Conclusions du rapport d'enquête de l'Inspection générale de la justice

Ce contenu a été publié sous le gouvernement du Premier ministre, Jean Castex.

Publié 09/02/2021

En application du décret du 23 octobre 2020, l’Inspection générale de la justice (IGJ), qui avait été saisie par le garde des Sceaux d’une enquête administrative visant trois magistrats du parquet national financier vient de remettre ses conclusions au Premier ministre.

Conformément à la méthodologie de l'Inspection générale de la justice, le Premier ministre recevra la mission d’inspection dans le cadre d’une réunion de restitution le 15 février prochain, pour échanger sur ses conclusions. Il prendra dans les jours suivants sa décision sur les suites à donner, décision qu’il portera à la connaissance de chaque magistrat concerné, avant de la rendre publique.

S’agissant des rapports d’enquête, qui sont susceptibles de comporter des éléments touchant à la vie professionnelle et personnelle des magistrats, ils ne seront pas rendus publics. Quelle que soit la suite décidée, chaque magistrat recevra copie du rapport le concernant.