4 août 1982 - Infographie

Les lois Auroux font entrer la démocratie dans les entreprises

Négociation annuelle, expression directe des salariés, mise en place des comités d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail (CHSCT)... avec les quatre lois Auroux, c'est le tiers du code du travail qui est modifié en 1982.

    Portrait de Jean Auroux - voir en plus grand
    Appelé pour devenir le ministre du Travail de François Mitterrand nouvellement élu président de la République, Jean Auroux s'attelle à la tâche avec Martine Aubry, alors chargée du dossier à son cabinet.

    Le jeune ministre entend en effet réformer en profondeur les relations entre dirigeants et salariés dans les entreprises, en instaurant des procédures et institutions pouvant être utilisées sur le long terme tout en ouvrant de nouveaux droits aux salariés. Sont ainsi notamment mises en places dès 1982 :
    • la création d'un droit d'expression des salariés sur leurs conditions de travail ;
    • l'interdiction de toute forme de discrimination en raison d'opinions politiques,  activités syndicales...  ;
    • l'instauration d'une dotation minimale (0,2 % de la masse salariale brute) de fonctionnement pour le comité d'entreprise ;
    • l'obligation annuelle de négociation sur les salaires, la durée et l'organisation du travail ;
    • la création du comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail (CHSCT), qui remplace à la fois le comité d’hygiène et de sécurité et la commission d’amélioration des conditions de travail ;
    • l'instauration d'un droit de retrait du salarié en cas de situation de danger grave et imminent ;
    Ces lois ont constitué un véritable « discours de la méthode du dialogue social à la française », a indiqué Michel Sapin - l'un des sucesseurs de Jean Auroux au ministère chargé du Travail - à l'occasion de la célébration des 30 ans des textes.

    Retrouvez l'ensemble des lois Auroux sur Légifrance :

    Loi n° 82-689 du 4 août 1982 relative aux libertés des travailleurs dans l'entreprise.

    Loi n° 82-915 du 28 octobre 1982 relative au développement des institutions représentatives du personnel.

    Loi n° 82-597 du 13 novembre 1982 relative à la négociation collective et au règlement des conflits collectifs du travail.

    Loi n° 82-1097 du 23 décembre 1982 relative aux comités d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail