2ème Comité national de suivi de France relance

Communiqué
Publié le : 08/02/2021
Le Gouvernement a présenté le 3 septembre 2020 un plan de relance de 100 milliards d’euros pour soutenir le rebond de l’activité et l’emploi à court terme tout en préparant la France de 2030. Présidé par le Premier ministre, le 2e comité national de suivi de France relance, qui s’est tenu le lundi 8 février, a permis de faire un point d’étape, 6 mois après la présentation du plan de relance. Associant, des parlementaires nationaux et européens, les partenaires sociaux, les représentants des élus locaux, des associations et des experts, le comité national de suivi est chargé de suivre l’avancement du plan de relance. Ses membres ont souligné la dynamique très positive du plan de relance, tout en formulant des recommandations, notamment pour impliquer encore davantage les acteurs institutionnels territoriaux.

Dès l’été 2020, de nombreuses mesures de France relance ont commencé à être déployées :
  • soit sur la base de financements votés par le Parlement en juillet en troisième loi de finances rectificatives pour 2020 (prime à l’embauche, prime à la conversion automobile, aide à la relocalisation industrielle, dotation de soutien à l’investissement local des collectivités par exemple)
  • soit pour anticiper leur déploiement tout début 2021, sous réserve de l’adoption par le parlement du projet de loi de finances initiales (appel à projet pour la rénovation énergétique des bâtiments de l’État par exemple).

1 / A fin 2020, 11Md€ sur les 100Md€ du plan de relance ont d’ores et déjà été engagés et 9 Md€ versés.

Dès 2020 France relance a été un vecteur de cohésion sociale et de soutien pour des centaines de milliers de jeunes, et permis l’accélération de la transition vers des mobilités durables ainsi qu’un soutien massif à l’industrie et aux entreprises.

Une relance renforçant la cohésion sociale

Dès août 2020, plus de 500 millions d’euros ont été versés à plus de 3 millions de familles pour les aider à faire face aux dépenses de la rentrée scolaire, avec une hausse exceptionnelle de 100 € par enfant de l’allocation de rentrée scolaire, en plus des aides d’urgence versées en mai, juin et novembre.

Par exemple, l’allocation de rentrée scolaire d’une famille avec 3 enfants de 8, 12 et 15 ans est passée de 1 161 € en 2019 à 1 464 € en 2020.

Une relance qui soutient les jeunes

Pour soutenir l’insertion, l’apprentissage et l’emploi des jeunes, le plan « 1 jeune, 1 solution » a été lancé dès juillet 2020 et renforcé fin novembre. Grâce aux mécanismes incitatifs de France relance (primes à l’embauche, prime à l’apprentissage) ce sont 1,2 millions de jeunes de moins de 26 ans qui ont été embauchés entre août et décembre sur des contrats d'au moins trois mois (soit une stabilité par rapport à 2019). Plus de deux tiers des demandes de primes concernent des CDI : c’est bien de l’emploi de long terme qui est facilité par France relance.

Parallèlement, 495 000 contrats d’apprentissage ont été signés en 2020 (à comparer à 353 000 en 2019), record historique en France.

France relance abaisse le prix des tickets des restaurants universitaires de 3,5 à 1 € pour contribuer à prévenir la précarité alimentaire des étudiants. Comme annoncé par le Président de la République en janvier, un étudiant disposera ainsi de deux repas à 1 € par jour contre 7 € auparavant.

France relance permet également l’amélioration des conditions d’enseignement et du cadre de vie des étudiants, grâce à un investissement historique pour la rénovation énergétique des bâtiments de l’État. Alors que celui-ci a rencontré un très fort succès, 1,3 Md€, sur une enveloppe totale de 2,7 Md€ d’euros pour l’ensemble des bâtiments de l’État, sera consacré aux universités, écoles d’enseignement supérieur, centre de recherche, mais aussi cadre de vie étudiant. Par exemple, les CROUS de Marseille et celui de Montpellier (situés tous deux dans un quartier prioritaire de la politique de la ville), l’INSA à Blois, l’institut de recherche pour le développement en Nouvelle Calédonie vont pouvoir être rénovés grâce à France relance.

Une relance qui permet une accélération de la transition énergétique

La relance, résolument tournée vers une croissance écologique et durable, a permis une accélération de certaines politiques publiques dès 2020.

Par exemple, 192 569 particuliers ont bénéficié de Ma Prime Rénoven 2020, dont plus de la moitié depuis le lancement de France relance début septembre. Ce sont autant de chantiers pour les artisans et les TPE/PME du BTP et d’aides substantielles (4000 € en moyenne) pour accompagner près de 200 000 ménages à réduire l’empreinte énergétique de leur logement.

Parallèlement, France relance a financé plus de 270 000 bonus écologique ou primes à la conversion à destination des particuliers en 2020. Et les résultats s’en suivent sur le parc automobile français : sur le mois de décembre 2020, la part de marché des véhicules électriques est passée à 11 % des ventes de véhicules neufs, contre 2 % à la même époque en 2019. Sur l’ensemble de l’année 2020, la part de marché des véhicules électriques a plus que triplé passant de 1,9 à 6 %, et celle des véhicules hybrides rechargeables a été multipliée par près de 5.

Une relance pour une compétitivité et indépendance industrielle accrues : d’ores et déjà un millier de projets industriels soutenus partout en France.
Depuis septembre, plus de 4700 entreprises ont déposé des dossiers pour les aides à l’investissement productif (modernisation du secteur automobile et aéronautique, aide à la relocalisation ou soutien au développement de projets dans les territoires d’industrie). Déjà 1000 entreprises ont été soutenues et 88% d’entre elles sont des PME et des entreprises de taille intermédiaire.

France relance soutient ainsi la réalisation d’investissements productifs dans le secteur de la santé avec Coulot Decolletage, une PME située à Chatellerault, ou pour renforcer notre indépendance en intrants chimiques, avec Metabolic Explorer, une PME située à Carling dans le Grand-Est et à Saint-Beauzire en Auvergne Rhône Alpes.

2. Pour sortir renforcé de la crise et préparer la France de 2030, le Gouvernement a accéléré la mise en œuvre de France Relance depuis le Comité national de suivi du 30 octobre dernier :

a) Le calendrier ambitieux de France relance pour la rénovation énergétique du parc de l’Etat a été tenu, avec un impact majeur sur l’emploi dans le secteur du bâtiment et un message fort pour la formation des jeunes.


Le 14 décembre 2020, après une Conférence nationale de l'immobilier public, le Premier ministre a dévoilé les 4 214 projets de rénovation énergétique des bâtiments publics de l’État qui représentent un investissement historique de 2,7 Md€. Pour que cette mesure contribue à la relance de l’économie dès 2020-2022, la démarche d’appels à projets a été conduite à un rythme soutenu, qui se poursuivra en 2021 puisque tous les marchés doivent être notifiés d’ici la fin de l’année.

Ce plan de rénovation des bâtiments publics s’accompagne de mesures de simplification initiées par le Gouvernement comme le relèvement du seuil de passation de marchés publics en procédure simplifiée pour les travaux jusqu’à 100 000 euros avec la loi ASAP ou la mise en place d’une certification RGE dite « au coup par coup » dès fin 2020.

En parallèle, la concertation entre le Gouvernement et les acteurs du BTP a favorisé la prise d’engagements des 4 fédérations professionnelles du BTP pour l’emploi et la formation des jeunes.

b) Depuis le dernier comité national de suivi de la relance, le Gouvernement renouvèle son ambition forte pour une compétitivité et une indépendance technologique accrues.

L’un des objectifs premiers du plan de relance est de permettre à la France de ressortir renforcée, plus résiliente, indépendante tout en étant compétitive technologiquement et industriellement.

Ainsi, les contours du 4e volet du Programme d'investissements d'avenir (PIA4), dont 11 Md€ seront mis en œuvre sur 2021-2022 dans le cadre de France relance, ont été rendus publics lors du conseil de l’innovation du 8 janvier 2021 sous la présidence du Premier ministre. Il s’agit de développer des chaînes de valeur, de permettre à la France – et à l’Europe – d’être des leaders sur des technologies clés comme le quantique, l’intelligence artificielle, l’hydrogène, les biothérapies et la bioproduction.

Pour chacune des technologies et chacun des secteurs clé, une stratégie est établie en concertation avec l’ensemble de l’écosystème et des acteurs français. Le Président de la République a ainsi annoncé 1,8 Md€ sur 5 ans pour le quantique dont la mise en œuvre sera accélérée dès 2021.

De même, le soutien aux capacités de production de produits de santé et d’équipements destinés à la lutte contre la pandémie de la COVID-19 et à ses conséquences est renforcé via France relance. Plus de 160 M€ ont déjà été investis en 2020 et au moins 300 M€ supplémentaires pourront être engagés dans les prochaines semaines et mois. Ces aides financent le développement de nouvelles capacités de production et l’adaptation des lignes pour faire monter en production très rapidement des solutions utiles pour lutter contre la pandémie actuelle.

Parallèlement, les aides à l’industrie ont rencontré un très fort succès en 2020 :
  • Plus de 4 Md€ d’investissements productifs réalisés par près de 1000 entreprises industrielles ont d’ores et déjà été favorisés par France Relance.
  • 7 400 entreprises ont déposé une demande de subvention pour l’acquisition d’équipements numérisant ou robotisant leur production.
Afin de pouvoir poursuivre l’accompagnement de l’industrie française dans cette phase de relance, le Gouvernement dégagera 1 Md€ de moyens supplémentaires au sein du plan de relance.

c) Enfin, France Relance continue de renforcer la cohésion territoriale et sociale.

France Relance permet d’accroître de 240 M€ les moyens nécessaires à la généralisation du déploiement du très haut débit. Ce sont ainsi 570 M€ consacrés en 2020 pour permettre aux citoyens, aux entreprises, aux collectivités locales de bénéficier partout en France de ces infrastructures de communications. Parallèlement, parce que le numérique doit être un vecteur de rapprochement et de baisse des inégalités, France Relance consacre 250 millions d’euros pour former les Français et développer un numérique de proximité. Le recrutement de conseillers numériques a d’ores et déjà débuté pour un déploiement dès 2021.

3 / France Relance est au service d’une relance territorialisée

Conformément aux engagements pris dans le cadre de l’accord de partenariat signé en septembre 2020 entre le Gouvernement et Régions de France, les Contrats Plan Etat-Région (CPER) et accords de relance, ont été préparés dès la fin 2020. 5 CPER et accords de relance ont ainsi d’ores et déjà été signés : le Premier ministre a signé avec la région PACA le 5 janvier, la région Occitanie le 11 janvier et la région Auvergne Rhône-Alpes le 16 janvier tandis que la ministre de la Cohésion des territoires et des Relations avec les collectivités territoriales a signé avec la région Pays de la Loire le 22 janvier et la région Bourgogne Franche Comté le 5 février.

D’autres contrats seront signés dans les prochaines semaines. En Outre-mer, des contrats ont été signés ou sont sur le point de l’être également avec chacun des territoires ultramarins.

Parallèlement, afin de simplifier et d’assurer la cohérence des démarches de contractualisation entre l’État et les collectivités locales infrarégionales, le Gouvernement a entrepris une démarche de contractualisation simplifiée sous le nom de « contrats de relance et de transition écologique » (CRTE). Les CRTE seront ainsi proposés par les préfets aux différentes collectivités infrarégionales (métropoles, EPCI urbains et ruraux) d’ici mi-2021.

Aucun territoire n’est oublié par la relance : le comité interministériel aux ruralités du 14 novembre et le comité interministériel à la ville du 29 janvier ont souligné la contribution de France relance à ces territoires. A l’occasion de ce dernier, le Premier ministre a rappelé que plus de 1 Md€ du plan de relance serait dédié aux Quartiers Prioritaires de Ville (QPV). L’attention au bon déploiement des mesures de relance dans tous les territoires se vérifie notamment dans les territoires ultra-marins (voir dossier de presse dédié).

Les visualisations du déploiement du plan de relance département par département sont disponibles sur www.planderelance.gouv.fr

Communiqué de presse du Premier ministre - 2ème Comité national de suivi de France relance

PDF - 486.52 Ko
Télécharger