Bilan des deux ans du Grenelle contre les violences conjugales

Pardonnez notre retard messieurs mais les réunions sont toujours plus longues qu’on ne le souhaiterait.
Bien !

Mesdames et messieurs les ministres,
mesdames et messieurs les parlementaires,
monsieur le Préfet,
mesdames et messieurs élus,
madame la maire en particulier,
je salue les autorités judiciaires de la première présidente au Procureur général,
la présidente au Procureur de la République qui nous ont accueillis ce matin,
mesdames et messieurs,

très grave et très important sujet que nous évoquons avec certains membres du Gouvernement ce matin, ici, à l’occasion de ce déplacement dans ce beau département de La Manche.

L’année 2021, vous le savez, toutes et tous, a été marquée une fois encore par des féminicides dramatiques. Depuis le début de l'année, 76 femmes ont été tuées sous les coups meurtriers d'un assassin. Je voudrais d'emblée saluer leur mémoire et leur rendre hommage et vous rappeler que, longtemps ignorées, ces violences viennent de loin et ont marqué profondément notre société depuis des décennies.

Je veux quand même voir, mesdames et messieurs, comment le progrès, le fait que depuis quelques années, on en parle. Elles en parlent. Que ce phénomène soit porté sur la place publique, y compris avec sa dimension émotionnelle donnant lieu, hélas parfois à des exploitations déplacées compte tenu de la gravité du sujet, gravité qui explique que dès 2017, le président de la République ait souhaité faire du combat contre les violences faites aux femmes, vous le savez, la priorité de ce qui est par ailleurs l'égalité homme/femme, chère Elisabeth, chère Marlène, la grande cause de son quinquennat.

Et c'est au nom de cette volonté, volonté de combattre ce fléau j'emploie ce terme dans toutes ses dimensions, que le Gouvernement a lancé sous l'autorité de mon prédécesseur il y a deux ans jour pour jour, 3 septembre 2019, en lien avec les associations qui agissent au quotidien auprès des victimes. Nous en avons encore vu ce matin et je veux les saluer vivement avant de lancer le Grenelle contre les violences conjugales.

J'ai décidé, vous le savez, de le compléter en juin dernier de plusieurs mesures, 6 qui s’ajoutent donc aux 46 qui avaient été annoncées pour tirer le plus vite possible les enseignements de deux affaires qui ont, comme on dit, défrayé la chronique à Mérignac et à Hayange au printemps dernier. De manière générale, je vous rappelle, vous le savez là encore, que nous avons renforcé et élargi le cadre normatif pour mieux faire face, prévenir et réprimer ces violences intrafamiliales. Car je rappelle qu'il y a aussi des hommes qui en sont les victimes, par notamment l'adoption de trois lois, ce qui me donne l'occasion une nouvelle fois de saluer les parlementaires présents et de nombreux décrets et circulaires d'application. Ce combat en réalité contre les violences faites aux femmes, les violences intrafamiliales, ne s'arrête jamais et notre responsabilité est de tout mettre en œuvre pour le rendre plus efficace et être réactif.

Prendre les mesures qui s'imposent, mais surtout, surtout, je le dis, veiller à leur application. Décider des choses, c'est déjà bien. Veillez à ce qu'elles entrent dans le concret, dans le quotidien, au bénéfice de celles et ceux qui sont les victimes de ce fléau, c'est évidemment encore mieux. Et je voudrais à ce titre, permettez-moi de le faire souligner, l'engagement sans faille des ministres qui sont en première ligne sur ce sujet au sein de mon Gouvernement qui m'entoure.

Je pourrais y ajouter évidemment le ministre de l'Intérieur, représenté par Marlène, mais également le ministre des Solidarités et de la Santé et le secrétaire d'Etat chargé de l'Enfance, Adrien TAQUET, qui était avec nous par visioconférence il y a un instant. Et aujourd'hui, fidèle à la méthode que j'applique, que j'essaie d'appliquer depuis un an, j'ai tenu en cette date anniversaire à tenir, comme je le fais sur bien d'autres sujets, le Comité interministériel de suivi dans les territoires. Je n'ai pas choisi ce département au hasard, évidemment, je l'ai choisi parce qu'il est exemplaire dans ce combat.

Et cette méthode, elle est fondée sur la volonté qui est la nôtre, d'aller voir sur le terrain ce qui se passe, d’aller écouter aussi les retours de ceux qui ont pour mission de déployer les mesures que nous décidons après. Et je tiens ici à redire toute ma gratitude, j'allais presque dire, mon admiration, pour toute cette équipe républicaine-là qui est engagée dans la Manche, bien sûr, ailleurs aussi, les magistrats, les policiers, les gendarmes, les travailleurs sociaux, les associations, les élus de terrain, les concitoyens, dont la compétence et l'engagement total face à ces sujets font l'honneur de notre pays.

Je dois vous dire qu'avec les ministres, nous avons vu ce matin, nous avons entendu, constaté, d'abord au tribunal judiciaire de Coutances, puis au CHRS Villa Myriam à Saint-Lô, est tout à fait réconfortant. Non pas qu'il reste encore beaucoup à faire. Mais on voit bien combien tous les acteurs de terrain se sont approprié des outils, des dispositions que nous avons adoptés. Combien surtout, j'y reviendrai, ils travaillent dans la transversalité. Combien ils sont capables. Ça, j'en étais convaincu depuis bien longtemps de trouver des solutions beaucoup plus imaginatives que nous pourrions les imaginer, vu des ministères ou des administrations centrales.

Deux ans après le Grenelle, nous avons donc pu mesurer au plan local ici et dans le cadre du comité interministériel, l'ampleur de la mise en œuvre des mesures que nous avons prises et dresser un premier bilan de notre action destinée à sans cesse accompagner, protéger davantage celles qui en ont besoin, du renforcement de notre arsenal répressif aux dispositifs de protection des victimes. Ce que je suis en mesure d’affirmer ce matin, c’est que 75 % des mesures du Grenelle sont d’ores et déjà réalisées.

Et évidemment, avec des impacts très concrets, visibles sur le terrain. D’abord mettre à l’abri, il a été rappelé, que je me suis entretenu, nous l’avions fait en d’autres circonstances, Elisabeth ce matin avec deux femmes, chère Madame la directrice d’association, c’était très intéressant. Évidemment, les mettre à l’abri, les protéger d’emblée lorsqu’il y a des faits de violence, le plus vite possible. C’est capital. C’est une mesure de sauvegarde essentielle, même s’il faut encore dire et redire que ces dispositifs existent et que ces femmes n’attendent pas le deuxième, le troisième, le quatrième épisode de violence pour s'extraire du contexte de danger dans lequel elles vivent. C'est sans doute plus facile à dire qu'à faire. 1 000 nouvelles solutions d'hébergement ont été ouvertes en 2020, et 1 000 places supplémentaires sont en cours d'ouverture cette année 2021. Si bien qu'à la fin de l'année, avec plus de 7 700 places dédiées, les capacités, nos capacités collectives d'accueil auront augmenté de 60 % par rapport à 2017. Dans le département de la Manche, ce sont 21 nouvelles places qui ont été ouvertes depuis l'an passé, merci Monsieur le préfet, soit un doublement. Et je voudrais dire à Madame la directrice que le professionnalisme, parce que ce sont des sujets plus que tout autres où on a besoin de professionnalisme des agents du CHRS qui sont chargés de cette mission, est tout à fait remarquable. Je n’ai pas pu tous les voir, mais je voudrais que vous leur disiez de notre part.

Donc l'hébergement, le signalement, alors vous savez, c'est le fameux 3919. Depuis cette semaine, depuis cette semaine, ce fameux numéro est ouvert 24/24 heures et 7/7 jours. Je sais, pensant en particulier aux associations, que c'était, elles me l'avaient exprimé, une demande de longue date, nécessaire, absolument nécessaire pour assurer un signalement continu des violences. C'est désormais une réalité. Il faut s'en servir au maximum. Et puis, il y a le sujet central, Monsieur le garde des Sceaux, mais aussi de la mobilisation de l'ensemble de la chaîne pénale.

Les faits dont nous parlons ne sont pas anodins. Trop souvent, je l'ai dit, ils peuvent conduire à la mort de personnes. Alors, je voudrais rappeler ici que depuis le début de l'année, nous avons mis à disposition 1 000 bracelets anti-rapprochement. On en a vu ce matin l'illustration au sein des juridictions. Ce qui, je vous le rappelle, permet de maintenir efficacement à distance l'auteur de sa victime au moyen d'un système de géolocalisation. Pour que ces bracelets soient effectivement utilisés, parce qu'il y en avait, il a fallu là aussi, on va dire ça comme ça, monsieur le ministre, que l’Autorité judiciaire s'approprie cet outil et le déploie.

Eh bien, ça marche puisque 10 fois plus qu'au premier trimestre de 2021, cet outil est utilisé par les juridictions. Et j'ai demandé au garde des Sceaux d'insister encore sur l'information via les procureurs de la République que je crois, vous réunirez le 6 septembre prochain pour qu’il n'y ait pas de problème de moyens. Je le dis, nous en achèterons autant que nécessaire.

Notre enjeu maintenant, c'est leur déploiement et leur utilisation. Je ferais peu ou prou la même observation s'agissant des Téléphones grave danger là aussi. Ils nous ont été présentés ce matin. D’ici novembre prochain, 3 000 Téléphones grave danger seront mis à la disposition des juridictions, ce qui correspond à un doublement des capacités actuelles d’octroi. À l’heure actuelle, on observe une hausse de 25 % tant des Téléphones grave danger disponibles que de ceux qui sont effectivement octroyés.

Et je veux le dire, là-aussi, très nettement et très publiquement. Si fin novembre, les besoins continuent d’augmenter, nous en mettrons évidemment encore davantage et autant que nécessaire à disposition des juridictions.

Nous avons également œuvré, plus exactement, la ministre de la Justice, pour augmenter les ordonnances de protection qui protègent les femmes victimes de violences conjugales, indépendamment de toute plainte. Et les résultats, là aussi, sont au rendez-vous puisque nous comptons + 62 % de demandes entre septembre 2018 septembre 2020, + 71 %,  des décisions rendues avec un taux d'acceptation passé à 66 %.

C’est ainsi, en 2020, on n'a pas encore les résultats de 2021, 4 900 décisions qui ont été rendues et la tendance est encore à la hausse. 72 juridictions ont par ailleurs mis en place des circuits de traitement dédiés aux violences intrafamiliales au pénal comme au civil. On a vu là aussi la nécessité d'avoir un traitement spécifique et protecteur. Le nombre de condamnations prononcées pour le sujet qui nous réunit ce matin en 2017 était de 22 228 très précisément. Il est passé en 2020, année pourtant quelque peu perturbée par la pandémie, à 33 784. Pardon de la précision, mais c'est quand même une hausse de plus de 50 %.

Et les chiffres, là encore, sont en progression en 2021. Les stages de prévention des violences conjugales ont eux aussi connu un essor important, puisque leur prononcé est passé de 1 636 stages en 2018 à 9 105 sur l'année 2020. J'insiste sur ces chiffres devant vous pour illustrer aussi la cohérence de l'action gouvernementale, Monsieur le ministre de la Justice. M'exprimant devant les assemblées parlementaires, l'année dernière, il y a un peu plus d'un an, pour ma déclaration de politique générale, j'avais dire la justice, souvenez-vous, sera une des toutes premières priorités de mon action.

Dans les phénomènes de violence et d'insécurité, nous parlons ce matin de la famille, mais on pourrait élargir mon propos. Toutes les Françaises et tous les Français ont compris qu'il fallait, bien sûr, c'est ce que nous faisons, pour renforcer nos forces de sécurité intérieure. Plus de 10 000 postes auront été créés au cours de ce quinquennat, c'est inédit. Mais si nous ne nous occupons pas de la réponse et des suites pénales, nous n'atteindrons pas nos objectifs majeurs de protection de la société, nous ne l’atteindrons pas. Et je le dis ici, l'Etat a été pendant des décennies, défaillant. Les chiffres comparatifs sont éloquents par rapport à tous les États de droit et les démocraties qui nous entourent. Il faut donc renforcer le service public de la justice pour qu'il juge mieux, pour qu'il juge plus vite, pour qu'il juge de façon proportionnée dans le cadre du respect de tous les droits. Mais on le voit sur ce sujet, si des suites pénales ne sont pas données, nous n'attendrons pas notre objectif.

Pour la première fois depuis des décennies sur la proposition de mon Gouvernement et du Garde des Sceaux, le budget de la justice en 2021 a été accru de 8 %. On était sur des 2, 3, 1 %. Dans quelques semaines, le Conseil des ministres examinera le projet de budget pour 2022. Nous allons réitérer cet effort. Là mais cela ne s'était produit. En tout cas, depuis de nombreuses décennies. C'est absolument indispensable.

Je crois à la nécessaire restauration de l'autorité de l'État dans toutes ses dimensions et cela commence au cœur de l'État régalien : le service public de la justice. Pour revenir à la question des violences conjugales, nous allons encore, après ce travail d'écoute, compléter notre dispositif. D'abord, le projet de loi que porte le garde des Sceaux et le ministre de l'Intérieur, Responsabilité pénale et Sécurité intérieure, va renforcer le contrôle des acquisitions et des détentions d'armes parce qu'on le voit trop dans ces sujets de féminicide. Là aussi, autre demande des acteurs de terrain, nous devons améliorer la détection des signaux faibles en créant un fichier des auteurs de violences conjugales. Il n'y en a pas. Ce nouvel outil permettra de disposer d'une vision globale et exhaustive des situations et, évidemment, pourra être enrichi à chaque événement en lien avec les violences intra-familiales. Le projet est lancé. Le retour des utilisateurs terrains est attendu pour le 15 octobre. Il y a des travaux qui prennent du temps avec la CNIL, car nous voulons bien entendu faire cela dans le strict respect de l'Etat de droit. Mais cela prend un peu de temps, un peu trop à mon goût, puisqu'on m'indique que les travaux nécessiteront 18 mois de développement avant l'entrée en service.

Donc je dis aux ministres qui m'entourent si on pouvait un peu accélérer ces délais, je serais un Premier ministre heureux. Mais au-delà de ces nouveaux moyens humains, juridiques, matériels, informatiques que nous déployons, nous devons encore aller plus loin. La question n'est pas seulement de rendre ces outils disponibles, c'est aussi, je le disais, de nous assurer qu'ils sont bien mis en œuvre partout sur l'ensemble du territoire et par l'ensemble des acteurs. Je faisais tout à l’heure référence aux drames de Mérignac et d’Hayange. J’en ai tant d'autres, mais les circonstances de ces derniers, vous vous en souvenez, avaient conduit le Gouvernement à diligenter des inspections pour eux. Auditer ce qui s'était passé. Et à chaque fois, on voit que les dysfonctionnements relevés ont montré un déficit de coordination entre les acteurs. A chaque fois, même si les dispositifs de protection étaient disponibles, ils n'ont pas forcément été mobilisés, faute de circulation de l'information entre les différents services, de suivis partagés sur les situations individuelles.

En somme, la coordination est la clé de la réussite de notre action collective en matière de lutte contre les violences. Parce qu’on le voit bien, il suffit qu'il y ait un maillon de la chaîne qui ne joue pas son rôle pour que les conséquences à l'arrivée soient tout à fait dramatiques. Nous avons d'emblée, je le dis, souhaité, tirer tous les enseignements de ces drames et des rapports qui s'en sont suivis, y compris d'ailleurs, je le précise, sur le plan disciplinaire. Mais, et c'est le plus important, sur le plan systémique.

Et donc il y a deux axes de travail que j'ai fixés ce matin en comité interministériel. D'abord, la formation de tout le monde, c’est capital. On est sur un phénomène presque culturel. Il faut faire évoluer nos habitudes. Changer, c'est déjà en grande partie fait, le regard qui est porté sur ces phénomènes. D'ores et déjà, le comité de ce matin a permis de constater que 90 000 gendarmes et policiers ont reçu une formation, que tous les élèves désormais qui, passent 100 % par les écoles de police sont formés à ce sujet, que la Chancellerie a également développé des formations à l'intention non seulement des magistrats, mais des fonctionnaires, des agents de l'administration pénitentiaire que chère Elisabeth, dans d'autres secteurs de l'administration nous développons des formations.

Il faut aller plus loin. La formation est un élément capital qui va nous aider à progresser. Et puis, la coordination territoriale, je viens de le dire, doit également progresser de manière significative. Le comité interministériel de ce jour a adopté une instruction, à ce sens, une instruction que j’ai signée immédiatement avant de lever la séance et qui prévoit deux choses. D’abord, des réunions mensuelles seront menées sur l’ensemble des situations individuelles qui le justifient autour ou réunissant l’ensemble des acteurs compétents afin de s’assurer que l’information circule et que toutes les mesures de protection ou de répression à leur disposition soient activées en temps et en heure.

Deuxièmement, je souhaite que les responsables des institutions concernés, là, ce n'est pas forcément autour de cas individuels, tiennent des réunions au moins trimestrielles pour veiller à la bonne mobilisation, au bon déploiement sur le terrain de l'ensemble des dispositifs que nous avons, soit adoptés, soit renforcés.

Vous le voyez, mesdames et messieurs, je l'ai dit, est un sujet grave. Et sur ce sujet, comme sur tous les autres d'ailleurs, mais celui-ci suffit à sa peine, nous sommes au travail avec sérieux. Au moins, je m'y emploie, nous nous y employons avec humilité aussi. Il faut toujours être humble.

Troisièmement, il faut venir au plus près du terrain, écouter les acteurs, recueillir leurs réactions et surtout leurs préconisations et les intégrer immédiatement dans le processus de décision dont nous avons la charge. Nous affectons, nous dégageons des moyens concrets, ambitieux, au service de ces priorités politiques et, je vous l'ai dit, son étude. Grande cause du quinquennat, le combat contre les violences conjugales est plus que jamais au cœur de l'action de mon Gouvernement.

Rassurez-vous, je n'oublie pas ni la crise sanitaire sur laquelle vous m'avez tant entendue et sur laquelle nous continuons à nous déployer, pas davantage les nécessités de la reprise économique et sociale. Mais ces questions de sécurité, ces questions de violence, en particulier faites aux femmes, sont aussi et en permanence au centre du travail gouvernemental. Aux victimes, je terminerai ça mon propos, toujours trop nombreuses. Mais aussi aux personnes qui agissent au quotidien pour les protéger et nous en avons rencontré beaucoup ce matin. Je veux redire que nous serons toujours à leurs côtés dans ce combat, qui finalement est un combat républicain autant qu'un combat de civilisation.

Je vous remercie.