, d'apporter ma pierre à l'édifice. C'est pourquoi, évidemment, je voudrais vous dire, Mesdames et Messieurs les élus, Mesdames et Messieurs les acteurs de l'intercommunalité, mes remerciements parce que je sais que ce n'est pas toujours simple. Vous êtes engagés dans des logiques de projet, il faut savoir convaincre, se convaincre, agir le plus souvent par la persuasion, par la conviction plutôt que par la force ou l'autorité.
Mais je vois que le fait intercommunal, comme on dit, progresse en milieu urbain comme en milieu rural. Il y a encore une fois beaucoup de choses à améliorer, à changer. Mais je crois que la tendance est engagée. Je ne saurais évidemment assortir ces remerciements sans l'expression de ma reconnaissance pour tous les élus des territoires que vous représentez ici au titre de l’engagement qui a été, qui reste le vôtre face à cette terrible épreuve que notre pays, que le monde traverse depuis mars 2020, à savoir la crise sanitaire, vous le savez, la plus forte, la plus puissante que nous ayons connue. On pensait que ça appartenait au Moyen Âge, les épidémies.
En fait, vous le savez, la précédente, c’était la grippe espagnole. Au lendemain de la Première Guerre mondiale, cette crise a été évidemment un traumatisme. Il continue encore à y avoir des gens qui meurent aujourd’hui, en France, de la Covid. Et évidemment, ce que je veux retenir en ma qualité de chef de Gouvernement m’exprimant devant vous, c’est la formidable mobilisation du pays pour faire face à cette épreuve. Alors d’aucuns, sans doute, les temps vont-ils y inciter, ne retiendront que ce qui s’est mal passé, la polémique, etc. Et il faut en toute chose être lucide, humble et modeste.
Là, comme ailleurs, les choses auraient pu être mieux faites et des améliorations sont évidemment toujours possibles. Mais à l'arrivée, au bout du bout, comme on dit, moi, ce que je vois, c'est une fierté, une fierté de mon pays, une fierté des élus de la République partout sur le territoire, qui ont su prendre leurs responsabilités, qui ont travaillé avec les représentants de l'Etat. Monsieur le préfet du Puy-de-Dôme, que je salue. Le fameux couple maire-préfet que j'ai, pour l'avoir souvent expérimenté et pour avoir eu l'honneur d'avoir les deux fonctions dans ma vie. Ce fameux couple maire-préfet, c'est l'ossature de la République. Et cette ossature, une nouvelle fois, comme elle le fait, je vais y venir sur le registre de la relance, a fait ses preuves. C'est aussi peut-être, mesdames et messieurs les élus, l'occasion de vous dire ici que cette crise sanitaire n'est hélas pas complètement derrière nous. D'ailleurs, je le dis, les chiffres s'améliorent. Mais depuis quelques jours, ce n'est plus le cas, ce n’est plus le cas, je vous le signale. On reste encore, à part évidemment quelques territoires ou collectivités ultramarines qui suscitent toute notre attention et toute notre solidarité. Mais en métropole, la situation est évidemment globalement très satisfaisante.
Mais, mais nous devons rester vigilants. Certes, nous avons des taux de vaccination exceptionnels. Nous avons franchi la barre des 85 % de nos concitoyens éligibles à la vaccination. C'est très bien. Ça nous place parmi les tous premiers pays au monde. Et je me plais à ajouter à ce record un autre auquel le président de la République est particulièrement attaché, la France est aussi parmi les pays au monde, peut-être le pays au monde qui donne le plus de doses de vaccination aux pays pauvres.
Car vous savez bien, et l'OMS l’a dit : « Nous ne pourrons pas vaincre cette épidémie uniquement sur une partie de la planète la plus riche et la plus développée ». C'est notre intérêt collectif. Mais même ici, nous devons rester vigilants, même ici, nous devons rester vigilants. Et j'en profite devant vous, mesdames et messieurs les élus, pour lancer un appel pour que, notamment, pas que, mais notamment celles et ceux de nos concitoyens qui ont déjà subi ou plutôt reçu deux doses, puissent recevoir la troisième. En tout cas, ceux qui ont plus de 65 ans ou qui, comme on dit, présentent des comorbidités. Nous le savons, ça peut être les défenses immunitaires. On a bien vu avec le cas d'Israël étant appelé à décroître. Ça peut être une source de fragilité dans les mois à venir.
Cette campagne de vaccination après la deuxième dose, alors que certains de nos concitoyens n'ont toujours pas reçu la première, elle repose évidemment sur les centres de vaccination qui ont été activés partout dans les territoires et nous souhaitons qu'elle repose de plus en plus aussi sur les professionnels de santé en particulier, je vous le dis, les pharmaciens que nous avons dotés désormais de toutes les doses nécessaires pour qu'ils puissent relever ce défi. La crise sanitaire, donc je suis obligé parce que c'est ma responsabilité, de vous en redire un mot ce matin. Et vous le savez, j'ai d'ailleurs été conduit hier à présenter devant le Conseil des ministres un nouveau texte de loi pour proroger les outils qui sont indispensables pour lutter contre cette crise, à la fois encore une fois parce qu’elle n’est pas complètement finie et surtout pour nous prémunir contre toutes formes de résurgence. Cette crise sanitaire, vous l’avez dit cher président, elle a aussi entraîné une crise économique et sociale très forte. Mais là encore, ensemble, nous avons fait face. Nous avons fait face, d’abord, vous le savez en empêchant l’effondrement de notre économie.
C'est le célèbre quoi qu'il en coûte. Et vous connaissez toutes et tous des exemples sur vos territoires, de toutes ces entreprises, de tous leurs salariés, avec l'activité partielle de tous ces travailleurs indépendants qui, avec les outils mis en place par le Gouvernement et par les collectivités publiques, ont tout simplement été sauvés. Pas question ou impossible, cher président, de relancer, j'ai compris que c'était le thème de votre 31e Convention si tout s'était effondré. On peut relancer et nous avons d’ailleurs, vous le savez, une relance particulièrement vigoureuse parce que nous avons rempli notre premier rôle : éviter que l'économie française, et avec elle toute la société, ne s'effondre.
Sauvegarder, protéger, c'est d'ailleurs le point commun entre la gestion de la crise sanitaire et la crise économique. Je voudrais rendre hommage, à ce stade de mon propos, à votre association Intercommunalités de France, parce que j'en profite pour vous dire, vous le savez, votre… les deux présidents successifs que j'ai eus avec moi depuis que je suis dans mes fonctions peuvent en témoigner. La concertation a été extrêmement approfondie avec toutes les associations d'élus, tant pour faire face à la crise sanitaire que pour faire face à la crise économique ou pour préparer les plans de relance. Je ne compte plus les heures de visio que nous avons eu ensemble et ce propos, évidemment, s'adresse aussi aux partenaires sociaux, aux acteurs économiques, aux professionnels des stations de ski, aux restaurateurs, enfin, bref, à toute l'ossature de la vie et des forces vives de la France qui ont été impactées par cette crise.
Et je le dis, l’ADCF - Intercommunalités de France a été un acteur particulièrement responsable, particulièrement force de proposition et je voulais devant vous exprimer mes plus vifs remerciements à ses présidents successifs. Aujourd'hui, l'heure est à la relance en effet. L'heure est à la relance parce que nous devons ensemble permettre, par l'investissement, à la machine France de repartir à la croissance, d'être la plus forte, la plus soutenue possible et la plus créatrice d'emplois. Vous le savez toutes et tous, c'était il y a maintenant plus d'un an, j'ai annoncé les grands axes, 100 milliards du plan de relance de la France. J'en profite pour rappeler aux élus de terrain que vous êtes la caractéristique forte de ce plan de relance et qu'on ne le dit pas assez, mais que je relaie sans cesse : 40 % de ce plan de relance national est financé par l'Union européenne. L'Europe est présente comme elle ne l'avait jamais été pour faire face aux crises.
L'Europe budgétaire, puisqu'il s'agit de relance économique, mais aussi, je vous le rappelle, à vos élus, l'Europe monétaire qui nous permet d'emprunter à des conditions extrêmement basses pour faire face aux chocs extrêmement violents que nous avons reçus. Et cette mobilisation collective qu'avec vous nous avons su déployer, elle marche. Elle marche puisque d'ores et déjà, vous le savez, mesdames et messieurs, nous avons le taux de croissance parmi les plus élevés du monde. Encore avant hier, l'Insee a révisé à la hausse le taux de la croissance française pour 2021. Et si le FMI, lui, a revu à la baisse les taux de la croissance mondiale, sans doute avez-vous observé qu'il a fait une mention particulière pour l'Europe et en Europe, pour la France, pour dire que ces prévisions de légère diminution ne s'appliquent pas à notre pays.
D'ores et déjà, par nos efforts collectifs, par les actions qu'ensemble, nous déployons, je vous le rappelle, nous avons retrouvé le taux de chômage d'avant la crise, quand bien même il y a un an à peine les experts prévoyaient que ça n’arriverait que fin 2022. Et dès la fin de cette année, si nous continuons sur cette voie, nous aurons, comme disent les spécialistes, reconstitué la richesse que la crise avait détruite. Là aussi, l’horizon était 2023, ça devrait être fait dès la fin 2021. Ceci, Mesdames et Messieurs, c’est dû au travail des Françaises et des Français, à leur volonté de créer, de s’engager. C’est dû, Mesdames et Messieurs, à l’action des élus, sans doute aussi un peu du Gouvernement, permettez-moi de le dire. Mais croyez-le bien, c’est un travail et une oeuvre collective. Et si je suis devant vous ce matin, c’est aussi pour vous dire qu’il ne m’a pas échappé, cher Sébastien, que des échéances importantes sont devant nous, qu’elles donneront lieu à des débats, à des propositions, et je ne doute pas que Intercommunalités de France y apportera son écot et de façon extrêmement positive.
Mais Mesdames et Messieurs, l’heure pour nous tous, et en tout cas pour le gouvernement de la République, c’est d’abord de travailler, travailler, travailler jusqu’au bout car la situation reste évidemment difficile. Cette relance, je voudrais insister auprès de vous, ce n’est pas non plus n’importe quelle relance. D’ailleurs, votre président y a fait allusion.
Bien sûr, c’est une relance pour faire face, pour contrer les effets nocifs de la crise, pour créer de l’activité là où cette dernière l'avait amputée. Mais notre choix collectif, encore une fois, c'est d'investir, investir massivement pour faire face à cette situation, mais aussi pour préparer la France de demain.
C'est-à-dire, et vous le sentez bien dans vos territoires, nous ne faisons pas que faire face à une crise violente, bien au-delà c'est à une mutation profonde de l'économie que nous assistons et que la crise, comme toujours, a sûrement accélérée. Si bien que les axes majeurs, je n’ai pas besoin de vous les rappeler, de notre plan de relance — la transition écologique, l'indépendance économique, la cohésion sociale et territoriale — sont plus que jamais d'actualité. Et les intercommunalités, cher Sébastien, ont un rôle majeur à jouer dans tout cela. C'est pour ça que je suis venu vers vous, c’était intéressé. Je vais prendre deux exemples parce qu'on ne va pas y passer la journée, quoi que quand je pars je ne sais pas quand je m'arrête, mais sur la transition écologique, par exemple, m'adressant à l'échelon intercommunal ce matin, voyez les décisions que nous avons prises et adaptées sur les transports en commun en site propre.
Alors c'est vrai que ça concerne des métropoles déjà d'une certaine importance, mais pas que puisqu'il y a aussi pas mal de pôles d'échanges multimodaux. Je vous le signale, j'en ai annoncé les résultats dans la métropole lilloise la semaine dernière, nous avons tout simplement engagé le plus grand appel à projets qui ait été lancé depuis que ces outils existent sur ce domaine : 900 millions d'euros qui vont permettre de soutenir 162 projets dont, je le disais, 95 de transports en commun et 64 de pôle d'échanges multimodaux. Ça, c'est très concret. C'est un besoin absolu de la vie des habitants. C'est porté par l'échelon intercommunal. Et évidemment, ça va aussi donner beaucoup d'activités et de travail.
C'était un exemple au titre de la transition écologique puisque vous savez la contribution du secteur des transports à l'émission des gaz à effet de serre. Vous savez l'importance que le président de la République et le Gouvernement attachent à la reconquête industrielle. C'est un enjeu majeur. Je le dis ici à dessein à Clermont-Ferrand. De 1980 à 2015, chaque année en moyenne, la France a perdu 50 000 emplois industriels. La France a perdu 50 000 emplois industriels.
Alors je pourrais me réjouir que 2017, tout confondu, on en a gagné 40 000. C’est déjà mieux qu’en perdre 50 000. Mais ce n’est pas assez. Et le plan de relance et le plan d’investissement France 2030 qui va le prolonger ainsi que l’a annoncé mardi le chef de l’État a un objectif majeur : la reconquête de notre indépendance et notamment de notre indépendance industrielle. Et là encore, les EPCI ont un rôle à jouer. Si j'évoque devant vous le programme Territoires d'industrie, lancé il y a 3 ans, dopé aujourd'hui, je reconnais immédiatement qu'il a été largement inspiré par les travaux de l’AdCF, je le sais, et qu'il produit aujourd'hui, par notre action conjointe, des résultats tangibles et concrets, c'est vraiment un produit de coopération très fort entre l'Etat et les collectivités territoriales.
Rien que dans le cadre de France Relance, Mesdames et Messieurs, ce sont 1 400 projets, création ou extension d'usines, création de centres de formation d'école de production qui ont été valorisés ou accélérés, représentant à ce jour près de 30 000 créations d'emplois et 5,4 milliards d'euros d'investissements industriels. 70 % d'entre eux, vous comprendrez pourquoi j'insiste devant vous, se réalisant dans des territoires fragiles. Et je pourrais illustrer mon propos avec beaucoup d'exemples de localisation ou de relocalisation d'activités industrielles, par exemple celles où je me suis rendu pour constater moi-même. Je pense que je suis allé dans l'Essonne à X-FAB, où on a relocalisé depuis la Malaisie de la production de composants électroniques dont on voit bien que la dépendance actuelle entrave notre croissance et notre reprise. Que dire de l'émotion que j'ai ressentie dans l'Isère, à l'usine Seqens qui avait délocalisé, là encore, dans le Sud-Est, la production de paracétamol, eh bien, avec France relance, avec cette entreprise et à ses salariés, nous allons relocaliser la production de paracétamol en Isère.
Que dire de cette start-up lyonnaise, Carester, que nous allons aider à réimplanter une unité de recyclage de terres rares à partir des membres permanents. Que dire de cette autre entreprise qui va relocaliser la production de bottes en caoutchouc. C'est une marque célèbre, je ne peux pas faire de publicité, mais ce n'est pas l'envie qui m'en manque. Bref, nous avons engagé une dynamique à votre demande, Monsieur le Président, nous avons, je l'ai annoncé il y a quelques semaines, réabondé à hauteur de 150 millions d'euros supplémentaires par redéploiement de France Relance ce dispositif. C'est un excellent dispositif et je le dis, ce sujet de l'indépendance, de la réindustrialisation de la France, il sera désormais prolongé au-delà du plan de relance, car on voit bien que c'est une action de longue haleine.
C'est une action de long terme que l'Etat et les collectivités publiques doivent conduire. C'est bien le rôle de l'État d'éclairer le chemin de l'avenir. C'est un peu ce qu'on attend de nous, Mesdames et Messieurs, bien sûr, gérer le mieux possible une crise, surtout quand elle nous surprend. Mais le devoir du politique, c'est de savoir observer, écouter, regarder et tirer les enseignements structurels que cette crise a mis en évidence. Et cette question de dépendance qui est une question, je le dis devant vous, d'indépendance nationale et européenne. L'indépendance, ce n'est pas le repli sur soi. Je le dis tout de suite.
Ce n'est pas entourer la France de barrières. Et d'ailleurs, nous porterons dans la présidence française de l'Union européenne qui échouera, vous le savez, à la France le 1er janvier prochain, des ambitions fortes en la matière, notamment la taxation carbone aux frontières pour taxer ces produits importés qui n'ont pas le même bilan carbone. Parce que les États dont ils proviennent ne respectent pas les mêmes règles environnementales que nous et qui viennent nous faire concurrence.
Tout cela, Mesdames et Messieurs est cohérent. Tout cela nous dicte le chemin. Il y a eu une crise, nous devons protéger nos concitoyens. Nous devons éviter que notre pays s'effondre. Mais nous devons aussi regarder devant et apprendre finalement de cette crise. La relance pour renforcer la France et préparer son avenir. Mais la relance aussi, cher président, mesdames et messieurs, pour innerver tous les territoires, tous les territoires. Et personne ne sera surpris que le Premier ministre qui s'exprime ce matin devant vous, ici, devant votre assemblée au coeur de l'Auvergne, au coeur de cette belle France, tienne ses propos. Je n'ai évidemment pas attendu d'être à Matignon pour découvrir la force, la vitalité de nos territoires, mais aussi, l’inégalité dont ils pâtissent, les graves retards. Parfois, l'humiliation dont ils ont pu se sentir victimes. J'ai été, vous avez, élu d'un territoire magnifique dont je suis très fier, mais aussi, un territoire enclavé, un territoire pauvre, un territoire en difficulté qui, comme vous, se débat pour trouver des médecins traitants, pour chercher à faire implanter des entreprises, pour moderniser les infrastructures qui le desservent.
C'est aussi cela la France. Et c'est d'abord cela, le rôle de l'Etat, que de corriger ces inégalités territoriales. Il faut que le plan de relance concourt à aménager notre territoire et à résorber les inégalités territoriales. Il faut qu'il aide les territoires à se structurer, à s'organiser et c'est pourquoi nous avons choisi cet outil qu'est le CRTE. Vous en avez parlé. Je ne vais pas vous faire la publicité du CRTE. J'ai beaucoup travaillé, je vous le dis, la circulaire qu'il les régit et beaucoup de moutures m'ont été présentées. J'ai voulu jouer mon rôle finalement, c'est-à-dire ne pas m'en remettre aux administrations avec mes ministres, l'écrire moi-même. Quel est le projet politique qu'il y a derrière ? Quel est le projet politique qu’il y a derrière ?
Évidemment, il faut des moyens, s'il n'y a pas des moyens, ça ne sert à rien, mais c'est au service d'une ambition et du développement de territoires dans le cadre de bassins de vie, dans le cadre d'organisations correspondant à la vie de nos concitoyens. Ça marche, ça aussi. Bien sûr qu'on est souple. Moi, je suis toujours pressé. On m'avait dit : « Non, il nous faut du temps ». Il nous faut du temps, parce que les projets de territoire que les CRTE viennent consacrer aux financiers, ils en sont à des niveaux inégaux. Bien sûr, on est déjà des gens pragmatiques, les élus.
Donc, on a donné le pragmatisme nécessaire. Idem pour le périmètre. Notamment, dire : « Ben non, on ne veut pas que ce soit les EPCI, on veut que ce soit plusieurs intercommunalités ». Bon, ce n'est pas le cas dans mon département. Dans d'autres, c'est plus adapté, comme vous voulez, c'est votre outil. Aujourd'hui, à l'arrivée, 75 % des CRTE ont choisi les EPCI existants, comme on dit, tandis que 25 %, les autres, ont retenu un périmètre plus large. Peu importe. Le tout, c'est que tous les EPCI de France, je compte vous dire, tous. Il y avait toujours, vous savez, un petit village qui résistait.
Ce n'était pas en Bretagne, c’est un peu plus près d'ici. Mais ça y est ! On m'a dit que même cette communauté de communes, que je ne citerai donc plus, a rejoint le peloton des CRTE. Donc toute la France sera couverte de CRTE, tandis que très précisément, à ce jour, c'est Jacqueline qui compte ça. 702 sont d'ores et déjà signés, ou quasiment sur le point de l'être. La priorité que traduit ce CRTE, dans le cadre des axes que j'ai rappelé, c'est d'investir, de relancer et de transformer nos territoires, de les rendre plus résilients, plus compétitifs, plus agréables à vivre aussi et pour nos concitoyens.
Et j'entends parfaitement la demande qui puisse s'inscrire dans une logique pluriannuelle, puisque leur objectif n'est pas simplement de distribuer des subventions, ça l'est un peu, bien sûr, beaucoup de projets existaient et attendaient d'être subventionnés pour sortir de terre. Mais encore une fois, nous devons avoir des ambitions politiques, des ambitions politiques territoriales derrière les CRTE. La priorité, c’est l’investissement. Pour ça, il y avait deux conditions. Vous me les avez rappelées, auxquelles je tiens particulièrement, ou en tout cas auxquelles j’essaie de veiller.
D’abord évidemment, je sais que comme on dit le bloc local a une part prépondérante dans l’investissement public, il fallait que vos finances ne soient pas trop abîmées par la crise. D’abord, nous croyons, je le rappelle, à l’instabilité des finances locales. Je me permets quand même de rappeler. Je lis beaucoup de choses. Je rappelle à toutes et tous ici que les dotations de fonctionnement, notamment la célèbre DGF, tout le monde la connaît par coeur, entre 2013 et 2017, moins 10 milliards, moins 10 milliards. Depuis 2017, stabilité.
Alors, ce n’est pas augmentation. Mais enfin, moins 10 milliards, stabilité, tout cela est vérifiable par qui voudra. L’année de la crise là-dessus, 2020. Évidemment, on a tous morflé. Bon, mais je veux quand même vous dire, vous dire que vous avez perdu des sous avec la crise. On a essayé et on continue de le faire, de mettre en place des filets de sécurité pour amortir ces pertes de fonctionnement, pour vos budgets, pour les régies, c'est imparfait. Bon, vous avez quand même perdu 1,7 % à cause de cette crise de vos recettes de fonctionnement. Sans l'intervention de l'Etat, c’était 2,1. 1,7, c'est moins pire que 2,1.
Mais j'en profite juste pour vous dire que l'Etat lui, ma perte de recette c'est 24 %. Oui, alors oui, mais vous pouvez vous endetter. Oui, mais enfin, la dette, n’en doutez pas, il faudra la rembourser. Donc, je veux dire par là que nous sommes tous solidaires, que je suis parfaitement conscient des efforts que vous avez consentis, que nous tentons du mieux possible, et je n'oublie pas que j'ai été maire et président de PCI, le compte n'y est jamais tout à fait, mais je voulais, vous qui êtes des gestionnaires avisés, vous faire toucher la réalité que vous connaissez bien sûr, de vos finances, de celle des finances publiques en général et surtout, en essayant d'amortir autant que faire se peut le choc qu'a représenté la crise pour les finances locales.
Nous avons fait le choix politique de mettre le paquet sur l'investissement en cohérence avec tout ce que je viens de vous dire, là aussi, quelques chiffres, il ne faut jamais en abuser, la fameuse DSIL que vous connaissez toutes et tous. Avant la crise, la moyenne était à 570 millions d'euros. Nous sommes passés à un milliard cinq en 2020. Nous serons un milliard deux en 2021 et d'ores et déjà, on est à plus de 900 millions dans le budget 2022. D'autres ministères que celui des collectivités locales, cher Sébastien, nous disaient dans la préparation du budget 2022. Bon ça y est, la reprise est là. On va revenir à un DSIL d'avant crise. J’ai dit non. Non, c'est trop tôt.
Je le dis pour les collectivités locales comme pour l'ensemble du pays, l'heure n'est pas venue de faire de l'austérité. Il ne s'agit pas de faire des dépenses de fonctionnement. Il faut être très rigoureux. Il s'agit de continuer à investir massivement. On a connu l'austérité après une crise. Ça a donné des résultats catastrophiques. On ne va pas recommencer les mêmes erreurs. Donc nous allons avoir un déficit budgétaire qui va s'abaisser progressivement, mais rien ne serait pire qu'un tour de vis trop rapide.
Ce serait anti-économique et à l'arrivée, très mauvais pour les finances publiques. La première condition était donc que nous ayons ce qu'on appelle les collectivités locales et en particulier le bloc communal, à supporter au mieux le choc de cette crise et à repartir sur les chemins de l'investissement. C'est ce que nous constatons. La seconde condition, vous l'avez rappelé, cher Sébastien, pour signer des CRTE, il vous faut un Etat local fort. Vous avez besoin. Je suis de toutes mes tripes marqué par cette fonction de maire et président de PCI. Et en même temps, sans doute, par mon passé professionnel, par ma pratique actuelle, je sais plus que tout d’ailleurs en regardant l’histoire de la France que notre pays a besoin d’Etat.
Ce n’est certainement pas... Là où on ferait totalement fausse route, c’est en opposant l’Etat aux collectivités territoriales. Ça, c’est contraire à l’histoire de France et c’est une insulte à l’efficacité des politiques publiques. C’est cette… On dit « Ah oui, en Italie, ce n’est pas comme ça, en Angleterre… » Mais peut-être. Nous, on a notre histoire, on a notre façon de faire et c’est tout à fait respectable. Et vous avez raison, l’idée de dire « C’est la faute de l’un, c’est la faute de… », on fait ça, on serait Gaulois, on ne serait pas Gaulois…
Bon. On peut bien se disputer, mais à l’arrivée nous savons trouver des compromis. Nous devons agir dans le respect. Seulement vous avez raison, et ça c’est mon boulot quotidien, il faut que l’Etat se modernise et s’adapte. L’Etat de 2022, ce n’est plus l’Etat du XIXème siècle. Et qu’est-ce que je constate et qu’encore une fois cette crise a mis en évidence, et que vous avez constaté partout sur vos territoires, et que j’ai d’ailleurs dit, j’appelle votre attention là-dessus, dès ma déclaration de politique générale devant le Parlement en juillet 2020. Qu’est-ce que j’ai dit ? On a trop désarmé l’Etat départemental. On a trop désarmé l’Etat départemental.
Droite, gauche, mon sujet n’est pas de distribuer les bons points. Qui serais-je ? C’est un constat. Et la crise sanitaire, toutes les crises évidemment sont très dolosives, mais elles jettent une lumière crue et nous aident quelque part à voir ce qu'on refusait de voir. Les effectifs, Monsieur le préfet, sous votre autorité, ce qu'on appelle l'administration territoriale de l'Etat à l'échelon départemental, en 20 ans, ils ont perdu 25%, 25%.
Alors dès que je suis arrivé, budget 2021, je remercie les parlementaires ici présents, on a arrêté net l'hémorragie. En 2021, nous avons ainsi redéployé 5 800 agents au profit des services de l'Etat dans les départements. Nous allons, si le Parlement veut bien voter le texte que le Gouvernement lui propose, dans la loi de finances pour 2022, créer des emplois dans les services déconcentrés à l'échelon départemental l'année prochaine, puisqu’il est prévu que près de 1 900 emplois soient créés dans les services départementaux de l'Etat, tous ministères confondus. Évidemment, soyons clairs, c'est au détriment des administrations centrales et aussi de l'échelon régional de l'Etat. Je l'assume. Mais il est indispensable en vous expliquant cela, en l'illustrant de chiffres, en réalité de faire quoi ? De renouer avec la proximité. Si cette crise a bien un enseignement que nous devons tirer ensemble, c'est un appel à la proximité, au respect des territoires dans leur diversité. D'où la loi 3DS, dans l'un des « D », il y a différenciation, vous le savez bien. Mais nous devons aussi avancer dans ce qu'on appelle la démétropolisation — il n’y a que nous pour inventer des trucs comme ça, tout ça pour dire qu'on met des effectifs des administrations centrales en province. Bon. 6000 seront ainsi concernés au sein de l'Etat d'ici 2027. Et je veille à ce que des sous-préfectures de petite taille ou de taille moyenne bénéficient de ces transferts. De la même façon, avec Jacqueline GOURAULT et Joël GIRAUD, nous veillons à ce que les Maisons France Services se déploient partout sur notre territoire, et à chaque fois que je peux je vais avec elle ou avec lui en inaugurer une. 1500 sont déjà en activité. 2000, c'est l'objectif symbolique que j'ai fixé d'ici la fin de l'année.
Oui, Mesdames et Messieurs, nous devons, l'État doit devenir plus agile, plus souple, avec des moyens supplémentaires, humains et financiers à l'échelon de la proximité. Une proximité mieux organisée dans les bassins de vie, notamment autour des intercommunalités, et c'est ainsi que nous pourrons donner, j'en suis absolument convaincu, à la croissance toute sa force en ne laissant personne de côté. Je pourrais, cher Joël ici, dire aux élus que nous avons vigoureusement relancé l’agenda rural. Je pourrais, beaucoup dans la salle sont concernés, vous rappeler la forte relance que j’ai donnée à la politique de la ville depuis le conseil ministériel de Grigny.
Nos quartiers, c’était au début de l’année 2021, plus que jamais l’État doit concourir à recoudre les territoires. Je ne voudrais pas être long, Mesdames et Messieurs les élus, mais je voudrais encore évoquer si vous me le permettez deux sujets qui me tiennent particulièrement à coeur. J’aimerais beaucoup. Le logement d’abord, la sécurité ensuite. Le logement, logement parce qu'il y a urgence, vous le savez, en particulier dans certains territoires, pas partout. Mais dans certains territoires, on ne délivre quasiment plus de permis de construire aujourd'hui. Depuis 2019, on est passé en dessous de la barre des 180 000 logements collectifs autorisés dans les territoires tendus. C'est un point bas, historique. Les conséquences, vous les connaissez, pour vos concitoyens, pour nos concitoyens, les prix augmentent, évidemment, symbole de cette rareté. Et on a de plus en plus de mal à se loger. Il y a beaucoup de facteurs, beaucoup de raisons. Qu'est-ce que j'ai fait avec Madame WARGON, j’ai demandé à une commission d'élus, d'experts vraiment connaisseurs du logement de me faire la proposition. On a fait un plan ORSEC, la commission présidée par le maire de Dijon, François REBSAMEN, a travaillé d'arrache-pied. Je l'ai missionné en juin, j'avais les propositions de septembre. 15 jours après, au congrès de l'USH à Bordeaux, j'ai annoncé les mesures que nous prenions dans un premier temps, qui sont très importantes pour inciter si j'en parle avec vous, les maires. Et je sais le rôle des EPCI et le rôle croissant des EPCI sur ce sujet du logement et de l'habitat. Inciter à construire davantage, inciter à reprendre la délivrance des permis de construire.
Je vous rappelle, ces mesures, vous les connaissez notamment la compensation désormais intégrale de l'exonération de la taxe foncière sur les propriétés bâties pendant 10 ans pour les logements sociaux. Même chose pour ce qu'on appelle le logement intermédiaire. Pour celles et ceux d'entre vous qui sont dans des zones ou dans des intercommunalités tendues, des contrats de relance, là aussi, on va utiliser Monsieur le préfet, Monsieur le président, les outils contractuels en mettant des outils à la disposition des préfets, donc y compris des aides financières pour inciter à la relance du logement. L'État devra être exemplaire.
J'ai lancé le plan ORSEC pour libérer du foncier. Et puis, il y a le fonds Friches, je l'évoque à ce stade parce que le fonds Friches c’est un outil qui marche. C'est un outil qui marche bien. Il n'est pas fait que pour faire du logement, mais j'ai explicitement demandé au préfet de favoriser les projets de reconversion de ces friches qui prévoient des constructions de logements. Nous avons d'ailleurs, vous le savez, augmenté et abondé les crédits du fonds Friches parce qu'il marche parfaitement.
Et j'ai lu, Monsieur le président, avec beaucoup d'intérêt vos propositions sur ce sujet avec cette idée d'autorité organisatrice de l'habitat qui, comment dire, me séduisent plutôt, je vous le dis. J'ai lu aussi votre volonté, ce n'est pas tout à fait nouveau, d'expérimenter la gestion au niveau d'un EPCI de MaPrimeRénov’, on est toujours sur le sujet du logement. Cette fois-ci, pas sur l'aspect quantitatif, mais sur l'aspect qualitatif et énergétique. Et Dieu sait si ça marche. J'étais d'ailleurs venu lancer ici aussi à Clermont-Ferrand.
Décidément, j'en ai fait des choses, MaPrimeRénov’ qui marche du feu de Dieu. On est obligé d'abonder les enveloppes et c'est une excellente chose. Bref, je ne veux pas être trop long, mais nous nous retrouverons très vite sur ce chantier du logement qui, là encore, concerne la vie quotidienne de nos concitoyens. Et puis, il y a la sécurité. La sécurité dont je veux parler ici… Je reviens en arrière, pardon, sur les logements parce qu’il y a cette affaire d’artificialisation qui inquiète. Je le sais. Vous savez, moi, j'ai fait mon PLUi, 6 ans, adopté à l’unanimité. Et réduction des surfaces constructibles. Juste quand même, bon, les données vous les savez, vous les connaissez, peut-être s’il fallait en retenir une, l’artificialisation dans notre pays augmente 4 fois plus vite que la population.
Vous allez me dire « Oui il faut bien artificialiser, la population augmente », d’accord mais l’artificialisation dans notre pays augmente quatre fois plus vite que la population. Et du coup, ce qu’a fait le législateur c’est la loi climat et résilience, Mesdames et Messieurs les élus, ce n’est pas de dire stop à l'artificialisation, le texte est clair, c’est de réduire dans les 10 ans à venir, de réduire de moitié le rythme de progression de l’artificialisation. Réduire de moitié le rythme de progression. Ce n’est pas zéro.
Deuxième disposition prévue par la loi, le législateur a dit : on va tenir compte de réalités territoriales. Donc on va répartir en quelque sorte cet effort en fonction du passé, de la réalité des territoires. Un décret qui est en cours de concertation y compris avec vous, cher président, va prévoir via les fameux SADDET, les modalités de cette répartition. Donc c’est à la fois pragmatique dans le temps et dans l'espace. Je le dis parce que j’entends dire « Ah, on ne peut plus construire à cause de l’artificialisation… » Il fallait prendre à bras le corps ce sujet de l’artificialisation. Il est réel. Mais il faut le faire à notre manière.
Vous trouverez toujours des ayatollahs, c'était une façon de vous rappeler que nous n'en faisons pas partie. Sur la sécurité, sur la sécurité, je le dis devant l'intercommunalité, on se dit tiens, c'est la prérogative des maires. C'est d'abord la responsabilité de l'État, mais c'est plutôt la prérogative des maires. Je pense qu'il y a une place aussi pour l'intercommunalité en matière de sécurité.
D'abord parce que, notamment dans les grands centres urbains, dans les grandes zones urbaines, évidemment la délinquance n'a pas de frontières, vous le savez. Et j'ai, là aussi pardonnez-moi, je suis têtu, j’ai envie de dire plutôt cohérent, je privilégie toujours l'égalité contractuelle. Alors là j'en ai proposé un dans le domaine qui s'appelle les CSI, les contrats de sécurité intégrée, le contrat de sécurité intégrée. J'ai proposé d'emblée qu'on les signe, pour ceux qui voulaient, à l'échelle des métropoles. Ça peut arriver. Des fois, ça reste encore au niveau des communes, le plus souvent.
Mais j'ai ouvert cette possibilité, certains peuvent s'en saisir. Je les y invite. Un CSI, d'un mot, c'est quoi pour vous tous ? Un CSI, c'est d'abord évidemment l'accroissement des forces de sécurité, s'agissant de la responsabilité de l'Etat, sur le périmètre concerné. On peut le faire. On peut le faire puisque comme jamais, sous ce quinquennat, on aura créé de force de police et gendarmerie, plus 10 000 si la dernière tranche prévue dans la loi de finances pour 2022 est votée. Plus de 10 000 net, gendarmes et policiers en plus.
Bon, donc on les déploie dans les territoires. Et on demande aux élus de ces territoires quels efforts ils veulent faire, police municipale. Ça existe des polices intercommunales, j'en avais sur mon territoire, je le dis au passage. Ça peut être aussi, c'est une autre façon de voir les choses, la prévention, des éducateurs de rue, des agents de prévention et de médiateurs, d’ailleurs on en paye via la politique de la ville. Nous, on est de ceux qui pensons, par exemple, que dans certains quartiers, lorsqu'on dédouble des classes comme on l'a fait, on lutte contre l'insécurité.
En milieu rural, j'évoquais le milieu urbain, je vous signale l'initiative que nous avons, si je puis m'exprimer ainsi, nationalisée, permettant de déployer fortement la vidéoprotection partout, partout, dans la lignée du très haut débit qu’on a aussi voulu accélérer. C'est à partir d'une expérience que j'ai vue avec le ministre de l'Intérieur dans le département de l'Oise où les petites communes ne pouvaient pas recourir à la vidéoprotection, au mieux acheter une caméra mais ne lire les images qu'une fois les faits commis, pas en direct, donc avec une efficacité moins longue. Donc une mutualisation va être permise au niveau départemental ou au niveau métropolitain, ça existe déjà, qui va permettre d'accroître l'efficacité. Mais je voudrais vous dire, Mesdames et Messieurs les élus, s'agissant de l'État, que j'ai l'honneur de représenter, que notre chantier majeur, au-delà de tout cela, c'est évidemment le fonctionnement du service public de la justice.
Je sais qu'il y a ici des élus de terrain. Ils vont parfaitement comprendre ce que je dis, ce que j'ai toujours constaté un peu. Il faut, pour assurer le respect de l'autorité de l'Etat et de la loi républicaine, renforcer la prévention, renforcer nos forces de sécurité intérieure. Mais il n'y a pas à l'arrivée une réponse pénale juste, proportionnée, prononcée dans le cadre de l'État de droit démocratique auquel je suis, comme vous, profondément attaché. Alors s'il n'y a pas cette réponse, c'est tout le pacte républicain qui se trouve menacé. J'ai dit pardon, là encore, dans mon discours de politique générale, il faut essayer de faire ce qu'on dit en juillet dernier que la restauration du service public de la justice serait ma première priorité.
En 2021 et à nouveau en 2022, pour la première fois dans l'histoire, le Parlement a voté et va voter une augmentation de 8 % du budget du ministère de la Justice. Ça n’était jamais arrivé dans ces proportions. Il était temps, car depuis des décennies, le sous-investissement dans la justice de notre pays fait qu’un bon nombre de greffiers et de magistrats, de personnels, d'équipements informatiques et numériques, notre pays, Mesdames et Messieurs, et ce n'est pas à notre honneur, est à la traîne. Il ne faut pas s'étonner après des dysfonctionnements, des lenteurs, des délais. En tout cas, l'État n'a pas le droit de s'en étonner. Il est responsable de cette situation. Et là encore, mon sujet n'est pas de jeter la pierre à personne.
Je constate une situation. Et nous prenons à bras le corps et avec tant le ministre de la Justice principalement concerné, mais aussi le ministre de l'Intérieur, car il faut aussi des officiers de police judiciaire pour faire une bonne justice. Eh bien, nous avons, c'était le cas du Beauvau de la sécurité, ce sera l'objet des États généraux de la justice qui seront ouverts par le président de la République la semaine prochaine.
Nous allons disséquer tous les maillons de la chaîne, du service public d'injustices qui sont insuffisamment dotées, qui ne marchent pas suffisamment bien. Ça ne sert à rien de taper sur les magistrats et sur les juges comme je l'entends parfois. L'État doit donner, c'est la responsabilité, la première responsabilité du Gouvernement au service public de la justice les moyens de fonctionner. Nous l'avons fait, je vous le signale, nous avons affecté une partie de ces moyens supplémentaires à ce que j'appelle la justice de proximité. Parce que vous le savez parfaitement, quels étaient systématiquement ainsi les premières victimes de cette situation. Les petites incivilités, jamais de suites pénales. Ce n'est pas normal. Et vous savez tout ce qu'en disent nos concitoyens.
Donc, nous avons dédié des moyens spécifiques pour que des suites pénales, et j'ai demandé au législateur d'abroger le rappel à la loi. Ça, ce n'était pas une suite pénale, c'est une mascarade pour que des suites pénales réelles, proportionnées, justes, j'insiste beaucoup dans le cadre de l'État de droit, mais interviennent de manière effective et dans des délais raisonnables. C'est un travail de longue haleine qui n'avait jamais été engagé à cette hauteur, qui prendra du temps.
Tout ça, je sais bien que c'est la période, cher Sébastien, ne se règle pas à coups de menton ou de formules. Cela se règle avec du travail, avec de la détermination et avec des moyens et avec des moyens. C'est un sujet impératif pour le pacte social et républicain. C'est comme cela que nous respecterons l'autorité judiciaire. Moi, je m'adresse aux magistrats de France, je les vois souvent. Jamais ils n'avaient vu autant le Premier ministre. Je leur dis : moi, je ne m'intéresse pas trop à une énième modification du Code pénal, du Code civil, du Code de procédure pénale. Moi, je suis le soutier qui m'occupe du fonctionnement de la machine. Il y a longtemps que dans ce domaine, l'intendance ne suit plus et il ne faut pas s'étonner ou feindre de s’effaroucher des conséquences que cela peut avoir. C'est un impératif national. Il faudra de l'opiniâtreté et de la durée. J'ai décidé, ce n'était pas tout à fait dans les canons, de prendre de l'argent du front du plan de relance pour accélérer tous les chantiers de numérisation d'injustices. Je suis allé, peut-être cela vous est arrivé, me promener au tribunal judiciaire de Bobigny, l'un des plus grands de France dès ma prise de fonction. J’enjambais les dossiers au greffe pénal tellement tout cela était encombré de papiers, tellement les retards s'accumulaient et la bonne volonté de tous ces personnels n'était évidemment pas en cause. C'est la responsabilité de l'Etat.
Et je voulais vous dire ici, devant vous m'adressant à des élus, que ces sujets de sécurité, d'autorité sont évidemment des sujets extrêmement graves, extrêmement sérieux. Mais ne doutez pas que nonobstant ma pleine mobilisation contre la crise sanitaire, pour la relance de notre pays dans tous les territoires, les questions de la sécurité et de l'autorité de l'Etat sont au coeur des préoccupations de mon Gouvernement. Et là encore, cher président, cela, nous devons le faire ensemble.
Ainsi va la France mesdames et messieurs les élus, mesdames et messieurs les présidents d'intercommunalité, nous devons travailler ensemble. Nous devons, dans ces temps incertains de crise, de repli, de déclinisme plus que jamais, afficher un discours de vérité. Vous avez parlé de démagogie non tout à l'heure président ? Bien, il faut y faire la chasse par tous moyens. Jamais elle ne rehausse la démocratie. Toujours dans l'histoire cela s'est mal fini. Vous le savez, il n'y a pas de solution miracle. Il n'y a pas de solution miracle.
Vous savez combien notre peuple est traversé d'exigences contradictoires, c’est le moins qu'on puisse dire. Vous savez combien il est difficile de prendre des décisions. Vous savez comme il est facile de flatter certains bas instincts. Ce n'est pas la conception que nous devons nous faire de la politique et de l'action publique. Les temps sont difficiles, la facilité n'a jamais été, mesdames et messieurs les élus du peuple d'aucun recours. Oui, je sais que j'ai affaire à des élus engagés, à des élus responsables. Je voulais vous dire vraiment que vous pouvez compter sur le Gouvernement de la République et je voulais vous dire plus que jamais l'immense confiance que j'ai en vous.
Merci beaucoup.

Le Premier ministre Jean Castex a prononcé le discours de clôture de la 31e Convention nationale de l’Assemblée des communautés de France – Intercommunalités de France, le 15 octobre 2021 à Clermont-Ferrand (Puy-de-Dôme). À cette occasion, il a rappelé que l'intercommunalité est « ce qui fait la force à la fois de notre pays et de notre démocratie », se félicitant qu'elle progresse à la fois en milieu urbain et rural.