Rapport de la commission sur l’avenir des finances publiques

Ce contenu a été publié sous le gouvernement du Premier ministre, Jean Castex.

Publié 18/03/2021

La commission sur l’avenir des finances publiques a remis ses conclusions au Premier ministre en présence de Bruno Le Maire, ministre de l’Économie, des Finances et de la Relance, d’Olivier Véran, ministre des Solidarités et de la Santé et d’O. Dussopt, ministre délégué chargé des Comptes publics.

Ce rapport ( rapport consultable ici ) est le fruit d’un travail de trois mois au cours duquel les membres de la commission ont conduit de nombreuses auditions et réuni les contributions d’économistes, d’experts spécialistes des finances publiques et de parlementaires.

La commission, présidée par Jean Arthuis, dresse un diagnostic actualisé de la situation de nos comptes publics et de leurs perspectives de moyen terme qui témoigne de l’ampleur des effets de la crise sanitaire. Elle présente plusieurs scénarios d’évolution des finances publiques dans les années à venir reposant sur différentes hypothèses concernant les perspectives macroéconomiques et d’évolution des dépenses publiques.

La commission estime que l’annulation de la dette serait une grave erreur et sa conversion en dette perpétuelle une fausse solution, et souligne que l’enjeu est de garantir la soutenabilité de la dette publique à moyen et long terme. Pour ce faire, excluant des augmentations d’impôts ou une consolidation budgétaire prématurée en sortie de crise, elle recommande une maîtrise des dépenses dans la durée, qui fasse reposer les efforts sur des transformations structurelles et préserve nos investissements d’avenir ainsi que notre potentiel de croissance.

A cet effet, la commission formule plusieurs propositions visant à réformer le cadre de gouvernance en renforçant sa vision de long terme, notamment par des outils de pilotage pluriannuels de la dépense publique qui responsabilisent les gestionnaires, en leur donnant un cadre plus souple et plus lisible. Elle préconise également un élargissement du mandat du Haut conseil des Finances publiques (HCFP), vers un rôle de veille et d’analyse des enjeux de soutenabilité de long terme.

Le Premier ministre s’est félicité de la qualité de ce rapport et de ses propositions qui reflètent la diversité et la richesse des expertises de ses membres.

Ce rapport alimentera les travaux du Gouvernement sur la stratégie de politique budgétaire post-crise ainsi que les réflexions en cours avec le Parlement sur la rénovation du cadre de gouvernance de nos finances publiques.