État et départements unissent leurs forces pour la relance

Publié le : 14/12/2020

Madame la ministre, monsieur le Président de l'Assemblée des départements de France, Président du conseil départemental de la Charente-Maritime, et mon cher Dominique, Mesdames et Messieurs les parlementaires. Messieurs les présidents de conseils départementaux, monsieur le vice-président du Conseil régional, Mesdames et Messieurs les conseillers départementaux, mesdames et messieurs les maires, les présidents d'établissements publics de coopération intercommunale, Messieurs les présidents de chambres consulaires, Monsieur le Préfet et bien entendu la Charente-Maritime. Mesdames et Messieurs.

Laissez-moi vous dire, mon cher Dominique. Cher monsieur le maire de La Rochelle, que je salue particulièrement, mon plaisir d'être chez vous ici ce matin. Je viens évidemment dans un contexte un peu pesant, caractérisé par une crise sanitaire qui s'entête à durer, même si et je m'en réjouis, elle épargne quelque peu le beau département de la Charente-Maritime, mais qui nous conduit à prendre des mesures nécessaires, mais difficiles et qui se heurtent de manière bien compréhensible à la lassitude des Français et parfois à la désespérance de certains d’entre eux. Sachez combien j’y suis personnellement très attentif.

Ces circonstances éprouvantes ne doivent cependant pas nous empêcher de continuer à travailler ensemble aux sujets de fond et à préparer l’avenir, bien au contraire, car nous sortirons de cette crise, soyez-en assurés, et nous nous devons de tout faire pour en sortir collectivement renforcés. Ce sont, vous l’avez dit monsieur le Président, ces mêmes raisons sanitaires qui vous ont malheureusement contraint de reporter le congrès de l’Assemblée des départements de France au mois d’avril 2021. Je sais qu’il y est prévu d’y célébrer le 230ème anniversaire des départements. Vous le savez sans doute, Mesdames et Messieurs, votre Président l'a rappelé, je connais bien l'institution départementale puisque jusqu'en juillet dernier, j'avais l'honneur d'exercer ce beau mandat de Conseiller départemental dans ce non moins beau département que sont les Pyrénées-Orientales. Cela m'autorise sans doute à m'adresser à vous avec la légitimité d'un ancien collègue qui pense à peu près savoir de quoi il retourne. Entre deux très grandes régions et des intercommunalités en émergence, le département se trouve aujourd'hui conforté comme échelon de proximité et de solidarité. La crise que nous traversons participe aussi à renforcer le département, autant comme circonscription administrative que comme collectivité territoriale. Je tiens à cet égard à vous remercier pour votre engagement aux côtés de l'État dans la crise sanitaire.

Les départements se trouvent en première ligne. En particulier, vous l'avez rappelé, dans la gestion des EHPAD, là où le virus a frappé le plus cruellement. Votre contribution est essentielle. Nous avons beaucoup parlé du couple maire préfet, mais c'est aussi le couple Président de conseil départemental, préfet que je veux saluer. Partout sur le territoire, vous avez su épauler l'État dans la mise en œuvre des mesures de lutte contre l'épidémie. Et j'entends bien approfondir encore cette association, notamment dans le déploiement de la stratégie vaccinale. Laquelle, vous le savez, commencera par les résidents des EHPAD. Cette crise sanitaire qui se prolonge provoque, vous êtes aussi parmi les premiers à le constater, de graves dégâts économiques et sociaux. Les données les plus récentes dont nous disposons sur l'accroissement du nombre d'allocataires du RSA, déjà plus 9 % par rapport à la même période de l'année passée en sont l'illustration la plus saillante. Mais ce n'est pas la seule. Comme pourraient en témoigner les associations caritatives.

Sur ce terrain aussi, je salue la mobilisation des départements, de leurs élus, mais aussi de leurs services et de leurs agents à qui je veux rendre un hommage particulier. L'État, de son côté, a également pris la mesure de cette situation sociale et débloqué des moyens exceptionnels pour y faire face. Le Gouvernement a ainsi décidé d'accorder à deux reprises une aide exceptionnelle à 4 millions de familles modestes et précaires bénéficiaires du RSA et des APL. 150 euros ont été versés aux allocataires du RSA et de l’ASS, plus 100 euros par enfant aux personnes touchant le RSA, l’ASS sur les APL. Après avoir été versée une première fois en mai dernier, cette aide a à nouveau été attribuée le 27 novembre dernier.

Et récemment, j'ai décidé de mesures complémentaires pour les jeunes et les étudiants. La lutte contre la bascule dans la pauvreté passe aussi nécessairement par l'insertion qui est au cœur de votre action. Pour vous soutenir dans cette politique, j'ai annoncé le 24 septembre dernier le lancement du Service public de l'insertion et de l'emploi en 2021 dans 30 territoires. Par ailleurs, pour vous aider à trouver des solutions, j'ai également annoncé la création de 30 000 aides aux postes dans le secteur de l'insertion par l'activité économique ainsi que le lancement d'aides à la mobilité pour 100 000 personnes en recherche d'emploi. De cette crise, nous devons aussi tirer des enseignements plus structurants. C'est ainsi, par exemple, que le projet de loi 4-D, porté par l'excellente Jacqueline GOURAULT ici présente, prévoira notamment le renforcement de la place des conseils départementaux et plus globalement des élus locaux dans la gouvernance de notre politique de santé au niveau des territoires, prévoira entre autres dispositions, le transfert vers les départements de la médecine scolaire ou encore, vous y avez fait allusion, l'expérimentation avec quelques départements volontaires, de la recentralisation, de l'attribution et du paiement du RSA dès 2022. De ce dernier sujet, vous l'avez dit, beaucoup ont parlé, nous le ferons en veillant parallèlement à ce que vos compétences en matière d'insertion se trouvent renforcées.

Mais le meilleur antidote à la crise, c'est le retour à la croissance. Il faut sans tarder le préparer et le faire tous ensemble, Etat et collectivités territoriales. C'est l'objectif du plan de relance que j'ai préparé et présenté début septembre. La résurgence de la crise sanitaire ne doit pas le reléguer au second plan, c'est même tout le contraire. Nous allons engager 100 milliards d'euros. C'est considérable. Je vous rappelle et je le dis à Dominique, Européen convaincu, près de 40 % de cette somme sera financée par l'Europe grâce à l'initiative remarquable de la chancelière allemande et du président Emmanuel MACRON, impulsion encore renouvelée lors du dernier Conseil européen cette semaine.

Et pour donner le moins d'impact à ce plan, j'ai souhaité d'une part le mettre en œuvre de la manière la plus territorialisée possible et d'autre part, y associer pleinement les collectivités territoriales, toutes les collectivités territoriales volontaires pour en démultiplier les effets. L'une des raisons de ma venue ici, outre le plaisir de revoir la magnifique ville de La Rochelle que j'aime tant, c'est donc de signer avec vous un accord de méthode avec les départements de France et de le mettre immédiatement en application avec le département de la Charente-Maritime qui me fait le plaisir et l'honneur de m'accueillir. J'avais commencé, cher Président, par faire la même démarche, c'était le 28 septembre dernier, avec Régions de France et je signerai d'ailleurs les premiers accords de relance régionaux dès la semaine prochaine.

Voyez bien cette méthode et cette volonté politique pour ce qu'elles sont. Renouer le dialogue avec les collectivités territoriales à la fois parce que c'est dans mon ADN, mais surtout Mesdames et Messieurs, parce que c'est un gage d'efficacité et d'unité que la Nation attend de ces responsables au moment où elle affronte l'une des pires crises de son histoire.

C'est aussi une démarche de solidarité puisque les finances des collectivités ont été comme celles de l'État, durement impactées par les effets de la crise, vous l'avez rappelé, monsieur le Président. Et donc l'État, et c'est aussi l'objet de cet accord de méthode que nous allons signer dans un instant vient au secours dans la mesure du possible des finances départementales, comme il le fait auprès d'autres collectivités. Que prévoit cet accord de méthode ? Vous l'avez rappelé, monsieur le Président, notamment sur le plan financier.

Il rappelle d'abord les mesures adoptées par la troisième loi de finances rectificative pour 2020, ce qui me permet de remercier chaleureusement les parlementaires présents, à savoir un mécanisme d'avance sur les droits de mutation à titre onéreux, pour un montant de 2,7 milliards d'euros dont ont pu bénéficier à ce jour 40 départements.

Il acte ensuite pour l'année prochaine plusieurs dispositions importantes qui visent à offrir un peu d'air aux départements les plus affectés financièrement par la hausse des dépenses sociales. L'État s'engage ainsi à abonder le Fonds de péréquation des DMTO de manière à ce que ce dernier atteigne 1,6 milliard en 2021. Ensuite, vous l'avez dit, l'État apporte un soutien aux départements subissant les charges les plus importantes en dotant le Fonds de stabilisation à hauteur de 200 millions d'euros en 2021, qui viendront, je le confirme, bien s'ajouter aux 115 millions d'euros prévus cette année.

Enfin, je précise que la suppression de la surcotisation patronale sur la prime de feu générera une économie de 38 millions d'euros pour les départements de France. Elle vous aidera à financer cette prime très attendue par nos valeureux pompiers.

Ces engagements sont importants. Ils montrent le souci constant de l'État depuis le début de la crise de permettre aux départements de faire face aux difficultés financières qu'elle entraîne pour eux, mais aussi, vous l'avez dit, en préservant leur capacité d'investissement, de participer à l'effort de relance au plan national.

Et cette relance, Mesdames et Messieurs, je voudrais vous le dire ici, elle marche. Sans être exhaustif, quelques exemples très concrets.

L'un des axes très importants du plan de relance, vous le savez, j'y suis très attaché, concerne la modernisation et la relocalisation de notre industrie. C'est une question de compétitivité et de souveraineté. Eh bien déjà, France entière, plus de 6 000 entreprises, dont 70 % de PME, ont répondu aux appels à projets lancés au cours des dernières semaines, représentant un montant cumulé de 2,6 milliards d'investissements privés. Nous avons déjà, sur cette enveloppe, dotée initialement de 550 millions d'euros, consommé 470. 470 sur 550 au point que j'ai décidé, compte tenu des enjeux, de l’abonder de 250 millions supplémentaires.

Autre enjeu majeur, le plan “un jeune une solution” que j'ai lancé l'été dernier. Ai-je besoin de rappeler devant vous combien les jeunes sont particulièrement frappés par la crise économique et sociale créée par la crise sanitaire ? Eh bien, les premiers résultats de ce plan sont déjà là. Près d'un million de jeunes ont été embauchés en CDI ou en CDD depuis début août. En particulier, je viens de signer il y a quelques jours le 400 millièmes contrat d'apprentissage de l'année, 400 000. Je suis extrêmement attaché à l'apprentissage et à l'alternance. Ce qui veut dire que malgré la crise, le record de contrats d'apprentissage que nous avions signé en 2019 sera battu en cette année 2020. C'est un record qui profite au territoire puisque, vous le savez, l'alternance n'est pas réservée aux grandes métropoles. Lundi, j'annoncerai les résultats de l'appel d'offres sur la rénovation thermique des bâtiments de l'État et des établissements publics. Soit un investissement exceptionnel de 2,7 milliards d'euros pour des projets prêts à démarrer et dont je veillerai, la Charente-Maritime sera bien entendu concernée, à ce qu'ils soient répartis sur l'ensemble du territoire national jusqu'aux sous-préfectures, jusqu'aux sous-préfectures. Quant à la dotation de 950 millions d'euros pour la rénovation thermique des bâtiments des collectivités territoriales, elle vous concerne évidemment encore plus directement, elle est en cours d'attribution et vous permettra, vous les départements, de bénéficier au plan national de 300 millions pour rénover en particulier les collèges ou encore les foyers de l'enfance.

Enfin, je ne saurais omettre les 240 millions d'euros d'abondement du plan très haut débit mis en œuvre dans le cadre d'un partenariat étroit entre l'État et les départements. Sa répartition sera annoncée la semaine prochaine par les ministres compétents, mais je veux en profiter pour me féliciter de l'engagement conjoint de l'État et des départements pour le déploiement du très haut débit. Vous en êtes généralement les maîtres d'ouvrage et l'État y apporte un apport historique de 3,3 milliards d'euros sous ce quinquennat, abondé vous le savez, par des crédits européens. Un investissement de cette ampleur est inédit et doit nous permettre de démultiplier la couverture numérique du territoire. Nous avons comme objectif commun de permettre à tous les Français d'avoir un accès à Internet par haut débit d'ici à la fin de 2020. Le très haut débit, lui, sera accessible d'ici la fin de 2022.

Enfin, l'accès à Internet par la fibre optique devrait être généralisé à l'horizon 2025. Les résultats sont déjà là, dans les zones d'initiative publique, au deuxième trimestre de 2020, ce sont quelque 4,3 millions de locaux qui ont été raccordés à la fibre optique, ce qui représente, Mesdames et Messieurs, un accroissement de 72 % sur 1 an.

Quant à l'accord particulier que nous allons signer aujourd'hui avec la Charente-Maritime, il porte, vous l'avez dit, monsieur le Président, sur quatre grandes priorités de France relance, la transformation durable des bâtiments publics, en particulier leur rénovation énergétique. Ici, il s'agira de la restructuration de 4 collèges et d'un centre sportif, le renforcement de l'investissement dans les mobilités douces, les pistes cyclables, le covoiturage et toutes les alternatives crédibles à la voiture individuelle et en faveur des transports en commun.

Quel plus bel exemple concret que votre projet d'amélioration des transports collectifs vers l'île de Ré que vous m'avez présenté tout à l'heure. Troisième axe, la transformation numérique afin d'offrir à tous les Français des services en ligne de qualité, plus simples et plus efficaces. Enfin, la cohésion des territoires. Et là, Vous avez fait le choix, et je salue cette ambition, de soutenir la rénovation de trois EHPAD par le plan de relance.

Je crois que cet accord, cher Dominique, est tout à fait emblématique de notre volonté de décliner ce plan de relance sur tout le territoire avec les régions, ça a été dit avec les départements, avec les communes et les intercommunalités. S'agissant des départements, il ouvre la voie à tous ceux qui voudront s'engager aux côtés de l'État et je souhaite qu'ils soient les plus nombreux possible.

Il nous faut aller vite, car c'est dès à présent que la relance doit produire ses effets pour contrer la montée du chômage et de la pauvreté. Il me faut maintenant conclure ce propos, trop long, j'en conviens, mais je sais que vous êtes des élus de terrain, que vous n'aimez pas les grandes envolées et que vous préférez des annonces précises et concrètes. C'est d'ailleurs le moindre des respects que je vous dois. Il me reste, pour terminer à évoquer, l'essentiel.

Je suis aujourd'hui parmi vous parce que j'ai pu préparer ces accords avec votre Président, Dominique BUSSEREAU. C'est un moment important pour lui, je le sais. Président du conseil départemental de Charente-Maritime depuis 2008 et de l'ADF depuis 2015, il a décidé de passer la main dans quelques mois. Je veux saluer d'ores et déjà, j'aurai l'occasion de le refaire, mais je suis ici chez lui, son parcours exemplaire, tant local que national. C'est donc avec beaucoup d'émotion que je vais signer avec lui ce matin ces importants contrats parce que je vais le faire avec un homme de cœur, un grand serviteur de la République, un élu homme de convictions, profondément attaché à ses terres et à ses racines, et, si il le permet, avec un ami ancien, fidèle et exigeant.

Je vous remercie.
Le Premier ministre était à la Rochelle le 12 décembre 2020 pour la signature de l’accord de méthode avec l’Assemblée des départements de France (ADF) et de l’accord de relance avec le département de la Charente-Maritime.