Remise du rapport de la commission pour la relance durable de la construction de logements

Ce contenu a été publié sous le gouvernement du Premier ministre, Jean Castex.

Publié 22/09/2021

Remise du rapport de la commission pour la relance durable de la construction de logements au Premier ministre, en présence d’Emmanuelle Wargon, ministre déléguée chargée du Logement

Composée d’élus locaux, de parlementaires et de personnalités qualifiées, la commission sur la relance durable de la construction de logements mise en place par le Premier ministre en mai dernier, s’est réunie sous la présidence de M. François Rebsamen, Maire de Dijon, et Président de Dijon Métropole, pour formuler des propositions visant à lever les freins à la construction neuve de logements.

Dans son premier rapport remis ce jour au Premier ministre, la commission dresse le constat d’une crise de l’offre de logements, concentrée dans les zones tendues. Elle souligne la nécessité de lever les réticences locales à la construction comme les freins à la mobilisation du foncier.

Pour répondre à ces défis, elle propose une première série de 13 mesures de nature fiscale et budgétaire, qui seront complétées en octobre par des propositions en matière de simplification et d’urbanisme.

Ces propositions sont le résultat d’une large concertation qui a permis de stabiliser un diagnostic partagé, confirmant la nécessité d’encourager l’effort de construction dans les territoires où les besoins sont les plus importants, alors que les niveaux d’avant-crise n’ont pas été retrouvés dans ces territoires.

Le Premier ministre remercie les membres de la commission pour la qualité du diagnostic et des propositions formulées sous la coordination de son président, François Rebsamen. Il invite la commission à poursuivre ses travaux pour identifier les leviers qui simplifieront l’acte de construire et accéléreront les procédures d’urbanisme. Ces propositions complémentaires feront l’objet d’un second rapport attendu pour la fin du mois d’octobre.

Le Gouvernement fera connaître dans quelques jours comment il entend compléter les actions qu’il a déjà mises en place pour stimuler l’effort de construction dans les zones tendues et favoriser l’accès au logement des Français.

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